L'UE se prépare pour la suite des négociations énergétiques [FR]

  

La deuxième moitié de l’année 2007 se promet d’être intense en activités, le législateur se préparant à s’atteler à la future politique énergétique européenne. La proposition controversée de la Commission de libéralisation du marché énergétique est prévue pour Septembre, et les propositions sur les énergies renouvelables et les taux de réduction de CO2 pour la fin de l’année.

  • Le calme avant la tempête ?

Les fonctionnaires européens ont quitté Bruxelles pour l’exode estival, et les activités des institutions au cœur de l’Europe sont pratiquement au point mort.

Mais il est probable que la calme ne dure pas, les cabinets des commissaires Nelly Krus (Concurrence) et Andris Piebalgs (Energie) ayant pour mission de finaliser les propositions de Directives visant à libéraliser le marché intérieur du gaz et de l’électricité d’ici le 19 Septembre.(EurActiv LinksDossier)

  • Le problème de la 'dissociation'

Le 30 Juillet, un groupe de neuf Etats membre, menés par la France et l’Allemagne, ont envoyé une lettre à la Commission plaidant contre la « supposition » selon laquelle la session forcée des installations de transmission - ou « séparation de la propriété », serait la meilleure manière de développer le marchée de l’électricité et du gaz.

Les géants Français et Allemand de l’énergie ont en particulier été l’objet d’examen pour comportements anti-concurrentiels due à la propriété simultanée des installations de transmission et de distribution, et les députés européen ont sans cesse plaidé pour la « séparation de la propriété.» (EurActiv 19/06/07 and 11/07/07).  

Mais les plans visant à mettre fin aux monopoles de l’énergie ont fait face à des critiques féroces non seulement des grands groupes tel RWE, EDF et E.ON, mais aussi d’une majorité d’Etats membres (EurActiv 07/06/07). 

La Grande Bretagne, l’Espagne, et la Suède apportent tous leur soutien à la « séparation de la propriété.»

Christophe Jones, du cabinet de Piebalgs, lors d’une discussion avec l’association d'industiels 'Business Europe', basée à Bruxelles, a déclaré que l’idée actuelle circulant autour du commissaire à l’énergie était de donner aux Etat membres l’option de choisir entre la séparation de la propriété ou de maintenir le système de propriété, à la condition que les installations de transmission soient transférées à un Opérateur Indépendant du Système (ISO).

Un opérateur indépendant du système – soit une commission composé de régulateurs nationaux dirigés par la Commission européenne-, serait désigné avec le mandat d’assurer des prix compétitifs et un accès équitable aux interconnexions énergétique. Le ISO agirait essentiellement en tant qu’administrateur des actifs des grands groupes énergétiques.

  • Les énergies renouvelables

Une proposition de la Commission établissant une Directive cadre sur les énergies renouvelables, prévue avant ou après la Conférence des Nations Unis sur le réchauffement climatique qui aura lieu les 3 et 4 Décembre à Bali, va déterminer des objectifs nationaux que chaque Etat membres doit atteindre dans le but d’atteindre l’objectif de 20% de réduction d’ici 2020.

Une fois les Etats-membres en accord sur les objectifs nationaux, il sera de leur devoir de fixer des objectifs sectoriels pour chaque type d’énergie renouvelable -  énergie solaire, hydraulique, éolienne - par exemple, en établissant des plans d’action nationaux. Mais les officiels de la Commission ont admis que la détermination d’objectifs individuels sera une « tâche difficile» (EurActiv 21/03/07).

L’une des options examinée actuellement par la Commission est de parvenir à une augmentation d’utilisation des énergies renouvelables de 13´% par tout les Etats membres d’ici 2020, option proposée par l’association européenne des énergies renouvelables (EWEA). «  L’attractivité de cette options est sa simplicité et son équité » a déclaré un membre de la Commission cité par « Point Carbon », une compagnie de recherche et de conseil basée en Norvège.

Mais la Commission et les ministres européens se sont déjà mis d’accords au sommet européen de Mars sur le fait que Bruxelles devrait prendre en compte les « différences ente Etats membres à leur situation de départ et leurs potentiels », lors de la définition des profiles nationaux. De plus, il n’est toujours pas clair si les plans d’action nationaux, une fois adoptées, seront juridiquement obligatoires et si la Commission adoptera un texte annexe lui permettant d’adopter ou de rejeter un plan d’action.

Les Etats-membres seront également libre de décider de leurs objectifs concernant la part d’énergie renouvelable utilisé pour le chauffage et la refrigération. Les députés européens ont exprimés leur soutien envers cette approche aux énergies renouvelables.

  • La soif de biocarburants

La première moitié de l’année 2007 a donné lieu à de nombreuses conférences dédiées aux biocarburants, dont un évènement majeur accueilli par le président Brésilien Luis Inacio « Lula » da Silva (EurActiv 05/07/07). La Commission, les groupes d’énergies renouvelables, le secteur agricole et les principales industries sont toute intéressées par le potentiel des biocarburants en tant que carburant à basse émission de CO2 utilisé pour les transports, les produits chimique et d’autres, alors que les groupes environnementaux poussent à une précaution extrême  (28/06/07). 

La réussite de l’UE  à atteindre son objectif da parvenir à une utilisation de 10%  de biocarburants d’ici 2020  dépendra largement du développement des biocarburants de seconde génération (EurActiv LinksDossier).

Les propositions concernant les biocarburants sont prévues en même temps que les propositions des énergies renouvelables au mois de Décembre 2007.

  • Carbone et technologies

Le système de quotas d’émission de l’UE a bénéficié d’un succès mitigé entre 2005 et 2007, avec les prix du carbone qui se sont effondré dans la seconde période d’échange de quotas d’émission (EurActiv LinksDossier). 

Mais l’UE se prépare pour une deuxième série d’allocation de quotas d’emissions, confiante que son rôle dans le combat contre le réchauffement climatique reste le bon instrument pour limiter les emissison industriels et faire la promotion de l’efficacité énergétique.

Un certain nombre d’Etats membres considère néanmoins les limites imposées par la Commission trop restrictives pour les pays en développement et ont lancés un recours auprès de la Cour de justice contre les objectifs de la Commission (EurActiv 01/08/07). 

Il est prévu que la Commission propose un système révisé d’échange de quotas d’émission pour la période 2008-2012 avant la fin de l’année.

Afin de faire la promotion d’une économie européenne « verte », la Commission à également planifié de mettre en place en  Décembre un Plan stratégique pour les technologies énergétique (plan SET), contenant des détails sur la manière de financer la recherche et le développement de nouvelle technologies écologiques, dont le charbon propre (EurActiv LinksDossier).

Prochaines étapes: 
  • 19 Sept 2007: Proposition de la Commission du troisème paquet de Directives sur la libéralisation des marchés énergétiques.
  • Dec. 2007:  Les propositions de la Commission suivantes sont prévues: 
    • Une proposition d'une nouvelle Directive cadre sur les energies renouvelables comprenant une mise à jour de la Directive biocarburant
    • Examination du besoin d'un système européen  d’échange de quotas d’émission révisé pour 2008-2010
    • Un Plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET) 

 

Liens externes: 
Publicité