Contexte:

L’UE et la Russie ont entamé en 2000 un « dialogue » afin de formaliser leurs relations énergétiques : l’UE est le principal partenaire commercial de la Russie pour l’énergie, et la Consommation européenne dépend à 25 % du pétrole et du gaz russes.

Mais les relations entre les deux parties ont été marquées par des difficultés, les entreprises européennes se plaignant de l’accès limité aux ressources énergétiques et aux investissements clés en Russie.

Prenant en compte ces préoccupations et le souci de protéger l’infrastructure énergétique européenne du contrôle des pays tiers, la Commission a inséré une clause de réciprocité dans ses récentes propositions sur le marché énergétique. 

La clause – appelée « clause Gazprom » à Bruxelles – obligerait les entreprises étrangères à « dégrouper » leurs activités de production et de transmission avant d’être autorisées à détenir une part de contrôle dans les entreprises énergétiques européennes.

Enjeux:

Le commissaire européen à l’Energie, Andris Piebalgs, et le ministre russe de l’Energie, Victor Krishtenko, se sont rencontrés à Bruxelles le 16 octobre pour discuter des relations UE-Russie dans le domaine de l’énergie. Cette réunion précède le sommet UE-Russie du 26 octobre.

Clause de réciprocité pour les investissements énergétiques

Le groupe spécial d’experts représentant l’UE et la Russie, mis en place lors de la réunion, a été chargé de discuter de la clause de réciprocité proposée par la Commission le 19 septembre dernier.

M. Krishtenko a fait savoir que son gouvernement prendrait une position officielle après étude du résultat de ces discussions. Par ailleurs, il a réitéré l’engagement de Moscou à assurer la sécurité des approvisionnements en gaz de l’UE.

Les réticences de Moscou

Moscou a dégroupé son secteur de l’électricité, mais les entreprises gazières, comme Gazprom, restent verticalement intégrées et étroitement liées à l’Etat.

M. Krishtenko a donné son point de vue personnel, indépendant de toute position officielle russe. Selon lui, les réseaux de l’électricité et du gaz ne peuvent pas être dégroupés de la même manière. Les différences de fonctionnement sont trop importantes, sans parler des mécanismes de marché qui les gouvernent, ou encore des décisions sur les investissements.

Un nouveau système d’avertissement en amont pour éviter les crises ?

M. Krishtenko a annoncé la possible création d’un système d’avertissement en amont en deux phases entre l’UE et la Russie.

La première phase consisterait en un échange d’informations sur les nouvelles législations, ainsi que sur les risques et les opportunités à long terme.

La seconde phase vise à partager les informations sur les questions importantes susceptibles de créer des difficultés à court terme. Un tel dispositif pourrait permettre d’éviter des ruptures d’approvisionnement de l’Europe par Moscou, comme celle de janvier 2006.

Positions:     

Interrogé sur une éventuelle répétition des interruptions de l’approvisionnement en gaz au cours de l’hiver prochain, M. Krishtenko a déclaré qu’il n’y avait aucun problème à l’horizon, mais a ajouté, vraisemblablement en référence à l'Ukraine, « qu’on ne peut exclure des risques périodiques dans les pays de transit ».

S’agissant de l’énergie, le maître mot pour caractériser les relations entre la Russie et l’UE est « l’interdépendance », selon Thomas Gomart, directeur du centre Russie/NEI de l’Institut Français des Relations Internationales, interrogé par EurActiv France.

A cet égard, le commissaire européen à l’Energie, M. Piebalgs, a réitéré la nécessité d’établir des relations stables avec la Russie : « un véritable partenariat stratégique entre l'UE et la Russie dans le domaine de l'énergie offrirait aux deux parties des garanties de stabilité, de sécurité et de prévisibilité à long terme ».