«Notre ambition, c’est de trouver un accord sur le paquet énergie-climat d’ici la fin de l’année». D’emblée, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), a rappelé ses objectifs devant une assemblée particulièrement sensible au sujet. Invitée chez les Verts européens réunis à Montreuil pendant trois jours, la secrétaire d’Etat a néanmoins reconnu que les négociations étaient «assez difficiles», surtout en période de crise financière.

«Sur tout ce qui concerne l’ETS (le système d’échange de quotas d’émissions européens qui doit être réformé, lire le dossier d’EurActiv.fr), on avance moins bien que sur d’autres sujets, car les inquiétudes sur la compétitivité nationale sont très fortes», a poursuivi NKM. Elle espère néanmoins pouvoir commencer les trilogues (discussions informelles entre Commission, Parlement et Conseil) «avant la fin du mois d’octobre». «Pour cela, a-t-elle indiqué, il faut que chaque composante du trilogue ait un mandat de négociation clair venant de son institution.» Et le Conseil a précisément du mal à définir une position commune sur le sujet.

La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a également précisé que, si la demande de quotas gratuits restait forte de la part de l’industrie, ils ne constituaient pas la seule solution. Elle s’est prononcée en faveur d’un mécanisme de compensation aux frontières, ou «mécanisme d’inclusion carbone». Grâce à ce système, «un importateur pourrait, par exemple, se fournir en quota sur le marché européen», a expliqué NKM. Mais cette proposition rencontre une très forte opposition, notamment de «tous les Anglo-saxons», précise NKM. «Nous sommes très seuls sur cette question au Conseil», ajoute-t-elle, avant de préciser, toutefois, que le Parlement européen penche en faveur de cette initiative.

Par ailleurs, elle a évoqué un «deuxième sujet compliqué»: l’utilisation du revenu des enchères. «Beaucoup d’Etat membres ne souhaitent pas que les crédits soient utilisés pour financer des actions de lutte contre le changement climatique», a-t-elle précisé. Avril Doyle, rapporteur de la proposition de directive sur le système ETS a proposé que les pays qui le souhaitent puissent néanmoins faire ce choix, sous la forme d’une «coalition des volontaires». Mais pour l’instant, cette proposition de Mme Doyle n’a pas été reprise par les Etats membres.

-30%: un objectif inatteignable

Enfin, NKM est revenue sur l’objectif du paquet, qui fixe à 20% la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2020. Début juillet, les ministres avaient annoncé qu’ils allaient tout faire pour «s’organiser» afin de faire passer cet objectif à 30% «en cas d’accord international». Aujourd’hui, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie admet à mots couverts que l’objectif des 30% est inatteignable. «On a beaucoup de mal à se mettre d’accord sur la réduction de 20%», a-t-elle concédé.

Face à elle, l’ancien directeur des programmes de Greenpeace France et futur candidat de la liste «Europe écologie», Yannick Jadot, a fustigé une Présidence française «ne jouant pas le rôle que l’on attend d’elle». «La France doit obtenir le paquet à n’importe quel prix.» Il a également regretté que la question de l’efficacité énergétique ne constitue pas un objectif contraignant. «C’est aberrant!, a-t-il lancé, surtout en pleine crise énergétique.» Un constat partagé par la ministre française.

L’eurodéputé Alain Lipietz a précisé que les Verts demanderaient un moratoire sur les 10% d’agrocarburants. «Nous avons un problème sur cette question, a admis NKM. On ne peut pas remettre en cause la parole de l’Etat sur des investissements qui sont déjà faits. Il est difficile de couper tous les soutiens maintenant. Mais on essaie de réorienter les crédits vers la recherche sur les biocarburants de deuxième génération.»

Agenda:

  • 20 et 21 octobre 2008: Conseil Environnement