Contexte:

Initié en février 2006 par le Premier ministre de l’époque, Dominique de Villepin, afin de contrer l’offre du groupe italien Enel sur une filiale de Suez, le processus de rapprochement entre GDF et Suez a été chaotique.

Bon nombre d’observateurs européens avaient considéré l’action de l’Etat français comme une entorse aux règles du marché et une illustration du “patriotisme économique” à la française. La Commission européenne avait quant à elle exprimé sa réserve sur une fusion, qui semblait aller à l’encontre des objectifs d’ouverture à la concurrence du secteur européen de l’énergie. Avant de donner finalement son feu vert sur le principe d’une fusion entre Gaz de France et Suez, le 14 novembre 2006.

Enjeux:

Présent dans le nouveau groupe à hauteur de 35,6%, ce qui lui donne une minorité de blocage, l’Etat français voit sa ténacité vis-à-vis de la Commission européenne récompensée. Toutefois, afin de satisfaire aux exigences de la concurrence européenne, le nouveau groupe s’est séparé de certaines activités, notamment des actifs en Belgique.

En entrant sur le terrain de jeu d’E.ON et d’EDF, GDF SUEZ se retrouve plus que jamais confronté lui aussi à la volonté de l’Union européenne de libéraliser le marché de l’énergie. Alors que la Commission insiste pour que les opérateurs se séparent de leurs réseaux – une position qui semble désormais acceptée par E.ON – (EurActiv.com 29/02/2008), l’émergence de GDF SUEZ pose la question de la position du nouveau groupe face à celle privilégiant la conservation de la propriété des réseaux par les entreprises énergétiques.

L’«unbundling», ou séparation de propriété, consiste à forcer les groupes européens à séparer les activités de production et de distribution de l’énergie. (EurActiv.fr 23/06/2008). A ce sujet les Etats membres sont en désaccord avec le Parlement européen. Ce dernier a approuvé, le 18 juin dernier, le principe de l’unbundling, alors que le conseil des ministres de l’énergie du 6 juin dernier s’est prononcé en faveur d’une séparation patrimoniale facultative. (EurActiv.fr 09/06/08).

Fermement opposée à l’unbundling, la France et six autres Etats membres (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Grèce, Luxembourg, Lettonie et Slovaquie) (EurActiv.fr 6/02/2008) soutiennent l’idée d’une troisième voie, qui n’impliquerait pas de changement dans la structure de propriété des entreprises énergétiques.

En revanche, les termes du débat sont différents concernant le secteur gazier. A rebours du vote sur l’électricité du 18 juin 2008, les députés européens ont rejeté le principe de séparation de propriété concernant le marché du gaz : les réseaux de gaz devraient donc rester la propriété des opérateurs européens. Concernant la propriété des réseaux électriques, le dossier sera remis sur la table du Conseil européen de Luxembourg les 9 et 10 octobre 2008.

Positions :

EurActiv.fr a recueilli les positions de différents acteurs sur l’impact de la création de ce nouveau géant de l’énergie sur le marché européen. 

Selon Anne Laperrouze (ADLE), députée européenne et membre de la commission Industrie, recherche et énergie du Parlement européen, la fusion GDF-Suez est « une bonne opération, car le marché européen de l’énergie a besoin d’avoir des grands champions. Dans un environnement où le prix de l’énergie ne peut pas baisser, la fusion GDF-Suez est un élément de régulation, le groupe se dotant d’une visibilité à plus long terme profitable aux investissements ».

Le secrétaire confédéral de la Confédération européenne des syndicats (CES), Jozef Niemec, regrette pour sa part « le manque de consensus dans le domaine de l’énergie au niveau européen. L’établissement de champions nationaux de type GDF-Suez ne doit pas se réaliser au détriment d’une politique énergétique européenne commune. »

Claude Turmes, député européen (Verts) et rapporteur de la directive renouvelables au Parlement européen, s’étonne du manque de réactions sur ce qu’il considère être une privatisation du réseau gazier français. « L’erreur de la fusion GDF-Suez réside dans la conservation par cette entité des réseaux. Les infrastructures ne doivent pas être privatisées, mais au contraire rester en main publique. De plus, il n’existe aucune indication que la fusion GDF-Suez entraîne une baisse du coût de l’énergie. Dans un contexte économique marqué par un prix du pétrole élevé, c’est dans la sécurité énergétique qu’il faut investir. »

Enfin, la politologue Susanne Nies, chercheur au sein du programme Énergie de l’Ifri, considère qu’il s’agit d’« un partenariat complémentaire, qui permet à l’Europe de voir l’émergence d’un nouveau géant européen dans le domaine de l’énergie ». Elle souligne néanmoins « l’importance pour ces groupes de s’orienter vers la voie d’une européanisation et de ne pas rester dans un cadre national. Il serait judicieux que les grands groupes énergétiques européens se dotent d’un statut juridique de société européenne. »