Borloo et Lagarde souhaitent la création d’une contribution climat-énergie. Michel Rocard, chargé de présider les travaux sur le sujet, indique qu’il prendra son temps.
Une réflexion sur la création d’une contribution climat-énergie a été lancée, mercredi 10 juin, par le ministre de l’Ecologie, de l’énergie et du développement durable, Jean-Louis Borloo et son homologue à l’économie, Christine Lagarde. Cette contribution existe déjà dans quelques pays d’Europe, notamment en Suède. La future présidence suédoise de l’UE a d’ailleurs indiqué qu’elle pousserait les Etats membres à développer ce type d’initiative.
L’introduction d’une telle taxe aurait pour objectif d’inciter les entreprises, le secteur public, mais aussi les ménages, à réduire leurs émissions de gaz à effets de serre, notamment par la baisse de leur consommation d’énergie fossile.
Pour l’heure le gouvernement s’est refusé à esquisser les contours de son assiette et ses modalités de mise en œuvre. Seule certitude, l’introduction de cette taxe devra être neutre pour le contribuable, qui ne devrait pas, à priori, voir son taux de prélèvements obligatoires augmenter. Ceci implique parallèlement la baisse d’une ou plusieurs taxes déjà en place. « Toutes les options sont à envisager », a indiqué Christine Lagarde.
Un système fiscal "redoutable" à partir de 2011
La contribution climat-énergie, que le gouvernement souhaitait voir introduire dans la loi de finance pour l’année 2010, ne devrait donc pas voir le jour avant 2011 au plus tôt. L’ancien premier ministre Michel Rocard, chargé par Nicolas Sarkozy de présider les travaux de ce dossier, a imposé la révision du calendrier. « Tout ce qui est sous le signe de la précipitation rate », a-t-il analysé. Il a « préféré avertir le gouvernement », qu’il ne « prendrait pas d’engagement sur les délais ».
L’ancien premier ministre a toutefois d’ores et déjà averti de son intention de mettre en place « un système fiscal redoutable » pour véritablement changer les comportements des consommateurs. Pour cela, il a estimé avoir besoin de recueillir « un consensus » général sur la création d’une telle taxe. Aussi a-t-il indiqué être en faveur de l’introduction progressive de cette réforme fiscale, qui pourrait « mettre 15 ans à prendre toute sa place ».
Le processus de réflexion est donc entamé. Le gouvernement a lancé une consultation publique ouverte jusqu’au 24 juin sur la base d’un « Livre blanc » publié mercredi 10 juin. Une conférence des experts se tiendra ensuite les 2 et 3 juillet prochains pour réfléchir à l’intérêt d’une telle taxe, ses modalités de mise en œuvre et ses effets. Quelques jours après, une table ronde présidée par Michel Rocard sera chargée de synthétiser les travaux réalisés et de proposer un éventuel calendrier pour l’introduction de la contribution climat-énergie.
BORLOO AMBITIEUX POUR COPENHAGUE
Avec l’adoption du paquet énergie-climat, les Européens se sont entendus pour réduire de 20% leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. Cet objectif, traduit pour chaque pays, demande à la France une baisse de 14% de ses émissions. Or, selon les prévisions d’Eurostat la France pourrait atteindre 22,8% en 2020, soit « beaucoup plus » que ce qui est recommandé par le paquet énergie-climat, a déclaré le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo.
Il a alors réaffirmé sa « conviction » selon laquelle les négociations internationales devaient « aller sur la route des 30% » lors du sommet de Copenhague.
Par ailleurs, l’ancien premier ministre Michel Rocard a estimé que le système européen d’échange des quotas d’émissions de gaz à effets de serre (ETS) encourageait « la spéculation », et « la baisse des prix ». Il s’est déclaré « inquiet » de l’évolution de ce système de marché. « Le prix du CO2 n’est pas assez dissuasif », notamment du fait « de sa dépendance vis-à-vis de la volatilité des prix du pétrole ». Préoccupations auxquelles Christine Lagarde a répondu en lui manifestant la volonté de la France de maintenir « une agence de régulation » et de « renforcer la réglementation » en la matière à l’échelon communautaire.
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