Avec la mise en œuvre du paquet énergie-climat, l’examen des projets de loi Grenelle en France et la conférence internationale sur le climat à Copenhague, 2009 sera une année décisive. Dans cette perspective, EurActiv.fr a recueilli les analyses du directeur général adjoint Stratégie et coordination d’EDF, Philippe Huet, et de Damien Demailly, chargé de la campagne énergie au WWF-France.

«L’objectif numéro 1 pour 2009, c’est la conférence de Copenhague», estime sans ambages Damien Demailly (WWF-France), tandis que Philippe Huet (EDF) estime qu’après l’adoption du paquet énergie-climat, l’Europe doit montrer le chemin lors de la réunion décisive qui aura lieu en décembre prochain. Au niveau international, la question des financements sera au centre des discussions. «C’est le nerf de la guerre», explique Damien Demailly. «On a besoin de transferts techniques et financiers. Différents mécanismes sont possibles: certains parlent beaucoup du marché, c’est le cas des Européens, tandis que d’autres parlent de créer des fonds, qui seraient abondés par des taxes.»
Obtenir un accord au niveau européen sur le climat était l’une des priorités de la Présidence française de l’UE. Après des négociations marathons et ardues, les Etats membres sont parvenus à un compromis. Il s’agissait de donner à l’UE toute la crédibilité nécessaire pour qu’elle puisse faire pression sur ses partenaires internationaux en vue de la mise en place la deuxième phase du protocole de Kyoto.
Les Européens ont encore bien du travail à accomplir. Un certain nombre de points techniques, des sortes de décrets d’application à préciser et qu’il va falloir travailler», explique Philippe Huet en évoquant notamment les règles sur l’attribution des quotas de CO2, les exemptions, les périmètres et les benchmarks pour les industries. «Ce sont des points sur lesquels nous voulons être vigilants et contributifs pour rester en ligne avec l’esprit du paquet adopté», ajoute-t-il. Il estime aussi que les mécanismes de mise en œuvre ne doivent pas «dénaturer» et «complexifier à l’extrême» les accords trouvés.
Concernant la mise en place des crédits carbone, les ONG de protection de l’environnement seront également vigilantes. «L’un des grands problèmes du paquet énergie-climat tournait autour du crédit carbone», explique Damien Demailly. Selon lui, avec ce système, «on est en train de fabriquer une Europe de la confrontation plutôt qu’une Europe de l’innovation qui réduit vraiment les émissions». Pendant toute la durée des négociations sur le paquet énergie-climat, les ONG environnementales ont plaidé pour que l’objectif de 20% d’efficacité énergétique d’ici à 2020 devienne contraignant. Mais ils n’ont pas obtenu gain de cause.
La phase de mise en œuvre du texte est aujourd’hui entamée et les ONG maintiennent ce discours. «Aujourd’hui, les pays européens peuvent faire plus de deux tiers des réductions de leurs émissions de CO2 en recourant à ce système de crédits carbone, dont la qualité est douteuse pour certains. Mais s’ils le veulent, les pays peuvent refuser cette logique», estime Damien Demailly.
Des comités réunissant des représentants des différents acteurs concernés (institutions, industries, consommateurs, association de protection de l’environnement) devraient se réunir bientôt à Bruxelles afin de travailler à la mise en œuvre du paquet énergie-climat.
En France, le Grenelle de l’environnement discuté avec 9 mois de retard par rapport à la date d’adoption prévue initialement devrait contribuer à mettre sur pieds une partie des objectifs européens. Approuvé à l’unanimité à l’Assemblée nationale en octobre dernier (EurActiv.fr, 17/09/2008), le projet de loi Grenelle 1 est actuellement examiné au Sénat. Quant au Grenelle 2, «le travail reste largement à faire», pour transformer le projet en texte de loi, estime Philippe Huet. Or c’est précisément le Grenelle 2 qui pourrait permettre à Paris de prendre des mesures réduisant «vraiment» les émissions de gaz à effet de serre. «[La France] n’aurait pas besoin d’utiliser des crédits carbone: ce serait alors une décision politique», ajoute Damien Demailly.
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