Samedi 13 décembre, les rapporteurs du Parlement européen chargés du paquet énergie-climat ont soutenu l’accord conclu par les dirigeants de l’UE au dernier Conseil européen. L’adoption du texte en plénière le 17 décembre devrait donc se faire sans encombre.

Documents officiels
Conseil de l'Union européenne
Conclusions de la Présidence française 11 et 12 décembre 2008
Au cours d’un trilogue avec les représentants des Etats membres et de la Commission européenne, les trois rapporteurs du paquet énergie-climat au Parlement europeen ont discuté de la manière de parvenir à un accord rapide sur le texte lors de la prochaine session plénière. (EurActiv.fr 15/12/08).
Avril Doyle, rapporteure de la directive sur le nouveau système européen de quotas d’émission (EU ETS), a estimé que l’accord obtenu était très bon. De son côté, Chris Davies, responsable de la proposition sur le stockage et le captage de CO2, a indiqué sa satisfaction. Selon lui, le compromis obtenu pose les bases du développement des technologies de capture et de stockage CO2 (CCS).
300 millions de quotas d’émissions seront disponibles pour la construction de centrales de démonstration pour la capture et le stockage de CO2, selon les conclusions du Sommet. Davies et Doyle ont poussé pour que le nombre de 500 millions soit retenu, mais ont finalement accepté un montant moins important après discussion avec les Etats membres.
Mais toutes les conclusions du Conseil n’ont pas été bien accueillies par les députés. Notamment la clause visant à permettre aux Etats membres d’allouer plus de la moitié de leur réduction d’émissions dans les domaines non couverts par le système ETS à travers le financement de projets propres dans les pays en développement. Nous espérons que les gouvernements se comporteront correctement de manière responsable et s’assureront que la majeure partie des réductions d’émission seront atteintes au niveau national, a indiqué Statu Hassi, rapporteure au PE sur la directive concernant les efforts de l’UE sur la réduction des émissions de CO2.
Le compromis doit maintenant être adopté par le Parlement en session plénière à Strasbourg le 17 décembre. Les députes verts, à l’instar du Luxembourgeois Claude Turmes et de la Britannique Caroline Lucas, devraient critiquer les conclusions du Sommet au cours de la session. Ils ont en effet promis de tout faire pour faire évoluer le compromis, notamment la partie concernant l’utilisation des crédits de réduction des émissions externes.





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