La conception d'un système harmonisé est impossible, a déclaré la Commission. En cause, la trop grande varieté des matières organiques qui rend difficile la prise en compte de leurs différents potentiels de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Elle a également affirmé que les risques environnementaux liés à la production intérieure de biomasse sont actuellement bas et n'exigent pas de règles européennes spécifiques.

La question a divisé l'exécutif de l'UE, et les Etats membres de la même manière. La direction générale (DG) de l'environnement de la Commission, soutenue par un groupe d'Etats membres comprenant le Royaume-Uni et les Pays-Bas, privilégie des critères durables contraignants afin d'assurer l'intégrité environnementale de la production d'énergie de la biomasse.

Mais la DG énergie et transports de la Commission a eu le dernier mot, affirmant qu'aucune garantie environnementale supplémentaire n'était nécessaire. "La biomasse est l'une des ressources les plus importantes pour réussir à atteindre nos objectifs en matière d'énergie renouvelable. Elle contribue également à plus de la moitié de la consommation d'énergie renouvelable dans l'UE, et apporte une ressource énergétique propre, sécurisée et compétitive", a déclaré le commissaire à l'Energie Günther Oettinger.

Le rapport a reconnu certaines inquiétudes quant à la durabilité le la production de biomasse en termes de protection de la biodiversité des écosystèmes et des stocks de carbone, notamment des forêts. Il a toutefois soutenu que les déchets de biomasse et les résidus des industries du bois étaient des produits dérivés qui serait produits de toute façon, sans tenir compte du secteur énergétique.

Par ailleurs, le document soutient que la déforestation, surtout au niveau mondial, et les changements indirects d'utilisation du sol qui résultent de la production de cultures énergétiques peuvent mener à une perte de carbone dans les forêts et les sols. Cependant, il considère que ces questions sont traitées plus efficacement au niveau international et a fait part de ses espoirs que les règles qui gouvernent l'utilisation du sol, l'utilisation des terres, et le changement d'affectation des terres et foresteries (LULUCF) soient approuvées selon un nouvel accord climatique international.

Néanmoins, la Commission a dit quelle réévaluerait la situation d'ici fin 2011 et qu'elle envisageait d'introduire des mesures contraignantes pour traiter les problèmes de durabilité dans l'éventualité ou les questions de changement d'utilisation des terres et de déforestation ne seraient pas réglées au niveau international.

Base volontaire

En l'absence d'un cadre européen de durabilité, la Commission propose des critères que les Etats membres peuvent appliquer de manière volontaire.

Elle a présenté une méthodologie commune pour calculer l'effet des différentes matières organiques sur les gaz à effet de serre, afin de s'assurer que leur utilisation permette une réduction des émissions d'au moins 35 %, puis 50 % en 2017 et 60 % en 2018 pour les nouvelles installations. Toutefois, les Etats membres ne devraient pas imposer de critère de performance des gaz à effet de serre sur les déchets, qui sont traités par les règles environnementales issues de la législation sur les déchets.

Le rapport recommande que la biomasse ne soit pas issue de terres réaménagées de forêts ou autres zones qui présentent une forte biodiversité ou des stocks de carbone. Il conseille également aux Etats membres de conserver les preuves de l'origine de la biomasse et de les communiquer à la Commission dans le but de contrôler les zones vulnérables.

Par ailleurs, le rapport précise que les Etats membres devraient utiliser leurs mécanismes de soutien pour l'électricité, les systèmes de réchauffement et de refroidissement pour les avantager afin de rendre la reconversion énergétique plus efficace. Il ajoute qu'il proposera des critères minimum d'efficacité et de qualité de l'air pour les chauffages à combustibles solides.

Rendre les critères de l'UE contraignants pourrait être envisagé de nouveau l'an prochain. La Commission européenne publiera un rapport le 31 décembre 2011 afin d'évaluer si des mesures supplémentaires sont nécessaires.

POSITIONS:

L'Association européenne pour la biomasse (AEBIOM) a soutenu que des mesures non contraignantes apporteraient des garanties adéquates à l'utilisation durable de la biomasse. Elle a fait remarquer que 24 % des énergies de biomasse provenaient de la biomasse dédiée à l'agriculture et l'exploitation des forêts, le reste étant des produits dérivés et résidus.

Le risque d'une utilisation non durable de la biomasse reste peu élevé. La production de biomasse de l'UE est déjà traitée par les structures existantes pour l'agriculture, l'exploitation des forêts et l'environnement. Cela comprend les règles d' éco-conditionnalité, la législation environnementale, les pratiques de gestion durable des forêts et les programmes volontaires de certification des forêts, a dit Morten Thoroe, secrétaire général de la "Confederation of European Forest Owners"(CEPF).

La Confédération des industries européennes du papier (CEPI) a déploré que la Commission européenne n'aille pas suffisamment loin pour garantir que le bois soit sujet aux même critères de durabilité rigoureux qu'il soit utilisé pour le papier ou pour l'énergie. Elle a ajouté qu'un système européen harmonisé aurait assuré le fonctionnement du marché interne pour la biomasse et évité qu'il soit nécessaire d'importer la biomasse non durable en dehors de l'UE.

La Commission européenne a déclaré selon certaines informations que toutes les mesures politiques devraient avoir pour but de créer une économie durable. Le rapport publié aujourd'hui montre clairement le besoin d'une approche plus cohérente de l'UE parmi ses domaines politiques, a dit Teresa Presas, directrice générale. La stratégie UE 2020 à venir devrait combler ces lacunes.

CALENDRIER:

  • 2010 : La Commission doit proposer des critères minimaux pour l'efficacité et la qualité de l'air pour les chauffages à combustibles solides.
  • D'ici le 31 décembre 2011: La Commission doit rédiger un rapport sur l'éventuelle nécessité de nouvelles mesures.