La nouvelle législation projette de réduire les émissions de GES à 20% du niveau de 1990 d’ici à 2020, ainsi que d’augmenter l’utilisation des énergies renouvelables à 20% de la consommation totale d’énergie à la même date. Le paquet se compose de six mesures.

Refonte du programme ETS

Le nouveau programme ETS, qui entrera en vigueur en 2013, stipule que les industries ne pourront plus se procurer gratuitement les permis d’émissions de GES. A partir de 2013, les Etats membres devront acheter aux enchères 20% des émissions. Ce pourcentage augmentera progressivement jusqu’à attendre 70% en 2020, puis 100% en 2027.

Pour les secteurs qui n’étaient jusque-là pas compris dans l’ETS, comme le transport et l’agriculture, le paquet contient désormais une décision « d’effort partagé », qui présente des objectifs contraignants de réduction de GES. Elle a été établie au cas par cas, en fonction de la capacité des Etats à payer la note dans l’objectif d’une réduction totale de 10% d’ici à 2020.

Limiter les «fuites de carbone»

Les Etats membres dont la production énergétique est essentiellement basée sur les énergies fossiles pourront bénéficier de dérogations pour leurs industries menacées par les « fuites de carbone », soit la délocalisation dans des pays où la législation en terme d’émissions carbone est moins stricte.

Le paquet établit également un cadre normatif sur la capture et le stockage souterrain du carbone, afin d’aider cette nouvelle technologie à devenir économiquement viable.

Des quotas nationaux pour les énergies renouvelables

Autre élément du paquet, la directive sur les énergies renouvelables établit des quotas nationaux, toujours dans l’objectif des 20% d’utilisation de ces énergies dans la consommation européenne totale. 

La directive oblige également chaque Etat membre à atteindre, dans le secteur des transports, les 10% d’énergie renouvelable, et établit des critères en faveur de l’utilisation durable de biocarburants.

Les deux dernières mesures concernent les émissions de carbone des nouvelles voitures de tourisme, et des normes sur la qualité du carburant.

Préparer l’après-Kyoto avec les Etats-Unis

L’Union européenne a promis d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de 30% d’ici à 2020 si les autres pays industrialisés, notamment les Etats-Unis, s’engageaient à atteindre de tels objectifs lors des négociations sur le changement climatique.

Cependant, décembre approche à grands pas, avec le sommet de Copenhague qui doit établir le prolongement du protocole de Kyoto, et il semble de moins en moins probable que les Etats-Unis parviennent à une loi climatique satisfaisante pour l’Union européenne.

La semaine dernière, la Chambre des représentants à présenté un projet de loi proposant de réduire les émissions de GES de 20% (niveau de 2005) d’ici à 2020. Cela équivaudrait à une diminution de 5 à 6% par rapport aux niveaux de 1990. Sur le plan national, Washington se trouve confronté à l’opposition des Etats du Middle-West, producteurs intensifs de charbon. Une opposition qui rappelle celle des nouveaux Etats membres de l’UE.