Une étude fait le point sur la précarité énergétique dans cinq Etats membres de l’Union européenne pour proposer des instruments de lutte concertée.
Documents officiels
Commission européenne
paquet énergie-climatCommission européenne
site du troisième paquet énergieParlement européen
directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtimentsParlement européen
directive 2003/54/EC sur les règles communes pour le marché intérieur de l'électricitéParlement européen
directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyalesParlement européen
directive 2006/32/EC sur l'efficacité énergétique et les services
Recherches
European Fuel Poverty and Energy Efficiency
site officiel (en anglais)
Entre 50 et 125 millions d’Européens seraient confrontés à la précarité énergétique. 12% des ménages français ont des arriérés dans leur facture d’eau, de gaz ou d’électricité. Cette situation « n’est pas acceptable », s’est indignée la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Valérie Létard, lors d’un colloque du programme European Fuel Poverty and Energy Efficiency (EPEE), le 8 octobre 2009 à Paris. L’étude financée par le projet Energie Intelligente Europe (EurActiv.fr 27/03/2009) présente les résultats de recherches sur la précarité énergétique en France, en Belgique, en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni.
Le problème préoccupe de plus en plus les autorités nationales et communautaires (voir encadré). Pourtant il n’existe pas de définition officielle de la précarité énergétique, hormis en Grande-Bretagne, comme le souligne l’EPEE. Pour elle, il s’agit de l’incapacité à chauffer correctement son logement à un coût raisonnable.
« Plus que le coût de l’énergie, la vraie question est celle de l’efficacité énergétique », estime le directeur du centre de recherche italien associé à l’étude, Mauro Brolis.
Une approche globale
L’EPEE vise en effet à faciliter l’application de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments de 2002, en se concentrant sur les personnes « vulnérables », c’est-à-dire qui n’ont pas les moyens d’améliorer leur logement. La présidente du National Energy Action, une association caritative anglaise, a plaidé pour une « approche globale », qui permette une « justice énergétique et une justice sociale ».
Les chercheurs reconnaissent que la précarité énergétique est un « thème complexe», en lien avec de nombreux domaines : social, santé, économie, environnement. Son éclatement dans la réglementation communautaire en atteste (voir encadré). Améliorer le rendement énergétique des habitats permet de vivre dans des conditions salubres en limitant ses dépenses, et les émissions de CO2.
Les représentants des cinq pays participant à l’étude ont présenté leurs solutions pour favoriser l’accès à l’énergie, notamment l’introduction de tarifs sociaux et d’une fiscalité privilégiée. Le président du Comité stratégique du plan bâtiment Grenelle, Philippe Pelletier, a évoqué en France le fonds social pour le logement et les éco-subventions. Valérie Létard a également parlé des certificats d’économie d’énergie, qui font des émules en Europe (EurActiv.fr 28/07/2009)
Des effets médiocres
« Nous avons une politique contre la précarité énergétique, mais ses effets sont médiocres », a déploré M. Pelletier, qui doit remettre un plan d’action opérationnel le 15 décembre au ministère de l’Ecologie pour y remédier. Valérie Létard a annoncé en outre la création d’un observatoire spécialisé, afin de « suivre le phénomène pour réorienter les politiques publiques ».
Mauro Brolis a justement dénoncé l’absence d’instruments de mesure du retour sur investissement. « Il faut être plus sélectif quant aux outils qu’on adopte », a-t-il préconisé, après avoir évoqué une « jungle de possibilités d’améliorer l’efficacité énergétique ». Le problème selon lui : « Les gouvernements ne se parlent pas…On pense que tout le monde a les informations pour faire les meilleurs choix mais ce n’est pas le cas ».
D’où le « bénéfice de l’action concertée européenne » et de « l’échange de bonnes pratiques », selon Valérie Létard. Lors du colloque, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a d’ailleurs manifesté son intérêt pour une initiative britannique, le Warm Front Scheme, système d’aide à l’isolement des logements.
CALENDRIER :
2002 : directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments (EurActiv 24/04/2009)
2003 : directive sur les droits des consommateurs concernant l’approvisionnement en énergie
2005 : directive sur les pratiques commerciales déloyales y compris dans le secteur énergétique
2006 : directive sur l’efficacité énergétique et les services énergétiques
25 juin 2009 : Troisième paquet législatif (EuraActiv.fr 27/07/2009); adoption de deux directives sur la libéralisation des marchés intérieurs du gaz et de l’électricité




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