Développements récents et prochaines étapes:

  • 3-14 déc. 2007 : conférence de Bali sur le climat  (COP 13) – négociations de l’ONU sur le climat sur le cadre post-2012 pour le changement climatique. 
  • 23 janv. 2008 : la Commission devrait présenter un paquet de propositions sur le climat et l’énergie.
  • Nov./déc. 2008 : conférence sur le climat à Poznan, Pologne (COP 14) – milieu des négociations.
  • Début/mi-2009 : nouveau gouvernement aux Etats-Unis. 
  • Déc. 2009 : conférence sur le climat à Copenhague (COP 15) – fin prévue des négociations de l’ONU sur le climat sur le cadre post-2012.

Contexte:

Dans le cadre du protocole de Kyoto, les anciens Etats membres de l’UE 15 s’étaient engagés à réduire leurs émissions de CO2 de 8 % d’ici 2012. Les 10 des nouveaux Etats membres ont quant à eux des objectifs individuels (Chypre et Malte n’en ont pas). 

Les succès et les échecs de Kyoto seront l’un des principaux sujets de discussion au cours de la conférence de l’ONU sur le changement climatique qui s’est ouverte le 3 décembre à Bali, en Indonésie (COP 13).

Plutôt qu’un accord final sur le changement climatique, comme des réductions contraignantes d’émissions, les dirigeants mondiaux devraient s’accorder sur un cadre de négociations et sur une feuille de route.

Celle-ci devrait mener les négociations vers la signature d’un éventuel accord mondial sur le changement climatique pour la période post protocole de Kyoto en 2012. Si tout se passe comme prévu, cet accord pourrait être finalisé lors de la conférence de l’ONU sur le climat à Copenhague en décembre 2009 (COP 15).

Enjeux:

Le 27 novembre, la Commission a présenté ses attentes pour la feuille de route des négociations de Bali, ainsi que les résultats des progrès accomplis par l’UE concernant la réalisation des objectifs de Kyoto. Selon le commissaire européen à l’Environnement, Stavros Dimas, ces progrès montrent que l’UE a rompu le lien entre croissance économique et émissions de CO2. 

La déclaration de la Commission concernant les résultats de l’UE dans le cadre de Kyoto a été largement interprétée comme un moyen de stimuler la crédibilité environnementale de l’Union en prévision des négociations de Bali.

Bulletin Kyoto

Les affirmations du commissaire Dimas sont largement basées sur des chiffres de 2005, qui montrent que malgré une croissance économique de 35 % entre 1995 et 2005, les émissions de l’Europe des 15 étaient de 2 % inférieures aux niveaux enregistrés au cours de l’année de référence (1990 pour la plupart des Etats membres).  Pour l’Europe des 25, les émissions de CO2 avaient diminué de 11 % la même année.

Malgré les résultats positifs de 2005, au rythme actuel, l’UE n’est pas prête d’atteindre ses objectifs de Kyoto d’ici 2012. La Commission affirme néanmoins que l’UE dans son ensemble peut atteindre, voire dépasser les objectifs de Kyoto – projetant une réduction potentielle d’émissions de CO2 de 11,4 % d’ici 2010 – dès que « les politiques et mesures complémentaires actuellement à l’étude » seront entreprises.

La plupart de ces mesures complémentaires seront présentées par la Commission dans son paquet énergie et climat, prévu pour le 23 janvier 2008, qui contiendra notamment des propositions sur l’augmentation obligatoire de l’utilisation des énergies renouvelables et une révision du système européen d’échanges de quotas d’émissions (système européen ETS) pour l’après 2012. La Commission est confiante et estime que des limites d’émissions plus strictes  pour la période d’échange de quotas 2008-2012 réduiront considérablement la contribution de l’UE en émissions de CO2.

La liste de mesures contient notamment l’aviation  et le système européen ETS, les carburants  plus propres pour les transports et une réduction des émissions de CO2 des véhicules, ainsi que l’utilisation de réservoirs à carbone par la reforestation et la déforestation.

La listes des revendications pour Bali 

Le 30 octobre, les ministres européens de l’Environnement ont présenté huit grands axes ou pistes de négociations pour la conférence de Bali :

  1. Un engagement de limiter le réchauffement de la planète à 2°C au-dessus de l’ère préindustrielle ;
  2. Réduction des émissions des pays développés selon le rythme suivant : 30 % d’ici 2020 et 60 à 80 % d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990 ;
  3. « Apport de nouvelles contributions équitables et efficaces » par les pays en développement;
  4. Elargissement des marchés mondiaux du carbone, y compris par des mécanismes liés au système européen ETS ;
  5. Coopération accrue en matière de R&D ;
  6. Intensification des efforts en vue d’une adaptation au changement climatique ;
  7. Intégration des émissions dues au transport aérien et maritime, et ; 
  8. Une réduction des émissions dues à la déforestation.

Lignes rouges de l’UE

D’après les propos confiés à EurActiv par un fonctionnaire au Conseil proche des négociations, l’UE ne pourra crier victoire dans les négociations que si ses deux lignes rouges principales sont inclues dans la feuille de route de Bali. Il s’agit de l’engagement des pays développés à réduire leurs émissions et de l’engagement des pays en voie de développement à faire plus d’efforts. 

D’après lui, le principal défi de l’UE sera d’obtenir l’accord des autres dirigeants sur un cadre de négociations ferme mais suffisamment flexible pour s’adapter à l’évolution de la position des différentes parties. 

Avec les élections américaines en 2008 et l’entrée en fonction d’un nouveau gouvernement mi-2009, un revirement tardif de la position des Etats-Unis est peu probable. En effet, le pays n’a pas ratifié le protocole de Kyoto et est traditionnellement opposé à tout engagement international contraignant visant à réduire les émissions de CO2. 

Mais l’obstination du gouvernement américain n’est pas la seule inquiétude des délégations européennes à Bali. L’Inde en particulier a exprimé son opposition à des engagements de réduction significative d’émissions, au motif que cela freinerait la croissance de sa jeune économie. De plus, certains craignent que les Etats-Unis ne se cachent derrière l’Inde afin de bloquer tout accord mondial relatif au CO2. 

Ambitions de la France

Les partenaires européens de la France attendent beaucoup de son action après les mois de négociation du Grenelle de l’environnement.

Le ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, Jean-Louis Borloo, représentera la France, accompagné de l’ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, Brice Lalonde.

Les objectifs affirmés par la France seront les suivants :

  • la mise en œuvre satisfaisante du protocole de Kyoto pour la période 2008-2012 ;
  • l’adoption d’une « feuille de route » en vue de permettre un accord global d’ici 2009 pour la période s’ouvrant après 2012 ;
  • la nécessité de pérenniser et de développer les mécanismes du protocole de Kyoto ;
  • et la définition d’une contribution différenciée des pays émergents et des autres pays en développement.

Un communiqué de presse du ministère des Affaires étrangères déclare que « comme l’ont montré les conclusions du « Grenelle de l’environnement » en octobre dernier, la France est pleinement engagée dans la lutte contre le changement climatique et attend de la conférence de Bali qu’elle donne une nouvelle impulsion à la mobilisation de la communauté internationale ».

L’action de la France s’inscrit dans le cadre « des conclusions du Conseil européen de mars 2007 qui a pris l’engagement de réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990 d’ici 2020 ».