Le démantèlement des grands opérateurs énergétiques est-il la solution pour poursuivre la libéralisation du marché européen de l’énergie ? « La question essentielle est celle de l’indépendance et de la neutralité des gestionnaires de réseau de transport », répond le président du directoire de RTE (Réseau de transport d’électricité français), Dominique Maillard, a cette interrogation qui oppose en ce moment les Etats membres de l’UE.

Plutôt qu’une « démarche idéologique toute faite », qui consisterait à mettre en place la séparation patrimoniale des géants énergétiques européens dans toute l’UE, il s’agit, selon Dominique Maillard, de « faire le bilan, pays par pays, des dispositions garantissant l’indépendance des gestionnaires de réseaux », notamment en ce qui concerne la fixation des programmes d’investissement, les garanties données aux dirigeants ou encore l’existence d’un code de bonne conduite.

En France, « toutes ces conditions sont remplies de manière satisfaisante ; la séparation patrimoniale ne semble donc pas nécessaire », estime le président de RTE.

Quant à l’annonce récente de l’énergéticien allemand E.ON, de vendre son réseau de transport d’électricité, Dominique Maillard botte en touche. « Cette question n’est pas à l’ordre du jour en ce qui nous concerne », se contente-t-il de dire, alors que ce projet allemand sème actuellement le trouble dans la coalition des 8 Etats de l’UE opposés à l’ownership unbundling.

Quid de la troisième voie, alternative proposée par ces huit Etats membres, la France en tête, afin de poursuivre la libéralisation du marché européen de l’énergie sans passer par l’ownership unbundling ? Elle « mérite d’être étudiée », estime Dominique Maillard, selon lequel certaines mesures préconisées par la Commission, telles que la création d’un inspecteur de conformité ou le renforcement de l’indépendance des dirigeants « sont souhaitables ».

« Il faut revenir au fonctionnement des marchés et ne pas focaliser uniquement sur les questions institutionnelles », insiste le président du directoire de RTE. En Europe, « la convergence peut passer par des rapprochements, des harmonisations, avant d’avoir nécessairement un modèle unique ». 

Parmi les mesures proposées par la Commission pour achever la libéralisation, le renforcement des interconnexions électriques constitue l’un des chevaux de bataille de RTE.

Manque de volonté industrielle, politique, ou encore problème de financement, selon Dominique Maillard, les excuses trouvées afin d’expliquer la faiblesse de certaines connexions sont nombreuses mais erronées. « Les difficultés rencontrées pour construire de nouvelles interconnexions renvoient essentiellement à des questions d’acceptation publique ». Or, dans ce domaine « personne n’a la recette miracle », estime le président du directoire de RTE, avant d’ajouter que la nomination de coordonnateurs par la Commission européenne est « une bonne idée », qui, espère-t-il, relancera le dialogue et favorisera l’aboutissement du dossier.

L’uniformisation des prix au sein de l’UE est l’autre point positif des interconnexions, selon Dominique Maillard. Même si, la France, qui a « déjà fait le choix d’une filière compétitive comme le nucléaire en profitera moins ».

Centrale dans le projet de la Commission européenne, l’idée de mettre en place une agence européenne des régulateurs nationaux « est bonne », indique Dominique Maillard. « L’agence pourrait utilement contribuer à définir des normes d’exploitation des interconnexions et approuver des normes commerciales sur le fonctionnement et le couplage des marchés ». Des normes qui font aujourd’hui défaut, fautes de décisions uniformes et convergentes entre les régulateurs nationaux sur ce sujet.

La volonté de la Commission de confier à cette nouvelle agence la mission de veiller au respect de la sureté du réseau n’est cependant pas du goût du président de RTE, qui avoue avoir été « un peu surpris par cette proposition ».

« Dans l’organisation française, le respect de la sureté a toujours été une préoccupation forte du gouvernement. Ce qui est logique puisque quand un problème surgit dans ce domaine, le premier réflexe est plus de se tourner vers les pouvoirs publics que vers le régulateur », explique Dominique Maillard. Les critères à respecter en matière de sureté « doivent être édictés par la puissance publique et confiés, pour leur application aux opérateurs qui sont directement responsables ».

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