En bref:

Faut-il obliger les grands opérateurs d’électricité et de gaz à céder une partie de leur activité de distribution de l’énergie pour ne conserver que la production?

Afin d’améliorer la concurrence entre les marchés nationaux de l’énergie et ainsi permettre la création d’un marché européen intégré, la Commission européenne considère que seule une séparation patrimoniale de ces activités est possible. (Lire EurActiv 20/09/07)

Cette question a provoqué un lobbying intense de la part des différents acteurs de l’énergie (opérateur, régulateur, gestionnaire de réseaux) et des dirigeants de certains Etats membres, notamment la France et l’Allemagne.

 « Nous défendons l’idée qu’il est possible de construire un marché européen de l’énergie sans forcément passer par la séparation patrimoniale », a confié à EurActiv le président de la Commission de régulation de l’énergie, Philippe de  Ladoucette. « Tout en conservant l’unité de l’opérateur historique, le système français actuel garantit l’indépendance du groupe gestionnaire de distribution grâce au rôle important qui est dévolu à la Commission de régulation de l’énergie », a-t-il ajouté.

Plaidant de plus pour dissocier le gaz de l’électricité dans ce dossier, Philippe de Ladoucette a insisté sur la spécificité de la France dans ce domaine. Le principal opérateur d’électricité (EDF) a en effet séparé la gestion de ses activités de production et de distribution en 2004 en confiant cette dernière à la filiale RTE. Cette situation unique donne un rôle spécifique au régulateur français.

« Grâce aux compétences dont elle dispose pour agir sur les entreprises, la CRE  veille à la séparation effective entre les activités de production et de réseau », explique le président de la CRE, tout en reconnaissant qu’il s’agit « d’une lutte de tous les instants. La frontière est parfois fine entre la régulation et l’intrusion directe dans la politique de l’entreprise ».

Favorable à une meilleure coordination des régulateurs au niveau européen, le président de la CRE approuve la proposition de la Commission de créer une agence européenne car « la Commission ne peut être juge et partie ». Seule la Commission européenne peut aujourd’hui  donner du pouvoir au régulateur en lui déléguant une partie de ses compétences.

Pour être efficace, cette agence devra « avoir de réels pouvoirs de supervision des réseaux » et « intervenir directement pour réguler au mieux le marché au niveau européen, l’harmoniser et ainsi éviter les black outs », estime Philippe de Ladoucette.

Selon lui, les marchés régionaux transfrontaliers de l’énergie « sont la clé pour réussir l’intégration du marché européen de l’énergie ». Optimiste quant à la création d’un marché de gros, le régulateur français considère que la mise en place d’un marché de détail au niveau européen prendra de « longues années ». « L’idéal serait qu’un particulier puisse choisir n’importe quel producteur d’électricité. Or, cela n’est pas possible. Et les différents marchés nationaux sont encore trop différents pour y parvenir immédiatement ».

Lire l’interview dans son intégralité.