Les stocks de sécurité de pétrole des 27 vont être sécurisés à 90 jours de consommation. Les Etats membres devront fournir à la Commission européenne un rapport mensuel de l’état de leurs réserves.
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texte adopté 12/06/2009
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Commission européenne
fiche d’impact de la directive « Pétrole brut et/ou de produits pétroliers"
Revue de presse
Les ministres de l’Energie sont parvenus à un accord, vendredi 12 juin, sur une proposition de la Commission européenne visant à renforcer les stocks pétroliers, afin de faire face à une « éventuelle crise de l’énergie », a déclaré le ministre tchèque de l’Industrie et du Commerce, Vladimir Tosovsky.
Cette révision de la législation devrait permettre d’harmoniser les exigences et les pratiques de l’UE avec celles de l’Agence internationale de l’énergie (AIE).
« Nous ne pensons pas que l’Europe soit en danger, mais c’est mieux d’être bien préparé », a commenté le commissaire à l’Energie, Andris Pielbags.
90 jours de consommation pétrolière en stock
Selon le texte adopté par les ministres, les Etats membres devront justifier de stocks pétroliers équivalant à 90 jours de subsistance. Un tiers des stocks de sécurité (équivalant à 30 jours) doit consister en produits finis, comme l’essence. « En cas de crise, ces stocks sont utilisables immédiatement », a justifié Vladimír Tosovsky à l’issue du Conseil.
Ces stocks seront placés sous la responsabilité des gouvernements, qui pourront déléguer la tâche à une agence nationale. "En France, le gouvernement confie déjà la gestion et le stockage, explique Guy Maisonnier, économiste à l’Institut français du pétrole (IFP). Il existe une gestion mixte entre les opérateurs pétroliers, qui stockent les réserves, et le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, qui gère pour le compte de l’Etat.»
En cas de crise, les Etats membres seront libres de distribuer les stocks à leur convenance. Une différence notable par rapport au texte initial qui permettait à la Commission européenne de « disposer du droit d’imposer aux Etats » la distribution des réserves pétrolières commerciales. Elle ne pourra désormais émettre que des recommandations.
« Eviter la volatilité des prix du brent »
Mais l’élément principal de la directive, selon Guy Maisonnier repose sur l’obligation faite aux 27 de publier chaque mois un rapport statistique des stocks nationaux. «Cette transparence de l’information est destinée à éviter la volatilité des prix du brent », a-t-il confié à EurActiv.fr.
Les ministres de l’Energie des 27 ont également donné leur accord à la création d’un « corps consultatif pour faciliter la coordination des mesures concrètes prises ou proposées par les Etats membres ». Cette structure existe déjà, mais de façon informelle.
Le texte sur les réserves pétrolières devrait être adopté dans les semaines à venir, et dès le 31 décembre 2012, les Etats membres devront justifier de stocks conformes à la législation.
La décision du Conseil intervient dans un contexte de sécurisation de l’accès des industries aux matières premières. Le 28 mai dernier, les ministres de l’UE s’étaient accordés sur la réduction de l’utilisation des matières premières au profit de l’amélioration de l’efficacité énergétique et du recyclage (EurActiv.fr 09/06/2009).
CALENDRIER:
- 2009: Adoption du texte
- 31 décembre 2012: Les Etats membres doivent justifier de 90 jours de stocks de pétrole
CONTEXTE :
En 1968, les six membres de la CEE se sont imposés un niveau de stockage minimum de pétrole, à 65 jours de la consommation intérieure. En 1972, le seuil minimum est augmenté à 90 jours.
Frappées par le choc pétrolier en 1973, les grandes nations industrialisées ont tiré la leçon de la crise en créant l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Aujourd’hui, 28 Etats en sont membres. Le programme de l’AIE était jusqu'à présent centré autour de la sécurité des approvisionnements et l’indépendance énergétique : les membres doivent conserver des stocks correspondantà 90 jours d’importations nettes.
Le 13 novembre 2008, le Conseil de l’UE a déposé une proposition pour réviser la directive sur le pétrole et les produits pétroliers « Pétrole brut et/ou de produits pétroliers ».
Adoptée le 22 avril par le Parlement européen à 629 voix pour, la proposition avait été amendée de manière à diminuer les pouvoirs de l’Exécutif européen sur la libération des stocks, et à préciser la fréquence de publication des rapports concernant l’état des réserves des 27.
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