« La proposition d’une révision de la directive de 2003 sur la taxation énergétique sera à l’ordre du jour de la nouvelle Commission, avec un peu de chance, dès le début de l’année », a déclaré Thomas Carroll, chef d’unité à la direction générale fiscalité et union douanière de la Commission, lors d’une table ronde organisée par l’Association des comptables agréés certifiés le 4 novembre (ACCA).

La Commission sortante avait espéré voir cette proposition d’ores et déjà adoptée. Mais cette mesure suscite des réticences parmi les Etats. Et la priorité a été donnée à la ratification du traité de Lisbonne.

« On nous a dit que tout ce qui pourrait mettre en cause des résultats positifs devait être mis de côté », a déclaré M. Carroll.

La directive révisée tentera de mettre la fiscalité énergétique actuelle en accord avec les objectifs climatiques de l’UE. Il s’agit d’obliger les Etats membres à prélever une taxe CO2 sur le chauffage et les carburants qui ne sont pas soumis au système européen d’échange de quotas d’émission, selon un avant-projet de document (EurActiv.com 29/09/09). Le texte vise également à gommer tout chevauchement avec le système d’échange d’émissions de l’UE afin d’éviter d’imposer deux fois les industries.

Boîte à outils

Seon M. Carroll, les pays seront cependant libres de choisir un plus haut niveau de taxation que le minimum fixé par l’UE. « Nous essayons simplement de créer des conditions égales et de prévoir des outils dans un cadre communautaire », a-t-il déclaré.

M. Carroll a expliqué que la Commission travaillait actuellement sur l’hypothèse suivante : les éléments liés au carbone n’augmenteront pas le niveau de fiscalité énergétique.

Au lieu de cela, le projet prévoit simplement la refonte des taux minimum de taxation pour deux éléments, l’un basé sur le CO2 et l’autre sur le contenu énergétique. « Au moment où nous parlons, il s’agit juste d’une hypothèse de travail », a dit M. Carroll. « Je ne peux dire si cela constituera la position de la nouvelle Commission. »

Le fonctionnaire a mis en avant le fait que l’exécutif européen avait voulu éviter de faire les gros titres dans les Etats membres, où l’on aurait accusé l’UE d’être sur le point d’imposer encore une nouvelle taxe aux citoyens.

Echecs à répétition

Toutefois, le Bureau européen de l’environnement (BEE) a critiqué les faibles taux envisagés, expliquant qu’ils n’auraient pas l’effet désiré de persuader les consommateurs de se tourner vers des carburants plus efficaces en énergie. La Commission estime qu’un prix du carbone de 39 euros par tonne de CO2 sera requis pour atteindre l’objectif contraignant de réduction d’émission d’ici 2020. En France, la tonne de CO2 pour la mise en place de la taxe carbone a été fixé à 17 euros.

Catherine Parce, chargée de mission au BEE, a souligné que la fiscalité était toujours un « gros mot » à la fois pour les consommateurs et les entreprises. Elle a aussi affirmé que les tenir au courant de manière appropriée de quelconques changements du cadre actuel sera crucial.

« La manière dont une telle mesure est présentée est essentielle, et je pense que c’est le domaine dans lequel de nombreux Etats membres ont échoué », a-t-elle dit.

L’exécutif européen a jusqu’à présent échoué à faire adopter des propositions fiscales harmonisées par les Etats membres qui disposent d’une compétence exclusive dans ce domaine. Une proposition de taxer les émissions de CO2 émis par les voitures a échoué en 2005, a rappelé M. Caroll. Avant de souligner que, depuis lors, de nombreux Etats membres avaient mis en place des solutions nationales de ce type.

« Le message est passé. Malheureusement, cela s’est fait de manière non coordonnée », a regretté ce fonctionnaire européen.

Au sein de la Commission, « il est difficile de produire une proposition fiscale alors que les commissaires des nouveaux Etats membres les moins prospères surveillent toujours l’impact des taxes sur leurs sociétés », a-t-il conclu.