Au cours de son audition par le Parlement européen, le commissaire désigné au Commerce Karel de Gucht a déclaré qu’il était opposé à la mise en place d’une taxe carbone aux frontières. Il a notamment évoqué une «guerre commerciale» et un risque de «surenchère au niveau global». Qu’en pensez-vous?

Karel de Gucht ne fait que répéter une position déjà prise par la Commission européenne, notamment quand elle a présenté son paquet climat-énergie. Ce point de vue a ensuite été suivi par les ministres en charge de l’Environnement lors de l'adoption de ce paquet.

Selon la Commission la meilleure façon de régler le problème de la compétitivité était alors d’avoir un bon accord international, à Copenhague ou à Mexico. A l’époque, la Commission voulait absolument éviter d’entrer dans un débat commercial pour ne pas freiner les négociations de Copenhague.

Mais aujourd’hui, le contexte a un peu changé, après la conférence de Copenhague et les résultats que l’on connaît... 

Il est important de préciser que la directive EU-ETS [sur la révision du système d'échange européen de quotas d'émission, ndlr] dit clairement qu’il faut attendre un rapport de la Commission, qui sera rendu le 30 juin 2010. Ce rapport évaluera la situation au regard des négociations internationales. La Commission pourrait alors faire des propositions pour atténuer les éventuelles pertes de compétitivité de certains secteurs industriels.

Différentes options pourraient être proposées, dont celle d’augmenter l’allocation de quotas à titre gratuit pour certains secteurs, mais aussi de mettre sur pieds un mécanisme d’ajustement aux frontières, à différencier d’une taxe. C’est un mécanisme par lequel on inclut les importateurs dans le système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre.

Il n’y a donc aucune raison pour que l’on change de position d’ici au 30 juin. Il va falloir digérer les résultats de Copenhague, et mesurer la portée de l’accord conclu entre une trentaine de chefs d’Etat et de gouvernement. Il est trop tôt pour se prononcer. Même si ce n’est pas un traité international, c’est un acte politique qui peut trouver une certaine légitimité, à condition que les pays décident d’inscrire des actions ambitieuses dans les annexes de cet accord. Mais tant que le contenu de ces annexes n’est pas arrêté, il est difficile de se prononcer sur la question de la perte de compétitivité.

Certains parlent d’appliquer une taxe carbone sous la forme d’un droit de douane semblable à une TVA. Qu’en pensez-vous?

S’il s’agit d’un droit de douane, c’est une matière qui tombe sous la compétence communautaire. Ce qui veut dire qu’il faut qu’il y ait une décision au niveau communautaire. Et aujourd’hui, il me semble que les conditions ne sont pas rassemblées pour réunir une majorité qualifiée d’Etats membres, nécessaire à l’adoption d’une telle mesure.