« Nous voulons être logés à la même enseigne que les opérateurs historiques ». Le président de Poweo est clair : la séparation patrimoniale des réseaux de transport des autres activités (production, extraction, distribution et commercialisation) des opérateurs énergétiques est indispensable.

Opposées à cette proposition soutenue par la Commission européenne et une majorité d’Etats membres, la France et l’Allemagne ont formé une minorité de blocage avec le soutien de six autres pays (l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, le Luxembourg, la Lettonie et la Slovaquie) (lire EurActiv.fr 6/02/2008).

Ensemble, ils ont présenté une troisième voie qui n’impliquerait pas de changement dans la structure de la propriété des entreprises, mais qui donnerait, selon eux, un résultat similaire grâce à des clauses de sauvegarde garantissant l’indépendance des gestionnaires de réseaux électriques (EurActiv.fr 26/02/2008).

Selon les dernières évolutions du dossier à Bruxelles, une approche globale devrait permettre à la France et à ses partenaires opposés à la séparation patrimoniale d’obtenir gain de cause.

Sacrifier l’unbundling

Pourtant, selon Charles Beigbeder, la séparation patrimoniale est « une gesticulation diplomatique de la France pour sauver les tarifs réglementés ». Il ne serait pas étonné, a-t-il confié à EurActiv.fr, « qu’à la fin de la Présidence française ou au tout début de l’année 2009, l’unbundling soit sacrifié sur l’autel des tarifs réglementés de l’électricité, en tout cas pour les clients domestiques ». « Pour la France, je pense que l’unbundling ne serait pas si dramatique, notamment à cause de la fusion GDF Suez. En outre, pour EDF, la séparation patrimoniale serait indolore », ajoute le chef d’entreprise. EDF a  filialisé ses réseaux de transport d’électricité en créant la société RTE en 2000.

Céder sur l’unbundling pour conserver les tarifs réglementés pour les clients domestiques serait donc la stratégie française, selon Charles Beigbeder. Quoi qu’il en soit il est certain que la France et la Commission européenne sont en opposition sur ces deux sujets. Or à en croire le calendrier à venir, ces deux points de frictions pourraient ressortir pendant la Présidence française.  Même si, selon plusieurs sources françaises proches du dossier, le pays pourrait faire le choix de différer les décisions sur l’unbundling si jamais un compromis n’était pas trouvé avant la PFUE. Le gouvernement n’ayant pas l’intention de voir sa Présidence gâchée par ce dossier.

Concernant les tarifs réglementés pour les entreprises, la Commission européenne mène actuellement une enquête sur EDF. Selon la Commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, qui s’exprimait, le 29 avril, devant la délégation pour l’UE du Sénat, « les tarifs réglementés empêchent, de fait, l’arrivée de nouveaux entrants sur le marché de l’énergie. Les tarifs réglementés sont financés par des ventes d’électricité en-dessous du prix de revient par EDF, propriété de l’État ».

“Pour les clients professionnels, les tarifs réglementés sont des aides d’Etat caractérisées”

Un point de vue que partage Charles Beigbeder. « Les tarifs réglementés domestiques sont acceptables à condition qu’ils soient fixés à un niveau suffisant. En revanche, pour les clients professionnels, il s’agit d’aides d’Etat caractérisées. Cela ne fait aucun doute ». A l’instar du PDG de Poweo, il semblerait que la Commission européenne ne soit pas totalement opposée au maintien par la France des tarifs réglementés pour les particuliers, s’ils sont abandonnés pour les professionnels.

Une loi, adoptée en décembre 2006, autorise les entreprises à revenir aux tarifs réglementés dans certaines circonstances. De la même manière, un texte voté début 2008 par le Parlement français autorise les particuliers qui auraient quitté les tarifs réglementés à y revenir. Même si la libéralisation totale des marchés européens de l’énergie a eu lieu le 1er juillet 2007. (Lire EurActiv.fr 27/09/07)

Fermement opposé à la loi de 2006, Charles Beigbeder estime, contre toute attente pour un concurrent d’EDF, que la possibilité de retour pour les particuliers n’est pas une mauvaise chose. « Cette loi peut aider à libérer le marché », explique-t-il. « Il y a eu une véritable psychose en juillet 2007, en partie soulevée par les associations de consommateurs et d’autres personnalités politiques hostiles à l’ouverture du marché. Les consommateurs ont pris peur en apprenant que s’ils quittaient les tarifs réglementés d’EDF, ils ne pourraient plus y revenir. Il était important de faire voter cette loi; qui permet de revenir aux tarifs réglementés et donc d’enrayer cette peur. Dès lors, les consommateurs peuvent s’ouvrir aux autres offres et comprennent qu’il est possible, voire souhaitable de rejoindre les nouveaux entrants. »

Lire l’entretien dans son intégralité.