Développements récents et prochaines étapes :

  • 23 janvier 2008 : la Commission présente son paquet « énergie-climat »
  • 12-13 mars 2008 : Conseil européen de printemps
  • Second semestre 2008 : La Présidence française de l’UE souhaite faire adopter le paquet pendant cette période.

Contexte :

Les chefs d’Etat et de gouvernement réunis lors du Conseil européen de printemps vont, entre autres, échanger sur les propositions faites par la Commission dans le paquet « énergie-climat » présenté le 23 janvier dernier (lire le dossier d’EurActiv.fr).

Les Etats membres doivent s’entendre sur un agenda législatif pour adopter cette série de directives. Ces derniers ont déjà exprimé leur soutien général aux propositions, qui reprennent pour l’essentiel les objectifs fixés par le Conseil européen de mars 2007, tout en les traduisant en mesures concrètes et contraignantes, et en objectifs nationaux. Ce paquet vise, entre autres, à parvenir à une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20% d’ici 2020.

S’agissant de l’adoption de ces mesures, les Etats membres ont indiqué qu’ils souhaitaient que les discussions au Parlement européen et au Conseil se terminent au plus tard début 2009, mais de préférence pendant la Présidence française de l’UE (PFUE), au second semestre 2008.

Enjeux :

Parmi les principaux thèmes discutés par les 27 au Conseil européen figurent la réduction des émissions de GES, les biocarburants et la révision du système d’allocation des quotas.

Des propositions ambitieuses saluées dans leur ensemble

L’ambition des mesures présentées par la Commission dans le paquet législatif a été reconnue par les vingt sept ministres en charge de l’environnement, le 3 mars dernier. Les propositions permettent en effet, selon eux, de confirmer la place de leader mondial de l’UE dans la lutte contre le changement climatique.

Le ministre slovène de l’environnement, Janez Podobnik, président de ce Conseil, s’est ainsi réjoui que « le débat [ait été] un débat de fond. Tout le monde a salué le paquet comme une bonne réponse aux conclusions du Conseil européen de mars 2007 ».

Certains Etats ont néanmoins exprimé une certaine déception, espérant que la Commission aille plus loin que l’objectif de réduction de 20%. Les Pays-Bas ont ainsi profité de ces discussions pour demander à la Commission de fixer un objectif de réduction de 30% d’ici 2020.

Cette déception est aussi partagée par l’Irlande, pour qui une réduction de 30% d’ici 2020 est « le seul moyen de limiter la hausse des températures à 2° au dessus du niveau préindustriel ». L’ensemble des propositions législatives reprennent en effet les objectifs fixés par les chefs d’Etat et de gouvernement lors du Conseil européen de mars 2007, et visent ainsi à limiter le réchauffement à 2° d’ici 2100.

Selon ces Etats, un engagement européen plus fort serait un signal important pour la Communauté internationale, qui se réunira à Copenhague en 2009, pour décider de l’après-Kyoto. Lors de la conférence de Bali, en décembre dernier, un objectif de réduction compris entre 25% et 40% pour les pays industrialisés a été envisagé.

Davantage de souplesse et de précisions pour la réforme de l’ETS

La révision de l’ETS (emissions trading system, système d’échange de quotas d’émissions) devrait également faire l’objet de débat. Celle-ci comprend notamment une extension des industries concernées, la fin de la gratuité pour la plupart des quotas d’émissions, ainsi que leur mise aux enchères.

Dans cette perspective, le Royaume-Uni et Malte se sont opposés à l’idée d’imposer des orientations trop précises aux Etats, en particulier en ce qui concerne l’affectation des recettes issues de la mise aux enchères des quotas. La Commission précise en effet que ces ressources ne seraient affectées qu’aux « solutions propres à relever le défi climatique ». Pour les ministres britanniques et maltais, les Etats membres devraient pouvoir déterminer librement de la destination de ces recettes.

Un grand nombre d’Etats membres, comme la France, s’inquiètent des risques de « fuites en carbone », c’est-à-dire des risques de délocalisation des industries confrontées à une importante concurrence internationale vers des pays dont les règles environnementales sont moins coûteuses. Ils ont ainsi pressé la Commission de proposer rapidement des mesures pour éviter ces fuites, et permettre à l’Europe de concilier compétitivité et lutte contre le changement climatique (Lire EurActiv.fr 3/03/2008).

Inquiétude pour les biocarburants

Une nouvelle fois, les biocarburants risquent de faire l’objet d’un débat important. Malgré de nombreuses études qui remettent en cause les bienfaits de ces carburants pour l’environnement, la Commission souhaite que la part des biocarburants dans les transports soit portée à 10% d’ici 2020.

« Les critères de durabilité ne suffisent pas », a déclaré le ministre de l’environnement suédois. Ainsi, les Etats ont une fois encore exprimé leurs inquiétudes face à des carburants dont « on ne sait pas s’ils valent mieux que le pétrole et le gazole », selon les termes employés par le ministre britannique.

A cet égard, les ministres de l’environnement se sont d’ores et déjà félicités de la mise en place récente d’un comité de travail ad hoc du conseil, qui contribuera à donner des précisions quant à l’impact réel sur l’environnement et sur le réchauffement climatique de ces biocarburants.