Compétitivité des entreprises, impact sur l’emploi, adaptation des collectivités locales… Les contraintes liées à la lutte contre le changement climatique sont nombreuses. Réunis à l’occasion de la conférence annuelle d’EurActiv.fr « Climat : l’heure des choix », organisée en partenariat avec le Conseil régional d’Ile-de-France le 3 novembre, des représentants d’ONG, d’entreprises, de syndicats ou encore de collectivités locales ont pourtant unanimement insisté sur la nécessité d’agir. « C’est toujours le moment », a lâché Jean-Stéphane Devisse, directeur adjoint des programmes au WWF-France. « A quoi ressemblera le monde en 2020 si nous ne changeons rien ? », s’est interrogé quant à lui le directeur du programme Energie de l’Institut français des relations internationales (IFRI), William Ramsay.

Le poids de la crise

Mais comment agir? A quelle vitesse? Et quid de la compétitivité des entreprises européennes, obligées de s’adapter en pleine crise économique mondiale? Evoquant les négociations qui ont lieu actuellement à Bruxelles sur le paquet énergie-climat, la députée européenne Françoise Grossetête (PPE-DE) estime que l’UE peut atteindre les objectifs des 3 fois 20 (lire le dossier d’EurActiv.fr), mais doit faire en sorte de ne pas trop pénaliser les entreprises. Au Parlement européen, la tendance n’est cependant pas à la remise en cause de la proposition de la Commission (lire EurActiv.fr 08/10/08). Contrairement à certains Etats membres comme l’Allemagne ou l’Italie, qui plaident pour une réforme très légère du système d’échange de quotas d’émissions, les députés penchent pour une Europe verte.

Si la directrice du développement durable de GDF SUEZ, Françoise Guichard, a précisé que « les enjeux à très court terme ne devaient pas l’emporter », elle a également souligné la nécessité pour l’industrie d’avoir « une prévisibilité pour l’après 2012 ». « Le coût de l’inaction sera cinq fois supérieur à celui de l’action », a-t-elle ajouté.

Impact sur l’emploi

Mais la fermeture temporaire des usines de constructeurs automobiles en France, ou la délocalisation d’Arcelor Mittal au Brésil, montrent la fragilité de l’emploi en Europe. Selon le secrétaire national de la CFDT chargé des affaires européennes, Marcel Grignard, « le durcissement du débat en Europe ne date pas du moment où les entreprises financières ont fait faillite aux USA. Les salariés voient que les contraintes pour les entreprises vont se traduire par des coûts supérieurs et que l’emploi en Europe va le payer. »

Si le représentant syndical plaide pour que les objectifs européens ne soient pas « ralentis », il estime que cette mutation climatique devrait s’accompagner d’un fonds social du paquet énergie-climat. Un peu à l’image du fonds d’ajustement à la mondialisation, cet argent servirait à « réorienter les salariés qui perdent leur emploi vers des qualifications dont on aura le plus besoin ».

« Il faut convaincre les salariés qu’ils retrouveront un emploi parce qu’ailleurs on en développera », a insisté Marcel Grignard, tout en reconnaissant que ce discours « passait mal en France où le marché du travail est figé ».

La mise à niveau du Grenelle

Si le paquet énergie-climat prend du retard, on peut en dire autant de la loi Grenelle, dont l’ensemble du projet de lois (1 et 2) ne devrait pas être voté avant l’été 2009 par le Parlement français. Pour autant, les intervenants au débat ont plébiscité l’exercice. « On a réussi à s’entendre sans quitter la table », « pour une fois la France n’est pas en retard sur l’environnement », « un moyen de rendre plus concrètes les problématiques environnementales », ont-ils tour à tour déclaré avant de saluer « cette méthode de démocratie délibérative », selon les termes utilisés par le représentant du WWF-France.

Mais quid de l’articulation entre le Grenelle et le paquet énergie-climat? « Toutes les actions déclinées dans le Grenelle 1 sont des applications de texte votés au Parlement européen », estime Françoise Grossetête. « Les objectifs étaient partagés avec l’UE mais on a essayé d’aller plus loin dans les modalités et la concrétisation », a cependant ajouté Françoise Guichard de GDF SUEZ. Des concrétisations qui devraient voir le jour dans le projet de loi Grenelle 2, qui n’a pas encore été officiellement présenté.

Permettre à la France de rattraper son retard, c’est finalement l’un des bienfaits du Grenelle de l’environnement, selon les participants au débat. « La France a toujours retranscrit plus tard et avec un manque d’ambition les directives européennes », a souligné le vice-président du Conseil régional d’Ile-de-France chargé de l’environnement, Michel Vampouille. Une situation « mauvaise pour l’environnement, mais aussi pour l’économie, car cela ne place pas nos entreprises en position de leader sur le marché », a-t-il ajouté. « Heureusement qu’il y a eu l’Europe jusqu’au Grenelle pour que la France soit un peu écolo », a renchéri Marcel Grignard.

Territorialiser les décisions

La place des territoires dans la mise en œuvre du grenelle et, à terme, des objectifs européens de lutte contre le changement climatique, inquiète cependant les acteurs concernés. « On ne peut pas traiter l’énergie de la même façon en Ile-de-France et en région Provence-Alpes-Côte d’Azur », rappelle Michel Vampouille, avant d’ajouter : « Pour la territorialisation des décisions, il faut des modalités différentes en fonction des territoires ». Reste à savoir si la loi Grenelle 2 rendra possible cette différenciation nécessaire entre les territoires.

L’Europe montre l’exemple?

Grenelle, Bruxelles… avant Copenhague. L’arrivée d’une Europe vertueuse aux négociations internationales sur le climat semble nécessaire pour convaincre les Américains de signer le protocole de Kyoto. Sans parler des pressions sur la Chine ou l’Inde. Les négociations internationales sur les suites à donner au protocole de Kyoto après 2012 se dérouleront à Poznan, entre le 11 et le 12 décembre 2008. Un accord international est souhaité par les Européens à Copenhague en décembre 2009. La position du nouveau président des Etats-Unis, qui n’ont toujours pas ratifié le protocole de Kyoto, aura un impact décisif sur le débat.

« L’Europe a des valeurs à exporter, notamment sur la lutte contre le changement climatique », estime Françoise Grossetête. « Porter une position forte auprès des nations nous rendra forts nous- mêmes », a pour sa part indiqué Jean-Stéphane Devisse.

Avec le paquet climat, c’est également la compétitivité des entreprises européenne à l’internationale qui est en question. Imposer à l’Europe des contraintes environnementales plus strictes  que celles assumées par ses partenaires ne risque-t-il pas, en effet, de peser sur leur compétitivité face à des pays qui n’appliqueraient pas les mêmes normes ? Anticipant cette question, le président français, Nicolas Sarkozy, a proposé, juste après son élection en mai 2007, la mise en place d’une taxe carbone dans le cadre du paquet énergie-climat. Mais les Etats membres sont en majorité opposés à cette idée, assimilée à du protectionnisme. « Pourtant, le secrétaire général de l’OMC lui-même ne dit pas que cette histoire de taxe carbone est incompatible », a cependant réagi Marcel Grignard, mettant en garde contre des décisions « vertueuses sur le plan écologique, qui peuvent aboutir à des catastrophes sur le plan social ».

Si Françoise Grossetête estime que la Présidence française « n’arrivera pas » à convaincre ses partenaires sur ce sujet, elle indique que d’autres mécanismes sont aujourd’hui à l’étude pour éviter une distorsion de concurrence au niveau européen en cas d’absence d’accord international sur le climat.

Calendrier :

  • 4 décembre : vote en plénière au Parlement européen sur le paquet climat
  • 2 au 11 décembre : conférence internationale à Poznan
  • 11-12 décembre : conseil européen
  • 1er janvier 2009 : début de la Présidence tchèque de l’UE
  • Juin 2009 : élections européennes
  • Décembre 2009 : conférence internationale à Copenhague