Libéralisation des secteurs européens du gaz et de l'électricité [FR]

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Les consommateurs industriels et les foyers peuvent dorénavant tous deux choisir librement leur fournisseur en énergie suite à l’entrée en vigueur des directives européennes de 2004 et 2007, mais beaucoup d’obstacles subsistent avec un marché unique européen de l’énergie encore loin de la réalité. 
Pour palier aux défaillances, la Commission a présenté de nouvelles propositions législatives comprenant des plans controversés pour séparer les activités de production et de distribution des grandes entreprises énergétiques intégrées comme EDF en France et E.ON en Allemagne.

Onglets horizontaux

Vue d'ensemble

Les premières directives relatives au gaz et à l'électricité ont été adoptées dans les années 1990 avec pour objectif d'ouvrier progresseivement les marchés du gaz et de l'électricité à la concurrence. La Commission affirme que la libéralisation améliorer l'efficacité du secteur énergétique et la compétitivité de l'économie européenne dans son ensemble, même si un certain nombre de parties prenantes et d'Etats membres, en particulier la France et l'Allemagne, y sont fortement opposés.

Alors que la plupart des Etats membres avaient mis en oeuvre les directives sur le gaz et l'électricité en septembre 2000, une enquête de la Commission de 2001 a conclu que d'autres mesures étaient nécessaires afin de compléter le marché intérieur de l'énergie et d'en récolter les bénéfices.

Les deuxièmes directives sur le gaz et l'électricité, adoptées en juin 2003, incluent la "séparation", une procédure par laquelle les réseaux de transport de l'énergie doivent être gérés indépendamment des activités de production et d'approvisionnement.

D'après ces directives, les marchés des concommateurs non ménagers du gaz et de l'électricité doivent libéralisés d'ici juillet 2004. En ce qui concerne les ménages privés, la date butoir est juillet 2007. Après ces dates, les entreprises et les ménages consommateurs devront, en théorie, pouvoir choisir librement leurs fournisseurs de gaz et d'électricité sur un marché concurrentiel.

Mais une enquête relative à la concurrence dans le secteur de l'électricité, publiée en janvier 2007, a révélé de « sérieux dysfonctionnements » au sein du marché européen et les consommateurs du secteur industriel en font les frais (EurActiv 11/01/07).

Par exemple, la concentration du marché reflète toujours « l’ancienne » structure de marché de monopoles nationaux et régionaux – habituellement dominés par des sociétés verticalement intégrées- qui contrôlent le prix de l’électricité sur tout le réseau et qui bloquent l’accès au marché de nouveaux entrants. Selon la Commission, dans le secteur du gaz, les opérateurs historiques ont tendance à contrôler les importations et / ou la production nationale.

Des mesures correctives ont été promises par la Commission qui a programmé un autre paquet de propositions en septembre 2007. Après de longues négociations, le Parlement et le Présidence tchèque sont parvenus à un accord de compromis sur le paquet législatif, le 23 mars 2009

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