Quelles sont les principales conclusions du rapport que vous avez présenté le 6 mai à la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale?

Sur la partie externe de la stratégie énergétique de l’UE, la crise gazière a montré qu’il fallait en urgence prendre un certain nombre d’initiatives comme la réversibilité des flux de gaz. Ca peut être un élément important de solidarité entre les pays de l’UE qui peut rapidement être mis en place.

Il faut aussi redéfinir les termes des partenariats avec les pays fournisseurs. On pense bien sûr à la Russie, qui a fait des propositions récemment, et aussi aux pays de transit. Avec deux principes: la sécurité et la transparence, ce qui n’a pas toujours été le cas.

Nous souscrivons aussi à la proposition de la Commission de diversifier les voies et les sources d’approvisionnement en gaz. Mais à partir du moment où l’on dit que l’on diversifie les voies d’approvisionnement, il faut garder en tête que la Russie diversifie aussi ses clients. Moscou a déjà passé des accords avec la Chine.

Globalement, le marché européen doit rester attractif. Et il le sera d’autant plus s’il est unifié et non pas une somme de marchés nationaux. 

Concernant l’aspect interne, nous préconisons un rééquilibrage de la consommation en faveur des énergies renouvelables, ce qui était déjà affirmé dans le paquet énergie-climat. Mais nous pensons que cet objectif sera difficile à atteindre.

Pourquoi?

Il est essentiel de rendre l’objectif des 20% d’efficacité énergétique contraignant. Nous proposons d’obliger les Etats à ne pas exclure de recourir partiellement à la contrainte. 

Dans le paquet énergie-climat, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique sont directement liées à la sécurité énergétique.

En France, le Grenelle I propose une étude sur la possibilité de rendre contraignante certaines règles dans le bâtiment existant. Le Grenelle II parle encore d’une étude. Mais les années passent et la contrainte est plus efficace que l’incitation. Il faut se donner les moyens d’atteindre nos objectifs.

Quid du nucléaire?

Cette question reste très sensible. Nous sommes satisfaits de la proposition de directive qui vise à instaurer un cadre communautaire en matière de sûreté nucléaire. C’est une avancée. Nous réclamons que le même type de cadre soit applicable aux déchets nucléaires (gestion, transport, stockage). 

Pensez-vous que le secteur soit prêt à adopter un grand marché de l’énergie?

De mon point de vue, deux éléments s’y opposent pour l’instant: tout d’abord, les interconnexions sont insuffisantes. 

Deuxièmement, la structure de production des différents pays est très hétérogène.  Même si les interconnexions étaient suffisantes, je ne vois pas comment nous pourrions avoir un prix unique avec, d’un côté, un parc nucléaire amorti et ultradominant en France, et de l’autre, des parcs diversifiés et des centrales à charbon.

Au cours de la rédaction de notre rapport, nous avons bien vu qu’il y avait des contradictions au sein-même de la Commission sur ce sujet, principalement entre la direction générale (DG) de la Concurrence, et les DG qui souhaitent plus de sécurité énergétique. Cela explique en particulier les réticences de la Commission vis-à-vis des contrats à long terme. 

Quelle est l’importance de ce type de contrat?

Le contrat à long terme est la base d’une sécurité énergétique. Par ailleurs, la Commission a tendance à vouloir imposer aux partenaires extérieurs notre propre fonctionnement concurrentiel. Or, ce fonctionnement n’est pas satisfaisant. Par exemple, Bruxelles a essayé d’imposer sa charte de l’énergie à Moscou, qui n’en a pas voulu.

Dans votre rapport, vous soulignez aussi le rôle que la Banque européenne d’investissement (BEI) peut jouer dans ce domaine…

Oui. De la façon dont il est alimenté actuellement, le budget communautaire, ne permet pas de répondre au volume très important des investissements nécessaires, que ce soit dans les interconnexions ou dans les nouveaux moyens de production. Sur cet aspect, la BEI peut effectivement jouer un rôle. Elle semble notamment prête à coopérer en matière de projets de diagnostics énergétiques ou de production.