L'UE sévit contre le cartel du matériel électrique [FR]

  

La Commission européenne vient d'infliger une amende record de 750 millions d'euros à un groupe de fournisseurs d'équipement électrique lourd, incluant l'Allemand Siemens AG, pour tenter de garantir une véritable concurrence sur les marchés de l'énergie.

La Commission a déclaré le 24 janvier 2007 : " Entre 1988 et 2004, les sociétés ont truqué des appels d'offres, fixé des prix, se sont attribué des projets, se sont réparti les marchés et ont échangé des informations commercialement importantes et confidentielles". 

Cette mesure est la plus récente d'une série, montrant les efforts du commissaire européen à la concurrence, Neelie Kroes, pour tenter d'ouvrir les marchés de l'énergie à la concurrence après qu'une enquête sectorielle a confirmé l'existence de "graves problèmes de concurrence" (lire EurActiv 11/01/07).

La Commission a visé onze groupes impliqués dans la fabrication d'équipement électrique lourd à destination de grandes stations électriques. Les sociétés concernées sont : ABB, Alstom, Areva, Fuji, Hitachi Japan, AE Power Systems, Mitsubishi Electric Corp, Schneider, Siemens, Toshiba et VA Tech.

Toutefois, la société suisse ABB n'a pas reçu d'amende, ayant fourni à la Commission les éléments nécessaires pour prendre des mesures contre le cartel.

Siemens a récolté la plus forte amende (plus de 396 millions d'euros, c'est-à-dire plus de la moitié du total) pour être soupçonné d'avoir pris la tête de cette entente illicite. Siemens a immédiatement indiqué qu'il ferait appel de cette amende, estimant son montant "totalement exagéré", sachant que les employés accusés d'entente sur les prix ont été suspendus dès que ces accusations ont été rendues publiques".

Les amendes les plus élevées reviennent ensuite aux Japonais Mitsubishi (118 millions d'euros) et Toshiba (91 millions d'euros), puis aux Français Alstom (65 millions d'euros) et Areva (53 millions d'euros).

La Commission a déclaré : "Les fournisseurs se sont informés des appels d'offres (...) et ont coordonné leurs offres de manière à assurer l'attribution des projets aux membres de l'entente en fonction de leurs quotas respectifs. À défaut, ils se mettaient d'accord pour respecter des prix minima dans leurs offres".

Une des parties de l'accord convenait que "les entreprises japonaises ne vendraient pas en Europe et que les entreprises européennes ne vendraient pas au Japon".

Selon la Commission, considérant le montant total des amendes infligées en l'espèce (750 millions d'euros), il s'agit de l'ensemble d'amendes le plus important jamais infligé pour une seule entente".

Selon le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung, la prochaine enquête de la Commission sur le marché de l'énergie pourrait concerner RWE et E.ON.

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