Nicolas Sarkozy revient à la charge. En visite, jeudi 3 septembre, dans une usine de Caligny (Nord-Ouest), le président de la République a avancé une énième fois son idée de taxe carbone aux frontières. «Je demanderai à l’Europe une taxe carbone aux frontières», a-t-il déclaré devant les employés d’un équipementier automobile. «Ceux qui produisent sale doivent payer», a-t-il ajouté. 

Mais cette mesure est loin de faire l’unanimité des Vingt-Sept. Lors des débats sur le paquet énergie-climat, en 2008, Paris avait déjà vainement tenté de faire adopter ce système (EurActiv.fr, 29/01/2008).

Proposée dès 2006 par le gouvernement de Dominique de Villepin, l’idée avait été reprise par Nicolas Sarkozy lors du Grenelle de l’Environnement. A l’époque, la Commission européenne était divisée sur le sujet. Alors que le commissaire au Commerce extérieur, le Britannique Peter Mandelson, s’y opposait fermement, le commissaire en charge de l’Industrie, Günter Verheugen, y était favorable au nom de la sauvegarde de la compétitivité de l’industrie européenne.

La dernière tentative –avortée– de la France pour réintroduire cette taxe dans le débat est d’ailleurs très récente. Le 24 juillet, lors d’un conseil informel des ministres européens en charge de l’Environnement à Aare (Suède), Berlin avait parlé de la taxe carbone aux frontières comme d’une «nouvelle forme d’éco-impérialisme». L’Allemagne, dont le commerce extérieur est florissant, y voit une menace direct de ses intérêts.

20 milliards d’euros

Quant à la présidence suédoise, elle refuse de prendre officiellement position sur le sujet, et préfère évoquer le développement des technologies vertes «pour encourager les échanges entre les pays européens». En revanche, elle se montre plus favorable à l’application d’une taxe carbone, telle qu’elle est actuellement discutée en France, dans tous les pays européens.

L’un des principaux arguments contre ce projet français consiste à dire que ce système ralentirait considérablement les négociations internationales en matière de climat. Nombreux sont ceux qui, à l’instar des Allemands ou des Danois, considèrent la mise en place d’un ajustement aux frontières avant la conférence de Copenhague comme un bâton pour se faire battre.

Un argument réfuté par Olivier Godard, chargé de cours à l’Ecole polytechnique et spécialiste de l’économie de l’environnement, qui affirme exactement le contraire. Pour lui, le mécanisme d’ajustement aux frontières permettrait de maintenir le système d’échange de quotas d’émissions de CO2. «L’ETS perdrait beaucoup de son efficacité sans une taxe aux frontières», explique-t-il, en évoquant notamment un prix du carbone trop bas.

Au contraire, le maintien des prix pourraient susciter une source de revenus qui permettrait de financer le transfert des technologies des pays du Nord vers ceux du Sud, et la mise en place des mécanismes de financement, prévus par la feuille de route de Bali. Selon le chercheur, ces opérations pourraient coûter à la France jusqu’à 20 milliards d’euros. «Or, ce n’est qu’avec l’argent de l’ETS que l’on financera les transferts», poursuit Olivier Godard. 

Fin juin, un rapport publié conjointement par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a confirmé la compatibilité d’une taxe aux frontières avec les règles de l’OMC, à condition qu’elle respecte certains critères, comme le respect de la non-discrimination entre les pays étrangers (EurActiv.fr, 01/07/2009).