En bref :

Le Grenelle de l’environnement ne fait pas forcément des émules en Europe. Initiée par Nicolas Hulot dans son Pacte écologique, l’idée d’une taxe carbone a été successivement reprise par le président Chirac puis retenue par Nicolas Sarkozy à l'issue du Grenelle de l'environnement, avant d'être finalement rejetée par la Commission. 

Le principe de cette taxe est le suivant : soumettre les Etats qui refusent de participer au protocole de Kyoto à une taxe sur les produits qu’ils importent sur le marché européen pour éviter les désavantages compétitifs pour les entreprises européennes. Malgré les controverses suscitées en France par cette mesure, elle n’en a pas moins été soutenue par le président Sarkozy.

La mise en place d'une taxe carbone aurait pu faire partie des mesures proposées par la Commission dans son paquet climat présenté le 23 janvier prochain. Après de longs débat, cette disposition a finalement été abandonnée le 10 janvier, comme l’a indiqué Barbara Helfferich, porte-parole du commissaire à l’environnement Stavros Dimas.

La controverse a porté notamment sur le fait d’exiger des pays les plus pollueurs que leurs entreprises achètent des permis européens d’émission de CO2 si ces dernières souhaitaient exporter vers l’Union européenne. Une telle mesure aurait en premier lieu concerné des pays comme la Chine, les Etats-Unis ou bien encore l’Inde, qui comptent parmi les Etats les plus fortement émetteurs de gaz à effet de serre à l’échelle planétaire.

Selon le commissaire européen au Commerce extérieur, Peter Mandelson, la taxe carbone risquait d’entrer en contradiction avec les règles de l’OMC, mais aussi de créer des conflits commerciaux. En revanche, M. Mandelson a affirmé qu’il était favorable à ce que les produits « verts » issus des pays extérieurs à l’Union européenne soient exemptés des droits de douane dans le cadre des exportations vers l’Union. Ceci constituerait une incitation positive à moins polluer mais ne mettrait pas l’Union européenne dans une position de « donneur de leçons » dans le domaine des échanges internationaux, ce qui pourrait lui porter préjudice, selon M. Mandelson.

L’annonce du rejet de la taxe carbone du paquet législatif sur le climat est un désaveu pour la France, favorable à cette mesure, et qui se veut pionnière dans la lutte contre le changement climatique. Cette proposition a néanmoins bénéficié d’un faible soutien dans les différents pays membres. La Grande-Bretagne, pour qui l’adoption de cette taxe aurait signifié un retour au protectionnisme, s’y est notamment opposée.

Dans une étude à paraitre publiée par la Fondation pour l’Innovation politique, Mehdi Abbas, chercheur au CNRS, déplore un manque de « gouvernance interne » de l’Union européenne dans le domaine de la lutte contre le changement climatique et notamment dans les discussions « sur la taxe d’ajustement à la frontière ». Est-il normal que ce soit uniquement la DG environnement qui pilote la stratégie européenne ? Ne faudrait-il pas mettre en place un « Monsieur » changement climatique au niveau européen ? », s’interroge-t-il tout en formulant un certain nombre de propositions afin de rendre compatible les règles de l’OMC avec la mise en place de cette mesure.

Pour la France, cette passivité environnementale est la voie ouverte au « dumping environnemental », ce que le sénateur Serge Lepeltier (UMP-Cher) définit dans un rapport datant de 2004 comme une situation où « les Etats rivaliseraient pour attirer des firmes multinationales en adoptant des normes environnementales moins rigoureuses ».

La Commission n’exclut toutefois pas que la mise en place de la taxe carbone soit reconsidérée en 2011 ou en 2013.