La sénatrice Fabienne Keller (UMP) a présenté, mardi 17 novembre devant la commission des Affaires européenne du Sénat, une proposition de résolution sur le marché des quotas de CO2 et le mécanisme d’inclusion carbone aux frontières dans la perspective de la conférence de Copenhague. 

La communication sera rendue publique le 25 novembre. Mais d’après nos informations, le texte suit de très près le rapport présenté par un groupe de sénateurs présidé par Fabienne Keller en juillet 2009. Ce texte développait trois axes: «l’instauration d’une contribution climat-énergie», «l’avenir des marchés de quotas de CO2» et «l’instauration d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières». 

Dans la première partie, les auteurs demandaient notamment que la «taxe carbone» ne pèse que sur les énergies fossiles, et que son tarif soit fixé «de manière à atteindre les objectifs de réduction de CO2 assignés à la France» (-75% en 2050 par rapport à 2005, hors quotas des marchés européens). 

«La définition juridique des quotas et leur traitement fiscal doivent être harmonisés» au sein de l’UE, ajoutait également le groupe de sénateurs. Ils réclamaient notamment la mise en place d’une «plateforme européenne unique de mise aux enchères des quotas de CO2» et la création d’une autorité européenne de surveillance des marchés du carbone.

Enfin, le rapport de juillet justifiait la nécessité de l’instauration d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières (MIC) par la lutte contre les risques de «fuites carbone». «La solution la plus simple pour instaurer un MIC serait d’inclure les importateurs de produits de secteurs sous quotas dans le SCEQE [système communautaire d’échange de quotas d’émissions], en partant du postulat que le produit importé a été fabriqué avec la meilleure technologie possible», ajoutaient les auteurs.