Environ 490 milliards de dollars. C’est le coût global de l’aide aux pays en développement pour lutter contre le changement climatique, étalé sur 20 ans. Il figure dans un plan français, qui sera proposé à la conférence de Copenhague sur le climat. La proposition, surnommée «plan Justice-climat», et précédemment détaillée par le journal Le Monde, a été mise en ligne par le site Mediapart, le 19 novembre.

Ce chiffre représente la part publique des 100 milliards d’euros annuels que la Commission européenne estime nécessaire pour aider les pays en développement. Mais dans sa proposition, Bruxelles précisait que le financement public international devait s’élever entre 22 et 50 milliards par an (EurActiv.fr, 11/09/2009).

Or, avec les 490 milliards, la proposition franco-brésilienne est très loin de cette fourchette. Une fois convertie en euros et divisée par vingt ans, la somme s’élève à 16,45 milliards d’euros par an, c’est-à-dire plus de 5 milliards en dessous de la fourchette basse calculée par Bruxelles.

L’Afrique profiterait de la majorité des fonds, avec 305 milliards de dollars. «L’objectif doit être de transformer l’Afrique en premier producteur mondial d’énergie renouvelable, afin d’aider le continent à passer d’un taux moyen d’accès à l’énergie de 23% aujourd’hui à 100%», peut-on lire dans le document.

30 milliards pour les Etats insulaires

Le continent profiterait également du fonds de lutte contre la déforestation, alimenté à hauteur de 7 milliards de dollars par an pendant trente ans. Le texte fixe à 2040 les objectifs en terme de lutte contre la déforestation. « C’est vingt ans de plus que les propositions européennes », déplore Karine Gavand, de Greenpeace.

Le texte prévoit aussi l’octroi de 30 milliards de dollars à certains petits Etats insulaires, particulièrement touchés par les changements climatiques et ses conséquences. Cette enveloppe serait notamment destinée à la République dominicaine, la Guyane, l’Ile Sainte-Lucie, Trinidad et Tobago ou les îles Tonga. 

Neuf autres pays parmi les moins développés (Afghanistan, Bengladesh, Bhoutan, Myanmar, Cambodge, Laos, Maldives, Népal, Yémen) toucheraient, eux, 75 milliards de dollars. Cette somme comprendrait notamment des aides à la rénovation et à la construction de nouvelles infrastructures, et une enveloppe pour développer les énergies renouvelables et lutter contre la déforestation.

Autre groupe de pays, ceux dont le PIB ne dépasse pas 1500 dollars par habitant et dont les émissions sont inférieures à deux tonnes, comme l’Inde, profiteraient d’un fonds spécifique de 80 milliards de dollars. Le plan prévoit en revanche que ces pays prennent des engagements nationaux pour réduire leurs émissions.

Premiers fonds dès 2010 

Les pays émergents, comme la Chine, devraient, pour leur part, s’engager à atteindre leur pic d’émissions en 2030. «Les actions entreprises par les pays en développement (mesures d’atténuation appropriées au niveau national) devront en partie être financées par des ressources nationales, par les marchés du carbone, mais aussi par la coopération financière internationale et technologique», précise le texte. 

Enfin, les pays industrialisés signataires du protocole de Kyoto confirmeraient leur engagement de réduire d’au moins 80% leurs émissions en 2050, par rapport à 1990. 

Les pays non-signataires, parmi lesquels figurent les Etats-Unis, sont invités à «rejoindre le protocole ou à entreprendre des engagements au niveau international».  C'est à dire réduire leurs émissions de 15 à 25% en 2020 par rapport à 1990, et de 80% en 2050.

Les premiers fonds seraient versés dès 2010, dans le cadre d’une période de financement accélérée. Le texte reprend les conclusions du Conseil européen des 29 et 30 octobre, qui avaient suggéré qu’une enveloppe annuelle de 5 à 7 milliards d’euros soient versée par les Etats qui le souhaitent.

Au-delà de cette période de démarrage, il faudra trouver les fonds disponibles. Le texte suggère notamment la création d’une taxe Tobin de 0,1% sur les transactions financières. Les auteurs affirment également que l’établissement d’une «taxe maritime» permettrait de lever entre 1 et 30 milliards de dollars par an.

Organisation mondiale de l’environnement

La Suisse propose également d’instaurer une «taxe carbone universelle», en prélevant 2 dollars par tonnes de CO2 ou 0,50 dollar par litre de carburant. 18,4 milliards de dollars pourraient ainsi être obtenus annuellement. Enfin, le texte évoque la possibilité de taxer directement le pétrole. Un prélèvement d’un dollar sur chaque baril dans les pays de l’OCDE générerait 20 milliards de dollars par an.

Sur le plan institutionnel, le texte évoque la mise en place d’une Organisation mondiale de l’environnement d’ici à la fin 2010. L’idée, défendue de longue date par la France, consiste à créer une organisation qui émanerait de l’Onu (EurActiv.fr, 23/09/2009).

« Ce plan est-il vraiment soutenu par l’Union européenne ? », s’interroge Karine Gavand, de Greenpeace. Si elle salue le fait que les besoins des pays les plus vulnérables soient pris en compte, elle déplore que le texte ne mentionne pas les systèmes de contrainte. « L’Europe a toujours dit vouloir obtenir un texte juridiquement contraignant. Il y a un recul sur ce point », analyse-t-elle.

Le plan «Justice climat» aurait déjà eu l’aval du premier ministre danois, qui présidera la conférence de Copenhague. Le président français, Nicolas Sarkozy, et la chancelière allemande, Angela Merkel, ont d’ailleurs évoqué ce sujet avec leur homologue danois, jeudi 19 novembre, au cours d’une réunion tripartite organisée avant le sommet extraordinaire (Voir encadré).

CALENDRIER:

  • 23 novembre: Conseil des ministres de l'Environnement
  • 7-18 décembre: Conférence de Copenhague