L'UE prévoit de dépenser 9 milliards d'euros pour les infrastructures énergétiques

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L'exécutif européen a annoncé son intention d'utiliser 9,1 milliards d'euros du budget de l'UE pour adapter les infrastructures énergétiques de l'Europe aux conditions climatiques et aux besoins énergétiques.

Selon le plan dévoilé le 19 octobre, cet argent pourra être prélevé du futur budget de l'UE pour 2014-2020 sous la forme de project bonds, de subventions et de garanties de prêt.

Les subventions seront accordées à un groupe sélectif de projets d'intérêt commun qui bénéficieront d'une procédure spéciale d'autorisation plus simple.

Les projets pouvant bénéficier des financements de l'UE, comme le corridor Sud pour le gaz visant à acheminer du gaz de la mer Caspienne en Europe, pourraient donc financer 50 à 80 % de leur budget grâce à l'UE. La Commission a donné d'autres exemples de projets pouvant être financés grâce à ce mécanisme :

  • un réseau électrique en mer du Nord destiné à acheminer l’électricité produite par des parcs éoliens en mer;
  • des projets innovants de stockage de l’électricité;
  • des compresseurs permettant de faire passer le gaz dans les deux sens.

« C’est la première fois que l’Union européenne cofinance la construction de grandes infrastructures énergétiques au titre de son budget ordinaire », a déclaré la Commission dans un communiqué explicatif.

Il n'est toutefois pas précisé si ces fonds seront répartis entre des projets liés aux énergies renouvelables et d'autres liés aux énergies fossiles. En outre, la plupart des 12 projets d'infrastructure qualifiés de prioritaires concernent des gazoducs ou des oléoducs.

Pour recevoir des subventions de l'UE, les projets « devront prouver qu’ils ne sont pas viables commercialement », a ajouté la Commission. La liste des projets devrait être finalisée d'ici la fin de 2013.

Les grandes entreprises qui fournissent de l'électricité ainsi que le secteur éolien ont salué la proposition, mais Claude Turmes, le porte-parole sur l'énergie du parti des Verts a qualifié ces propositions de « regrettables » et de « sérieusement déséquilibrées ».

« On relève notamment une vraie distorsion dans les choix de la Commission : par exemple, dans la liste des couloirs prioritaires pour les réseaux électriques, ne figure qu'un seul couloir entièrement consacré au transport d'énergies renouvelables », a également expliqué Yannick Jadot, eurodéputé vert.

Le commissaire européen à l'énergie, Günther Oettinger, a refusé de répondre à une question d'EurActiv sur le pourcentage des 9,1 milliards d'euros qui serait alloué aux projets sur les énergies renouvelables.

« L'expansion du réseau électrique européen sera fondamentalement bénéfique aux énergies renouvelables », a-t-il déclaré. « Les énergies renouvelables auront besoin d'une expansion flexible [du réseau] pendant longtemps, en fonction des quantités demandées, et il s'agit de la meilleure solution permettant de ne pas mettre en péril la sécurité de l'approvisionnement ».

Cette proposition prévoit 45 millions d'euros pour la nomination de « coordinateurs européens » qui pourraient agir « en cas de retard significatif ou de difficultés dans la mise en oeuvre » d'un projet d'infrastructure.

« Les projets d'intérêt commun devraient être mis en oeuvre aussi rapidement que possible », peut-on encore lire dans la proposition. Elle prévoit une procédure d'autorisation en deux phases qui « ne dépasseront pas trois ans », contrairement aux procédures particulièrement longues en application aujourd'hui.

« Il n'est pas nécessaire qu'une autorisation pour la construction de nouveaux réseaux électriques prenne plus de dix ans à être accordée, et la proposition permettra de réduire ces délais », a expliqué Christian Kjaer, le PDG de l'Association européenne de l'énergie éolienne.

Il a ajouté que les nouveaux investissements ne devraient pas être utilisés pour financer les 2,5 milliards d'euros promis au secteur du captage et du stockage du dioxyde de carbone (CSC).

« Les infrastructures électriques devraient clairement être la priorité de ces soutiens financiers », a-t-il déclaré. « Cela sera très bénéfique pour la sécurité énergétique de l'Europe, pour son marché de l'électricité intérieur et permettra d'intégrer de grandes quantités d'énergie renouvelable ».

Les 9,1 milliards d'euros qui seront tirés du budget 2014-2020 de l'UE ne sont qu'une infime partie des 200 milliards d'euros d'investissement prévus dans les infrastructures européennes sur les dix prochaines années.

Réactions: 

Eurelectric, une association représentant le secteur, a bien accueilli ce nouveau paquet, le qualifiant de « pas en avant ».  « L'infrastructure est au cœur du système énergétique de l'UE. Les infrastructures doivent rapidement faire l'objet de financements pour permettre à l'Europe de finaliser son marché intérieur de l'énergie, de passer à la génération des énergies renouvelables, de développer la résilience des réseaux et de renforcer la sécurité de l'approvisionnement ».

« Eurelectric apprécie que la Commission européenne se concentre sur les infrastructures et qu'elle adopte une approche constructive et ouverte s'agissant de mettre au point les détails de cette réglementation. Elle a en effet permis aux parties prenantes d'exprimer leur opinion, ce qui a donné lieu à un consensus important ».

Le parti des Verts a quant à lui dénigré ce paquet, le qualifiant de retour en arrière et le jugeant « déséquilibré ».  Yannick Jadot, eurodéputé du groupe des Verts, a déclaré :  « Dans ses propositions, la Commission favorise les projets de gazoducs, comme Nabucco, au lieu de privilégier les infrastructures dédiées aux énergies renouvelables [...] N’oublions pas que les décisions prises aujourd’hui en matière d’infrastructures définiront notre politique énergétique pour les cinquante prochaines années. Il est regrettable que la Commission préfère s'appuyer sur les recettes du passé (en privilégiant les combustibles fossiles) plutôt que d'anticiper la transition énergétique basée sur les économies d'énergie et les énergies renouvelables ».

L'organisation rassemblant les entreprises en faveur d'un « super-réseau », Friends of the Super Grid (FOSG), a salué cette nouvelle proposition, car elle permet «  l'intégration de grandes quantités d'énergies renouvelables en Europe et fait progresser l'Union vers la création d'un marché intérieur de l'électricité ».

Dans son communiqué, FOSG a exhorté le Parlement européen et le Conseil à adopter les principales propositions présentées dans ce projet de réglementation. « En période de ralentissement économique, il est temps de soutenir politiquement le développement de nouvelles infrastructures électriques et de se préparer à l'intégration des énergies renouvelables dans un marché européen ouvert à partir de 2020 », peut-on lire dans ce communiqué.

La PDG de FOSG, Ana Aguado, a déclaré : « Nous saluons cette réglementation, dans la mesure où elle représente un progrès significatif vers la création d'un super-réseau européen. Ce super-réseau bénéficiera grandement aux consommateurs européens et son développement stimulera les économies européennes. Cette réglementation doit être assortie d'une position commune exprimée par les Etats membres afin d'aboutir à un marché ouvert de l'électricité au cours de cette décennie, ce qui ouvrira la voie à une Europe durable d'ici la moitié du XXIe siècle ».

Le secteur des énergies renouvelables s'est montré plus mitigé. « Un total de 9,1 milliards d'euros de soutien financier de l'UE pour des projets prioritaires, cela représente une somme beaucoup plus importante que par le passé », a déclaré Christian Kjaer, le président directeur général de l'Association européenne de l'énergie éolienne (EWEA), faisant référence au mécanisme pour l'interconnexion en Europe.  « Même s'il s'agit là d'une part modeste des 200 milliards d'euros que la Commission européenne estime nécessaires pour améliorer les infrastructures énergétiques, elle devrait, tout comme la proposition sur les project bonds, permettre de lever des investissements privés supplémentaires significatifs », a-t-il ajouté.

Dans le groupe des Socialistes et Démocrates, Brian Simpson, le président de la commission des transports et du tourisme au Parlement européen, s'est dit satisfait de ces propositions visant à mettre sur pied un mécanisme pour l'interconnexion en Europe.

« Je pense que le Parlement reconnait la nécessité de concentrer nos ressources sur les principaux projets afin de pouvoir apporter une valeur ajoutée européenne, et non pas uniquement nationale, à notre réseau d'infrastructures », a-t-il affirmé.

Les eurodéputés, en tant que colégislateurs, « vont à présent examiner avec attention la question de savoir si les priorités du Parlement, à savoir une meilleure fluidité, de meilleures connexions transfrontalières et la connexion de tous les modes de transport, ont été prises en compte », a-t-il ajouté.

Concernant les futures négociations avec le Conseil, il a déclaré : « La grande question est de savoir si les Etats membres partagent le même engagement politique que le Parlement européen, seul l'avenir nous le dira ».

John Harris, le vice-président et directeur des affaires gouvernementales et de la communication chez Landis+Gyr, une entreprise de gestion de l'énergie intégrée, a également salué la Commission pour sa proposition qui permettra de moderniser le réseau énergétique européen et souligne l'importance d'un développement plus rapide des infrastructures.

Il a envoyé ses déclarations à EurActiv :  « Ce n'est que grâce à une modernisation substantielle de nos réseaux énergétiques que nous pourrons relever les défis énergétiques et environnementaux auxquels est confrontée l'Europe. Il ne sera possible d'atteindre les objectifs de l'UE pour 2020 en matière d'efficacité énergétique que via un système plus innovant et intelligent. Il est évident que cela ne va pas assez vite ».

« Le succès du réseau intelligent, et du réseau énergétique de l'Europe, dépend grandement de sa capacité à rendre la demande énergétique réactive. Il faut maximiser l'intelligence du système où cela se révèle le plus nécessaire, du transformateur électrique au point de consommation.  Si l'objectif, comme énoncé aujourd'hui, est de connecter l'Europe et de « combler les lacunes », commençons dès aujourd'hui à fournir aux consommateurs les informations dont ils ont besoin pour faire des choix économes en énergie. Comme l'a déclaré la Commission, les compteurs intelligents seront cruciaux pour réaliser les économies prévues en termes de consommation d'énergie. Les compteurs intelligents concernent par ailleurs deux des domaines de la proposition : l'énergie et la communication numérique. La technologie est au point, mais à moins que les Etats membres ne réagissent, nous manquerons l'opportunité d'exploiter pleinement les avantages de cette politique avant 2020 ».

Le Conseil des régulateurs européens de l'énergie (CEER) a été particulièrement impressionné par les clauses de supervision publique prévues pour les régulateurs. Lord Mogg, le président du CEER et directeur du Conseil des régulateurs de l'ACRE, a souligné le rôle central du plan décennal de développement du réseau. « Nous avons besoin d'une perception décloisonnée de la planification des infrastructures », a-t-il affirmé.

« Le 3e paquet [de 2009] fournit déjà les outils nécessaires à une conception européenne : les plans décennaux de développement du réseau préparés tous les deux ans par les opérateurs du réseau et supervisés par les régulateurs nationaux de l'Agence. Un mélange de vision montante (bottom-up) et descendante (top-down) devrait être au coeur de la proposition de l'UE sur les infrastructures ».

Il a ajouté que le plan décennal de développement du réseau devrait être constitué d'une liste complète de projets permettant à l'Europe d'atteindre ses objectifs énergétiques. « La liste des projets européens d'intérêt général devrait être un sous-ensemble de la liste du PDDR (pas liste à part) et être totalement justifiée par des analyses de rentabilité ».

L'ENTSO-E, le Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d'électricité, a chaleureusement accueilli les propositions. Dans un communiqué, le réseau a déclaré : « La proposition aborde les problèmes les plus sensibles en terme de développement des infrastructures électriques nécessaires pour que l'Europe puisse atteindre ses objectifs énergétiques ambitieux : les avantages de la rationalisation des procédures d'autorisation pour les investissements dans les infrastructures prioritaires permettront peut-être d'atteindre ces objectifs. Les instruments de financement et de réglementation proposés faciliteront la tâche à l'Europe, s'agissant de mettre en place les infrastructures nécessaires à temps ».

« L'ENTSO-E soutient également l'approche pragmatique visant à donner la priorité aux projets fondés sur un processus décisionnaire régional, dans la mesure où elle implique tous les acteurs clés (Etats membres, régulateurs, GRT). Tout ceci, dans un cadre européen dont la cohérence est assurée grâce au plan décennal de développement du réseau (PDDR) non contraignant de l'Union avec un rôle central en tant que principal point de départ pour l'identification des projets d'intérêt commun ».

Prochaines étapes: 
  • D'ici la fin 2012 : la réglementation proposée devrait être adoptée par le Parlement européen et le Conseil des ministres.
  • Début 2013 : entrée en vigueur prévue de la réglementation proposée.
  • D'ici la fin 2013 : la liste des projets d'intérêt commun sera finalisée.
  • 2014 : entrée en vigueur prévue du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, dans le cadre duquel les projets d'infrastructure seront financés.
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