Contexte :

La Commission européenne a présenté son paquet sur « l’écologisation des transports » le 8 juillet 2008. La principale disposition tend à réviser la directive Eurovignette sur les tarifs autoroutiers des poids lourds, en prenant en compte de nouveaux coûts externes dans le calcul du droit de péage.

La première directive dans ce domaine date de 1993 et a été révisée en 2006. La proposition de la Commission européenne est en contradiction avec les initiatives du chef de l’Etat français, Nicolas Sarkozy qui souhaite au contraire plafonner la TVA sur les produits pétroliers au niveau européen, et plus largement alléger la facture des carburants pour les professionnels.

Enjeux :

En Europe, les taxes routières et les péages prélevés sur les poids lourds transportant des marchandises varient considérablement selon les Etats membres de l’UE, à la fois sur le niveau du montant prélevé et sur les systèmes de taxation. 

La proposition de l’exécutif européen tend à harmoniser en partie les différentes législations en vigueur, en proposant un cadre européen pour la taxation des poids lourds qui utilisent les autoroutes européennes.

A partir de 2012, l’Eurovignette s’appliquera aux véhicules de 3,5 tonnes ou plus, soit un seuil nettement plus bas que celui fixé dans la directive précédente, qui ne s’appliquait qu’aux véhicules de plus de 12 tonnes.

“Internaliser les coûts externes”

La tarification de l’utilisation des infrastructures routières s’inscrit, au niveau européen, dans une réflexion globale relative à l’internalisation des coûts externes pour tous les modes de transport.

Concrètement, la Commission européenne souhaite que les prix du transport correspondent mieux aux coûts qu’ils font peser en matière d’atteinte à l’environnement, de nuisances sonores ou de congestion des routes. Une fois la directive adoptée, les Etats membres seront libres d’appliquer ce mode de calcul ou pas.

Seuls les coûts d’infrastructures sont jusqu’à présent comptabilisés, même s’il est possible d’appliquer des majorations pour tenir compte des impacts plus élevés dans les zones urbaines et dans les zones montagneuses.

La proposition de la Commission européenne prend en compte les coûts sociaux et environnementaux, à l’exception des émissions de CO2 et des accidents.

L’exécutif européen estime que le coût additionnel moyen par kilomètre pour un poids lourd relativement propre serait de 0,04 à 0,05 euros.

Les émissions de CO2 hors du calcul de la taxe

L’Allemagne et la France se sont entendues, le 9 juin 2008, pour assouplir le système de quotas d’émissions de CO2 pour les voitures neuves (EurActiv.fr 10/06/2008).

Coïncidence ou pas, la proposition de la Commission européenne semble aller dans le sens de cette décision en ne tenant pas compte des émissions de CO2 dans les coûts externes de calcul de la taxe autoroutière. Les poids lourds représentent pourtant approximativement 20% de l’ensemble des émissions de CO2 de l’UE.

Positions :

Le Commissaire aux Transports, Antonio Tajani, estime que le paquet fait en sorte que ce soit le pollueur, et non le contribuable, qui paie pour les dommages causés à l’environnement. « Il permettra notamment d’écologiser le secteur des transports, de faire baisser les émissions et de réaliser une économie de 8% sur la consommation des camions », explique-t-il.

L’eurodéputé et vice-président de la commission Transports au Parlement européen, Gilles Savary (PSE), reconnaît que le paquet de la Commission européenne s’est amélioré notamment par rapport à la directive Eurovignette, qui doit être révisée avant 2011.

Il souligne toutefois l’absence de prise en compte des émissions de CO2 comme coût externe dans le calcul du tarif de péage pour les poids lourds. Selon lui, « le paquet de la Commission est un bon texte mais qui arrive au mauvais moment. Alors que le prix du pétrole monte, des droits de péage élevés risquent d’exaspérer le secteur du transport routier ».

Responsable du pôle Transports au sein de France Nature Environnement, Michel Dubromel estime que les préoccupations climatiques doivent primer sur les problèmes du transport routier. Il incite donc le secteur à chercher de nouvelles modalités pour alléger leur facture. « Un système européen ou national d’incitation à l’achat de véhicules moins polluants, ou encore une combinaison plus forte du transport routier et ferroviaire, sont des pistes de réflexion intéressantes », estime-t-il.

L’eurodéputé Verts allemand et membre de la commission des Transports au Parlement européen, Michael Cramer, se félicite de l’introduction du système du pollueur-payeur dans le secteur autoroutier. Il juge toutefois la proposition de la Commission « faible » du fait du caractère subsidiaire des droits à péage.
« Les Etats membres feront ce qu’ils voudront, et décideront si oui ou non ils appliquent  la méthode d’internalisation des coûts externes pour les péages verts », estime-t-il.

Il espère que la Présidence française de l’UE corrigera les faiblesses de la proposition de la Commission, en privilégiant la solution combinée du transport routier et du rail pour les transports de marchandises.