La Commission européenne a détaillé cette semaine ses plans qui prévoient de contraindre les industries des pays les plus avancés, comme la Chine, à répondre aux normes d’efficacité énergétique, entre autres, avant de pouvoir obtenir des titres compensatoires de carbone provenant de la diminution de leurs émissions de CO2 (EurActiv.com 25/02/09).

Des représentants de la Commission souhaitent que les nouvelles règles soient adoptées lors de la réunion sur le climat qui se tiendra sous l’égide de l’ONU en décembre à Copenhague.

Peter Zapfel, représentant de la Commission, a déclaré, mercredi 18 mars, lors d’une conférence sur le marché du carbone qui s’est tenue à Copenhague, que l’Europe devrait se mettre d’accord sur le squelette du projet avant la fin de l’année. « Nous parlons d’un mécanisme que nous voulons voir en place et opérationnel d’ici 2013 », a-t-il rappelé.  

L’emploi du temps serré et l’absence de règles claires inquiètent les investisseurs, notamment parce que la réunion sur le climat de décembre doit déjà relever l’important défi de conduire 190 pays à s’accorder sur une action ambitieuse visant à lutter contre le changement climatique. 

Nick Campbell, président du groupe de travail sur le climat du plus grand lobby d’entreprises européen, BusinessEurope, a déclaré qu’il commençait à s’inquiéter à propos de la réunion de Copenhague, et se demandait comment toutes ces décisions pourraient être prises au même moment, faisant référence au manque de détail, aujourd’hui, des plans européens. 

La mort du MDP ?

Aujourd’hui, le régime du mécanisme pour le développement propre (MDP) du protocole de Kyoto, prévoit la possibilité pour les pays en développement d’obtenir des titres compensatoires de carbone s’ils mettent en œuvre des projets qui évitent l’émission de gaz à effet de serre, par exemple en installant des générateurs éoliens ou hydrauliques. Les pays riches, en particulier ceux de l’Union européenne, achètent des titres compensatoires de carbone pour aider ces Etats à atteindre leurs objectifs climatiques de manière moins coûteuse. 

L’UE souhaite maintenant que l’ensemble des secteurs industriels des pays les plus développés, comme la Chine, réponde aux normes en matière d’efficacité ou d’émissions avant d’obtenir des crédits. L’idée recevra sans doute le soutien des Etats-Unis, comme moyen d’imposer davantage de coûts liés aux émissions de CO2 aux concurrents chinois.

Mais le projet n’a pas encore reçu le soutien des pays en développement. Certains vont probablement voir la mesure comme une porte de secours au non respect des objectifs climatiques, qu’ils rejettent dans un contexte national d’expansion économique. 

Etant donné que la Chine accueille de nombreux projets de MDP, diminuer son rôle pourrait mettre en danger le bon fonctionnement de l’ensemble du système. 

La Chine a jusqu’à présent obtenu les titres compensatoires de carbone conformément au MDP. Mais reste encore à savoir dans quelle mesure les changements proposés affecteront les projets existants. 

Se confiant à Reuters en marge de la conférence de Point Carbon, John Kilani, représentant des Nations unies en charge de ce type de mécanismes sous le régime du protocole de Kyoto, s’est demandé ce qu’il adviendrait de ces projets si le MDP n’existait plus. 

« Aucun investisseur privé ne s’impliquera si une telle incertitude persiste », a-t-il poursuivi. Selon M. Kilani, le plan doit assurer que les implications pour les projets existants sont prises en compte.  

Des représentants de la Commission ont déclaré que l’UE avait jusqu’à présent créé la plupart de la demande pour les titres compensatoires de carbone. Elle souhaitait désormais augmenter ce financement. 

M. Zapfel a insisté sur le fait que l’UE n’était pas en train de tuer le MDP, mais qu’elle recherchait désormais au contraire un moyen de le développer. 

Les Etats-Unis demandent des objectifs climatiques plus stricts

Parallèlement, une délégation européenne de haut niveau, spécialisée dans le domaine de l’environnement, a maintenu la pression lors d’une visite à Washington, qui a eu lieu du 15 au 17 mars. Selon elle, les Etats-Unis doivent réduire leurs émissions d’ici 2020 au-delà de ce que le président Barack Obama avait envisagé. 

A son retour à Bruxelles, le ministre tchèque de l’Environnement, Martin Bursík, qui représentait la présidence de l’UE lors de la réunion, a indiqué qu’il était évident que les principaux pays en développement, tels que la Chine et l’Inde, attendaient de voir ce que feraient les Etats-Unis.

Selon le responsable politique tchèque, il est par conséquent extrêmement important que les Etats-Unis ne se limitent pas seulement à soutenir une obligation à très long terme de réduire les émissions de 80 % d’ici à 2050. « Il faut aussi un objectif pour 2020 qui soit plus ambitieux que celui actuellement évoqué, (prendre 1990 comme année de référence), ce qui signifierait une réduction de 14 % par rapport aux niveaux actuels », a souligné M. Bursík.

M. Bursík était accompagné à Washington du ministre suédois de l’Environnement, Andreas Carlgren, dont le pays prendra la tête de la présidence tournante de l’UE en juillet, et du commissaire à l’Environnement, Stavros Dimas. 

Le groupe a rencontré Todd Stern, négociateur en chef des Etats-Unis sur le climat, le sénateur John Kerry, et Lisa Jackson, administratrice de l’US Environmental Protection Agency. 

L’UE et les Etats-Unis, toutefois, sont d’accord sur les objectifs à long terme, et sur le fait que les pays développés devraient réduire leurs émissions de 80 % avant 2050. 

(EurActiv avec Reuters. Ce texte a été traduit de l’anglais par EurActiv). 

POSITIONS:

« Nous ne sommes pas en train de dire que tout le monde doit atteindre 30 %, mais tout le monde doit assumer sa juste part », a indiqué le commissaire à l’Environnement Stavros Dimas à Washington, citant en exemple les critères que l’UE a posés pour évaluer les efforts des pays développés (EurActiv 27/02/09).

Il a rappelé aux experts environnementaux à Washington que ces engagements de l’UE étaient conditionnés au fait que d’autres pays développés réalisent des réductions comparables, et que les pays les plus développés prennent des mesures appropriées. 

« Sans ce leadership des pays développés, nous n’aboutir pas à l’élément crucial, à savoir des actions des pays en développement, en particulier des économies émergentes », a-t-il souligné. « Je sais que les Etats-Unis sont d’accord avec l’Europe sur l’importance de cet élément », a-t-il souligné. 

Martin Bursík, ministre tchèque de l’Environnement, a indiqué que l’UE souhaitait que « d’autres pays industrialisés fassent une déclaration claire par rapport à leurs obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, dans la lignée de l’engagement de l’Europe à 30 % ». Selon lui, « l’obligation doit être une réduction des émissions allant de 25 à 40 %. Sinon, comme l’ont montré les données du groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (IPCC), il ne sera pas possible de stabiliser l’augmentation mondiale de la température en dessous de la barre des 2°C d’ici à 2100 ». 

Selon Elise Ford, présidente du bureau européen d’Oxfam International, « si les dirigeants européens souhaitent garantir un accord mondial effectif sur le climat cette année, ils doivent se mettre d’accord sur une aide importante aux pays pauvres et faire pression pour obtenir d’ambitieuses réductions d’émissions dans les pays riches ». « Les différends avec les Etats-Unis sur le montant du plan de relance ne devraient pas éluder le fait que l’UE doit d’urgence promouvoir un paquet de relance immédiat pour les pays pauvres », a-t-elle déclaré. 

Pour Nick Campbell, président du groupe de travail sur le climat chez BusinessEurope, qui s’est exprimé sur les plans de l’UE prévoyant de renforcer les critères d’attribution des titres compensatoires de carbone à Copenhague, « revenir en arrière signifierait prendre un grand risque sur la négociation ». Selon lui, « ce n’est pas le moment de mettre le MDP à genoux, en particulier dans la situation actuelle, où il faut que les entreprises comprennent mieux les règles ». 

CALENDRIER :

  • juin  : Premier projet de l’accord post-Kyoto attendu lors de la conférence CCNUCC à Bonn. 
  • 7-18 décembre : Conférence sur le changement climatique à Copenhague.