Accord sur un processus d’approbation accéléré pour la construction de gazoducs

  

L’Union européenne a trouvé un accord sur un processus d’approbation simplifié en vue d’accélérer la construction de gazoducs et de réseaux, a déclaré la Commission européenne mercredi (28 novembre).

 

Le projet de loi doit encore être approuvé par le Parlement européen et les États membres devraient prendre position au début de l'année prochaine. La loi pourrait ainsi entrer en vigueur aux environs des mois de mars et avril.

 

Le commissaire en charge de l'énergie, Günther Oettinger, a déclaré que cet accord constituait déjà une étape importante.

 

« [Cet accord] constitue une réelle avancée et donnera un formidable élan à des infrastructures indispensables », a-t-il déclaré.

 

« Au lieu d'attendre près de 12 ans, voire plus, pour [obtenir] un permis, les concepteurs d'infrastructures transfrontalières essentielles, telles que les gazoducs ou les réseaux électriques, recevront une réponse après environ 4 ans. »

 

L’exécutif européen avait proposé que le délai d'obtention de permis pour des infrastructures essentielles ne devait pas excéder trois ans. L'accord conclu mardi prévoit une durée maximale de trois ans et demi, selon un communiqué de la Commission.

 

Les organisations de défense de l'environnement ont fait part de leur inquiétude : des permis délivrés plus rapidement pourraient conduire à l'installation d'infrastructures dans des zones écologiquement fragiles.

 

La Commission ne voit que des avantages et déclare que les citoyens de l'UE auront l'occasion d'exprimer leurs objections.

 

Elle affirme que des processus d'approbation accélérés diminueront les coûts administratifs et rapprocheront l'Union d'un marché unique de l'énergie.

 

La Commission européenne a annoncé que la mise sur pied d'un marché unique de l'énergie constituait une priorité en vue d'encourager un flux équitable d'électricité et de gaz entre les pays dans le but de stimuler la concurrence, de favoriser la réduction des prix et de sécuriser les approvisionnements.

 

Pour ce faire, des mesures plus strictes sont prises à l'encontre des États membres qui n'ont pas appliqué la loi en question et la Commission tente aussi d'encourager des investissements massifs dans les infrastructures qui profitent à plusieurs pays.

 

Ce processus d'approbation ne s'appliquera qu'aux infrastructures les plus importantes d'un point de vue stratégique, appelées « projets d'intérêt commun », car elles bénéficient à plusieurs États membres.

 

Ces projets pourraient, par exemple, inclure la proposition d'un corridor méridional en vue de délivrer du gaz provenant d'Azerbaïdjan et de réduire la dépendance au gaz russe.

 

L'Union européenne devrait prendre une décision sur les projets d'intérêt commun l'année prochaine.

 

Ils pourraient bénéficier de financement à hauteur de 9,1 milliards d'euros pour les infrastructures énergétiques dans le cadre de la proposition de la Commission sur le budget septennal. L'Union européenne n'est jusqu'à présent pas parvenue à trouver un accord sur le budget.

 

À titre de comparaison, la Commission a estimé que 200 milliards d'euros étaient nécessaires pour construire des gazoducs et de nouveaux réseaux électriques.

Prochaines étapes: 

 

  • Début 2013 : le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'UE devraient donner leur approbation finale
  • D'ici fin 2013 : la liste des projets d'intérêt commun sera finalisée
  • 2014 : entrée en vigueur prévue du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, dans le cadre duquel les projets d'infrastructure seront financés
Liens externes: 
Publicité