Volonté de se préserver d’une pression trop forte des lobbies ou nécessité de travailler sur les textes jusqu’au dernier moment, peu d’éléments du nouveau paquet législatif sur l’énergie ont filtré. C’est le 13 novembre que Bruxelles présente cette série de textes qui se décline en deux volets. Le premier d’entre eux, concentré autour de l’«analyse stratégique de la politique énergétique», comprend une communication sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz, une proposition de directive sur les stocks pétroliers, un livre vert sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E), un document sur la production d’énergie éolienne en mer, le programme indicatif de la Communauté (ou PINC) révisé et un rapport sur la mise en œuvre des RTE-E.

Le second volet baptisé «paquet efficacité énergétique» par Bruxelles contient quant à lui une communication globale incluant notamment un examen des plans d’action nationaux en matière d’efficacité énergétique, la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, une directive révisée sur l’étiquetage énergétique, une proposition sur l’étiquetage des pneus et une communication sur la production combinée de chaleur et d’électricité.

A première vue, l’association de l’efficacité énergétique et de la sécurité de l’approvisionnement par Bruxelles est plutôt une surprise. «De plus en plus de pays relient ces deux problématiques», analyse Cécile Kérébel, de l’Institut français des relations internationales (Ifri), et spécialiste des questions énergétiques. «La Commission européenne tente de favoriser certaines sources d’énergie pour permettre à l’Europe d’être plus indépendante sur le plan énergétique», poursuit la chercheuse, qui juge également que cette série de textes constitue un «complément indispensable» au paquet énergie-climat publié en janvier 2008.

Triangle isocèle

Pour bon nombre d’industriels, le volet sur la sécurité d’approvisionnement énergétique est un bon signe. «Nous attendons de la Commission qu’elle rappelle que la sécurité d’approvisionnement n’est pas une option», commente-t-on chez EDF. Après le paquet «marché intérieur» et le paquet «énergie-climat», cet ensemble de mesures constitue le troisième angle du triangle changement climatique-sécurité d’approvisionnement-compétitivité. «Il faut que ce triangle soit équilatéral», poursuit-on à EDF. Autrement dit, les trois pôles doivent avoir la même importance.

Par ailleurs, l’analyse stratégique publiée le 13 novemebre est la deuxième du genre, après une première édition parue en 2006. Elle aborde notamment l’efficacité énergétique, l’importance de la diversification de l’approvisionnement et de la sécurité, et la solidarité. La Commission européenne y souligne la nécessité du bon fonctionnement d’un marché intérieur bien interconnecté et la solidité des relations extérieures de l’UE dans le domaine de l’énergie. Ce document constituera la base du deuxième plan d’action triennal (2010-2012) que le Conseil européen devrait adopter en mars 2010.

«Cette revue stratégique permet de dépasser le tabou qui assimilait automatiquement, jusqu’à maintenant, une vision à moyen terme dans le domaine de l’énergie à une planification soviétique», se réjouit-on chez EDF, tout en soulignant que «les exercices annuels ne suffisent pas».

«Une maison sans fondations»

Du côté du WWF, l’attention se porte plutôt sur le volet concernant l’efficacité énergétique. «Ne pas imposer d’objectifs contraignants en terme d’efficacité énergétique, puis publier ce paquet, c’est un peu comme construire une maison sans avoir établi les fondations», déplore Mariangiola Fabbri, chargée des politiques énergétiques au bureau bruxellois de l’organisation. «Ces objectifs contraignants devraient au contraire constituer le pilier des politiques énergétiques européennes», poursuit-elle.

Depuis le mois de juillet, Paris met une forte pression pour que ces sujets aboutissent le plus rapidement possible. Dès le mois d’avril, l’ancien directeur de l’agence internationale de l’Energie (AIE) Claude Mandil, avait soumis un rapport au gouvernement français (EurActiv.fr 23/04/08) dans lequel il préconisait notamment la mise sur pieds de dispositifs européens d’urgence pour lutter contre des risques de ruptures d’approvisionnement en gaz et en électricité. «Un rapport dont s’est très fortement inspiré la Commission pour bâtir son paquet de mesure sur la sécurité énergétique», commente un observateur. Quelques jours plus tôt, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, jean-Pierre Jouyet, avait également plaidé pour le renforcement de la sécurité d’approvisionnement énergétique (EurActiv.fr 18/04/08).

Lors du conseil informel des ministres européens de l’Energie, les 4 et 5 juillet à Saint-Cloud, la Présidence française avait choisi de mettre l’accent sur l’efficacité énergétique, la considérant comme la «clé de voûte» du système énergétique européen. «C’est la première fois que l’on discute aussi efficacement de l’efficacité énergétique», s’était réjoui la ministre suédoise de l’Entreprise et de l’Energie Maud Olofsson. A défaut de mener les négociations de ce nouveau paquet, Paris pourra au moins se targuer de l’avoir inspiré.