Présent à Bruxelles le 15 septembre pour une conférence sur le commerce, la finance et le climat, Ditte Juul-Jorgensen, membre de la DG commerce extérieur de la Commission, a indiqué que «les règles de l’OMC n’entravaient pas les actions sur le réchauffement climatique». Selon elle, des «actions négatives» dans le cadre des négociations post-Kyoto peuvent freiner les discussions sur le commerce. Des propos qui font référence aux possibles restrictions à l’importation ou aux tarifs douaniers qui pourraient être imposés par les Etats développés afin d’éviter les fuites de carbone.

Retour des barrières douanières ?

L’UE pourrait en dernier recours s’opposer à des accords commerciaux et autoriser des émissions de carbone gratuites pour ses industries les plus «vulnérables» (EurActiv.fr 04/09/2008). Les Etats-Unis pour leur part semblent opter pour une autre approche. Selon Benjamin Simmons, juriste au Programme Environnement des Nations Unies, toute loi sur le climat adoptée à Washington est susceptible de comporter des restrictions à l’importation.

Ces perspectives ne vont pas dans le sens de marchés ouverts et du commerce international. Pour Doaa Abdel Motaal, conseiller auprès de Pascal Lamy, le directeur général de l’OMC, des restrictions unilatérales sur le commerce et des tarifs d’importations basés sur le CO2 «ne sont rien d’autre qu’un leurre et n’offriront jamais une solution à un accord international sur le climat».

Organiser le commerce selon de telles règles ne peut être que «la seconde ou la troisième meilleure option» pour négocier sur le changement climatique indique M. Motaal pour qui «se focaliser sur ces restrictions de CO2 est très décourageant». Les partisans du libre-échange considèrent en fait que les barrières à l’importation vont simplement détourner les exportations «sales» et n’inciteront pas les Etats développés à réclamer des industries propres et des réductions d’émissions carbones.

Négociations commerciales et accord sur le climat

Les négociations commerciales du cycle de Doha ont échoué en juillet dernier, notamment en raison des désaccords entre pays riches et pays pauvres au sujet des aides agricoles et des régimes commerciaux sur l’agriculture. L’échec de Doha a augmenté les incertitudes sur les chances d’un accord mondial sur le climat alors que les discussions internationales sur le commerce sont au point mort.

Le 15 septembre, Peter Mandelson, le commissaire européen au commerce extérieur, a indiqué à la commission sur le commerce international du Parlement européen «qu’il n’y a pas de plan B au cycle de Doha». Pour le commissaire, «les efforts tout comme les négociations doivent continuer». En effet, se contenter d’un échec aurait à son avis une incidence négative sur les négociations internationales sur le changement climatique. 

Alors que la première phase du protocole de Kyoto expirera en 2013, le sommet de Copenhague de décembre 2009 sera l’occasion de finaliser les négociations internationales sur le climat. Les experts sont en désaccord au sujet des conditions nécessaires à la réussite de ce sommet, en particulier sur la question des négociations commerciales.

De son côté, Pascal Lamy considère qu’un accord international sur le climat doit être obtenu afin que les parties de l’OMC réajustent leurs politiques commerciales en vue d’un futur accord. A l’inverse, pour Benjamin Simmons, si l’avenir des négociations sur le commerce mondial peut rester vague, les règles et mécanismes existants de l’OMC pourraient être renforcés afin d’amener une contribution positive aux négociations sur le climat. Selon lui, les normes d’évaluation de l’OMC sur le niveau des subventions énergétiques pourraient également être consolidées.

Il serait ainsi possible de fournir une image plus claire de la façon dont les distorsions du marché, par exemple le maintien des subventions gouvernementales pour le secteur des combustibles fossiles, influencent et handicapent le développement d’un marché mondial pour les technologies propres. 

Des carottes mais pas de bâtons

Les eurodéputés membres de la commission sur le développement du Parlement européen insistent quant à eux sur l’utilité d’un transfert de fonds en direction des pays pauvres. Pour les députés européens, cela assurerait une industrialisation de ces pays tout en contenant leurs émissions de CO2.

Dans cette perspective, il faudrait mettre en place un système de transfert de fonds alimenté par un quart des taxes européennes sur le CO2 (système ETS). L’UE donnerait ainsi 2 milliards d’euros par an à partir de 2010, 10 milliards à partir de 2020: c’est la voie indiquée par le rapport adopté à la mi-septembre par la commission développement du Parlement européen.

Cependant, les Etats membres ont déjà signalé leur opposition à voir Bruxelles déterminer la manière dont ils doivent allouer les recettes issues du marché européen sur le CO2. Les négociations sur le paquet énergie-climat –qui doivent être bouclées avant les élections européennes de 2009– s’annoncent houleuses.