Des représentants des Etats membres ont approuvé, le 18 septembre, un projet de décision établissant une liste de 164 secteurs risquant de relocaliser leurs activités dans des pays non soumis à des restrictions d’émissions de CO2 similaires à l’UE.

La liste couvre les industries les plus fortement émettrices de CO2 telles que l’acier, le ciment, les produits chimiques. Celles-ci représentent 77% des émissions totales des industries de l’UE soumises au système d’échange de quotas d’émission (ETS). Ces industries vont continuer à bénéficier d’une plus grande part de quotas gratuits après l’entrée en vigueur de la réforme du système ETS en 2013. A compter de cette date, le secteur de l’électricité de l’UE-15 sera dans l’obligation de payer ses quotas d’émissions.   

Les calculs de la Commission sont fondés sur deux critères : l’intensité des échanges avec les pays tiers et l’augmentation des coûts de production conformément aux obligations définies par la directive. Cette approche permet à un grand nombre d’industries de bénéficier d’exemptions. 

Le choix de la Commission européenne de reporter la décision concernant l’industrie des fabriquants de tuiles et de briques a été vu comme une preuve que l’évaluation par Bruxelles des industries vulnérables n’avait pas grand chose à voir avec les menaces pour la compétitivité de l’UE. Ces industries sont locales et ont donc peu de risques de subir la compétition internationale, ont indiqué des experts.

L’Executif européen espère que la liste sera validée avant la fin de l’année 2009 après examen par le Conseil et le Parlement européen.

L’UE compte enfin sur la conclusion d’un accord international sur la lutte contre le changement climatique lors de la conférence internationale de Copenhague en décembre. C’est la seule solution pour faire en sorte que les pays industrialisés soient soumis aux mêmes réductions d’émissions et ainsi diminuer la pression qui pèse sur l’industrie.