L’Etat a-t-il pris la mesure du consensus qui régnait au sein du comité présidé par Michel Rocard ? L’ancien premier ministre est plus que dubitatif. A l’occasion d’une conférence organisée par l’université Paris Dauphine le 6 octobre, M. Rocard a rappelé que l’instauration d’un « signal-prix » avait emporté l’adhésion de tous les groupes de travail, y compris les représentants des populations rurales.

Principal point d’accord évoqué : la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique autrement que par le marché. « Entre janvier et avril 2009, le volume de quotas échangés représente 120 fois le volume de diminution de gaz à effet de serre espéré pendant la période », souligne M. Rocard. L’abondante circulation des quotas reflète selon lui la spéculation générée par le marché du carbone. Le phénomène est « difficile à endiguer et à repérer par l’administration », ajoute-t-il.

Une taxe « effrayante »

Le rapport Rocard aura bien permis d’inclure la taxe carbone dans le prochain projet de loi de finances présenté le 30 septembre 2009, mais le compte n’y est pas. Le prix initial de 32 euros par tonne de CO2 était « raisonnable » estime l’auteur, « mais le gouvernement a trouvé le chiffre effrayant ». La perspective de grever le budget des ménages a érodé l’ambition initiale, dans un contexte où la légitimité de la taxe carbone n’a pas conquis l’opinion publique.

En avançant un montant de 17 euros par tonne de CO2 et en renonçant à la progressivité de la taxe, le gouvernement a souhaité ménager le pouvoir d’achat des Français. Mais ces précautions n’ont pas aidé les citoyens à saisir la logique du projet. « Ils doivent comprendre que la taxe carbone permet d’acheter un bien public, à savoir, un climat meilleur », observe Gilles Rotillon, professeur d’économie à l’université de Paris-X-Nanterre.

« Un fossé considérable [s’est creusé] entre les experts et le grand public », concède l’économiste Dominique Bureau. Selon lui, la polémique liée à l’équité fiscale et au pouvoir d’achat a damé le pion aux vertus prêtées à la réforme. La contribution ne génère « pas de dépenses publiques supplémentaires et l’apport de la taxe est considérable », signale-t-il. Dans un communiqué diffusé le 8 octobre, le gouvernement a en effet précisé que  la taxe permettrait de dégager 4,1 milliards d’euros.

Une faisabilité incertaine

Pour Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances, la faiblesse du prix de la contribution résulte avant tout d’incertitudes d’ordre technique. L’articulation entre la mesure française et le marché européen des quotas d’échange de CO2 (ETS) poserait problème.

Ce n’est pas la perspective d’une éventuelle double imposition qui est en cause puisque les entreprises opérant sur le marché de l’ETS ne sont pas assujetties à la taxe carbone. Les points de friction portent sur l’alignement du prix des quotas disponibles sur le marché du carbone avec le prix de la contribution.

Avec une taxe carbone à 17 euros, cet alignement est respecté mais à terme, les quotas d’émission sont appelés à diminuer. Ce qui laisse augurer une augmentation de leur coût. Cette distorsion de prix pourrait se révéler inefficace au plan économique. « Chaque agent va engager des actions qui ont un coût inférieur au prix du carbone qu’on lui fait payer. Si l’on fait payer des prix différents aux agents économiques, ils vont engager des actions différentes », explique Mireille Chiroleu-Assouline, professeur à l’Ecole d’économie de Paris.

Ce raisonnement, purement théorique, semble contredit par les applications de la taxe carbone à l’étranger. Souvent prise en exemple, la taxe suédoise s’élève aujourd’hui à 108 euros, ce qui représente un écart notable avec les prix pratiqués sur le marché des quotas (EurActiv.fr 15/09/09).

La pertinence de la taxe française a par ailleurs été égratignée par l’UFC-Que Choisir qui reste incrédule face au principe de reversement intégral : « Le montant de la taxe carbone va être très probablement assujetti à la TVA », précise l’association de consommateurs dans un communiqué en date du 8 octobre. Un détail omis par le gouvernement qui porterait la contribution à 20,30 euros alors que le montant du reversement aurait été calculé sur la base d’une taxe de 17 euros.

L’argument a déclenché la mobilisation des ministres de l’Ecologie, de l’Economie et du Budget qui ont cosigné un communiqué réfutant les conclusions de l’UFC : « l’État n’a pas l’intention de conserver les recettes de TVA induites par la mesure, mais de les redistribuer aux ménages au même titre que le produit de la taxe carbone. »