Dans le monde de la bourse carbone, Paris veut faire office de précurseur. « La place de Paris s’est organisée plus tôt que les autres, mobilisant de nombreux acteurs sous l’impulsion des pouvoirs publics », explique Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts, institution où a été installé, vendredi 4 décembre, le nouveau Comité de place France Carbone en présence des dirigeants des grandes entreprises françaises des secteurs de l’énergie, de l’industrie et de la finance.

Ce nouveau Comité vise à créer une instance permanente pour institutionnaliser la pratique de la concertation avant que n’intervienne la décision publique, entre les pouvoirs publics d’un côté et l’ensemble des acteurs du marché de CO2 de l’autre.

« Un leadership physique, intellectuel et normatif »

« Puisque le marché a été choisi pour limiter les émissions de gaz à effet se serre, soit, alors allons-y à fond », a déclaré Jean-Louis Borloo, dans une allusion à peine voilée à son propre projet de taxe carbone, adopté en France mais écarté au niveau européen. « Avec le Comité de place France carbone, Paris se positionne pour devenir l’une des premières places européennes en matière de bourse carbone », a-t-il ajouté.

Et le moment est crucial. La Commission européenne doit en effet élaborer, d’ici juin 2010, sa proposition relative à l’organisation des enchères de quotas de Co2 en Europe. C’est la prochaine grande étape du programme ETS, destinée à parfaire le marché européen du carbone.

Au cours de la première décennie de Kyoto, le marché de la finance carbone s’est peu à peu structuré autour de plusieurs grandes places d’échanges européennes. Conformément aux conclusions de la mission Charpin (lire encadré), Paris défend activement l’idée d’une plateforme d’échange unique pour organiser la vente de quotas.

Les avis divergent entre Etats membres concernant le processus de sélection, la question « reste ouverte », a affirmé l’inspecteur général des Finances Jean-Michel Charpin. « Et la France a une énorme carte à jouer », a ajouté le directeur général de la Caisse des Dépôts.

La France plaide pour la mise en place d’un appel d’offres afin de sélectionner la plateforme. Cette procédure permettrait Paris de mettre en avant ses atouts pour s’imposer à terme face à ses voisins et devenir la principale place carbone en Europe. Opposés à cette idée de sélection, les Allemands veulent quant à eux laisser la situation évoluer naturellement pour pouvoir choisir la plateforme qui se sera imposée.

Régulation à la française ?

Le développement du marché du carbone pose également la question de sa régulation. « La France, un des principaux promoteurs de la régulation des marchés financiers, a un devoir d’exemplarité », a rappelé Jean-Louis Borloo. Avec la création du Comité, le pays entend jouer un rôle moteur dans la création d’un cadre de régulation du carbone au niveau européen.

« La curiosité du produit et le niveau de concentration du marché favorise les abus », a indiqué la ministre de l’Economie et des Finances Christine Lagarde. « Pourtant, le marché carbone est appelé à se développer de manière exponentielle d’ici 2020 », a-t-elle ajouté.

S’adressant à ses homologues britanniques, la ministre des Finances a précisé qu’il ne s’agissait pas de «réguler pour réguler, mais bien de fluidifier les échanges et éliminer les abus trop fréquents, particulièrement la fraude à la TVA ».

En effet, celle-ci a déjà concerné plusieurs millions d’euros sur le marché français du carbone, ce qui a amené Paris à mettre en place en juin 2009 un système d’auto-liquidation de la TVA.

« Il faut des règles d’accès plus strictes, organiser la prévention mais aussi la répression des abus, favoriser la transparence des informations, et créer des autorités de surveillance européennes, au risque de froisser les souverainetés nationales », a déclaré Christine Lagarde. « Car pour le moment, le marché carbone est un objet hybride qui ne tombe sous le coup d’aucune réglementation existante. Il faudra donc faire un effort d’imagination ».

Effort qu’a fait la sénatrice (UMP) du Bas-Rhin, Fabienne Keller, dans une résolution adoptée le 24 novembre par le Sénat. Elle y réclame la création d’une autorité européenne dotée de pouvoirs étendus de surveillance et de sanction, et celle d’un comité de gestion européen ad hoc chargé de proposer des stratégies pour piloter le marché en fonction des variations de cours, des prévisions de croissance économique ou du rythme des innovations technologiques.

Concernant les outils de régulation, Jean-Michel Charpin propose d’aller « puiser du côté de la législation américaine, déjà bien avancée sur le sujet, et susceptible de créer un formidable effet d’entraînement ».