Contexte:

Le troisième paquet énergie, présenté par la Commission européenne en septembre 2007, entend obliger les grandes compagnies énergétiques à se défaire de leurs actifs de distribution d’électricité et de stockage du gaz afin de séparer ces activités de la production d’énergie. Les Etats ont aussi la possibilité de permettre aux entreprises de conserver la propriété de leurs éléments d’actifs de distribution tout en en laissant la gestion à un opérateur indépendant de système chargé des décisions d’investissement et commerciales. (Lire le dossier d’EurActiv.fr)

De son côté, la France s’est opposée, avec sept autres Etats, à la proposition de la Commission en proposant une alternative. Le groupe des huit espère ainsi réunir une minorité de blocage au Conseil. (Lire EurActiv.fr 26/02/2008)

Enjeux:

Auditionné le 17 avril par les commissions des finances et des affaires économiques du Sénat, le commissaire européen à l’Energie, Andris Piebalgs, a tenté de démontrer la nécessité d’une séparation patrimoniale de la propriété et de la gestion des réseaux d’électricité et de gaz des entreprises énergétiques. Un point central, selon la Commission européenne, pour achever la libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité dans l’UE.

Un calendrier serré

M.Piebalgs a souhaité qu’un accord soit conclu lors de la réunion du Conseil des ministres de l’énergie, en juin 2008.

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a cependant apporté son soutien, le 8 avril, aux huit Etats opposés à la proposition de la Commission. 

Le vote au Parlement européen en session plénière en juin paraît donc relativement incertain.

Entre les négociations au PE et au Conseil, le calendrier est serré pour parvenir à un compromis. L’ensemble du paquet pourrait être donc mis en suspens pour une durée indéterminée.

Allant dans le sens du PE, le sénateur Gérard Longuet (UMP), a indiqué que le système européen allait trop loin: “Il nie la singularité technique de l’électricité”. La troisième voie française permettrait au contraire de prendre en compte cette spécificité du secteur électrique en séparant seulement partiellement la propriété de la gestion des réseaux électriques. « Le nucléaire, qui représente à peu près 80 % de la production d’électricité en France ne peut se développer que s’il existe un réseau relié étroitement à la production ».

« Il n’y a pas de prix unique de l’électricité, elle se transporte mal et ne se stocke pas à la différence du gaz », a-t-il ajouté.

Les écarts de prix de l’électricité sont en effet importants selon qu’ils proviennent d’une source fossile ou nucléaire. L’énergie fossile, très liée à l’augmentation du prix du baril de pétrole, est beaucoup plus chère que celle provenant du nucléaire.

Conserver des géants européens de l’énergie

Pour le président de la commission des affaires économiques du Sénat, Jean-Paul Emorine, la Commission européenne doit réexaminer sa proposition. Il souligne les dangers d’un éclatement des branches de production, de transport et de fourniture d’électricité, face à des géants de l’énergie, à l’instar de la société Gasprom, détenue à quasi 100% par l’Etat russe.

Si le commissaire à l’Energie reconnaît que la séparation patrimoniale « ne doit pas conduire à une concurrence déloyale au profit de géants comme Gasprom », il estime que la libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité doit être liée à des préoccupations de sécurité d’approvisionnement.

 C’est pour cela qu’une clause de réciprocité dans l’échange et l’investissement pour éviter une vente massive des actifs énergétiques stratégiques de l’UE aux entreprises étrangères comme le russe Gazprom, a été affirmé à maintes reprises par l’éxécutif européen.

« L’Union européenne est approvisionnée en gaz à hauteur de 23% par la Russie, elle doit conclure des accords plurilatéraux plus durables avec l’Iran, la Norvège ou l’Algérie notamment ».

Le président de la Commission européenne, J-M Barroso, a récemment annoncé en ce sens une diversification des sources d’approvisionnement énergétique, en s’engageant à conclure rapidement un accord énergétique avec l’Irak. Il a mis en garde contre la trop grande diversité des politiques énergétiques des Etats membres, qui nuit à la sécurité d’approvisionnement. Le projet Nabucco, qui prévoit l’approvisionnement en gaz par la mer Caspienne en contournant la Russie d’ici 2012-2013, semble un premier pas vers une politique européenne de l’énergie moins dépendante de la Russie. Pourtant, le projet russo-allemand Nord Stream, qui doit relier la Russie à l’Allemagne en passant sous la Baltique, suscite l’inquiétude des pays européens limitrophes, comme la Lettonie, dépendante à 100% du gaz russe et dans une position très faible de négociation.

Avec la flambée des prix des hydrocarbures, la question énergétique dans l’UE devient de plus en plus une question primordiale.