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En discussion à Bruxelles, l’idée française de taxer les importations en fonction de leurs émissions de CO2 (lors de la production du produit ou de son utilisation) ne semble pas convaincre la Commission européenne et les partenaires de la France.

Cette taxe carbone proposée initialement par le président français Jacques Chirac, puis reprise par les conclusions du Grenelle de l’environnement, constituerait une sorte de nouvelle imposition aux frontières de l’UE.

Conformité aux règles de l’OMC

La question de la conformité d’une telle taxe avec les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce se pose. La Chine et les Etats-Unis, principaux partenaires commerciaux de l’UE, ont toujours refusé de ratifier le protocole de Kyoto. L’application de la taxe carbone pourrait donc avoir de nouvelles répercutions économiques.

Des commissaires sceptiques

Du côté de la Commission les avis sont mitigés. Selon le commissaire à l’Environnement, Stavros Dimas, la meilleure solution pour diminuer les émissions de CO2 consisterait à « la conclusion d’un accord international » pour succéder au protocole de Kyoto. Pour cela, il faudrait que l’UE arrive à convaincre les grands pollueurs de la planète que sont les Etats-Unis et la Chine de participer à un tel accord.

L’UE se dit prête à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30% (par rapport à 1990) uniquement si « les autres pays industrialisés s’engagent à des réductions comparables », souligne le commissaire. Quant aux pays en développement, ils doivent s’engager à limiter « la croissance de leurs émissions d’ici à 2020, puis à les réduire ensuite ».

Ce « principe d’une responsabilité commune mais différenciée » en fonction de la capacité de chaque pays va « à l’encontre de l’idée de fixer des droits de douane à ces économies en développement rapide », estime Stavros Dimas.

Le commissaire à l’Entreprise et à l’Industrie, Günter Verheugen, a de son côté indiqué que la taxe carbone ne pouvait constituer qu’une « option ».

Enfin, selon le commissaire au Commerce, Peter Mandelson, l’important est la « coopération internationale » et non pas la « coercition ». « Nous ne devons pas punir nos partenaires en affaiblissant leur commerce » s’ils ne parviennent pas à s’engager dans la voie environnementale.

Mesure protectionniste contre du dumping ?

Un point de vue que ne partage pas le président de la République française, Nicolas Sarkozy, qui met en garde l’UE contre le « dumping environnemental ». Selon lui, plus les objectifs des Etats membres de l’UE sont ambitieux, plus ils sont contraignants pour son industrie et réduisent par conséquent sa compétitivité sur le plan mondial. Il serait donc logique de rétablir un équilibre en taxant les pays qui ne font aucun effort dans la lutte contre le changement climatique.

Cette idée déplaît profondément aux Britanniques, qui y voient une mesure « protectionniste ».

Autre mécanisme

Un autre projet est actuellement à l’étude à Bruxelles. Il consisterait à intégrer les importateurs dans le mécanisme d’échange de droits d’émissions de gaz à effets de serre. Ces derniers pourraient avoir à payer l’équivalent des surcoûts générés en Europe par la réglementation.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a toutefois indiqué que « rien n’a été décidé, tout est complexe sur le plan technique et les réflexions se poursuivent ».