Les industries européennes subventionnent leurs concurrentes chinoises et indiennes en achetant aux entreprises de ces pays des permis internationaux pour compenser leurs propres émissions de dioxyde de carbone, selon le rapport d'une ONG.
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Organisation des Nations Unies
Mécanisme de développement propreCommission européenne
EU ETS post 2012
En 2009, les entreprises européennes ont dépensé environ 860 millions d’euros pour acquérir 78 millions d’unités de réduction certifiée des émissions (URCE) afin d’atteindre leurs plafonds d’émissions en vertu du système d’échange de quotas d’émission.
Les crédits, qui découlent du mécanisme pour un développement propre (MDP) des Nations unies, sont destinés à permettre aux entreprises d’atteindre leurs objectifs de manière plus rentable, en finançant des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre dans les pays en voie de développement.
Une analyse des données des Nations unies et de l’UE sur les crédits achetés en Europe en 2009 réalisée par l’ONG verte Sandbag a montré que les entreprises sidérurgiques chinoises et indiennes bénéficiaient directement d'argent en provenance de leurs concurrents européens.
L’usine "Glock Salzgitter", appartenant à l’entreprise sidérurgique allemande Salzgitter a, par exemple, acheté 40 000 crédits d’un projet d’acier indien, indique l’ONG. L’entreprise a compensé 99,5% de ses émissions avec des URCE et n'a pas satisfait au besoin de se perfectionner au niveau national, ajoute l'organisation.
Plus de deux millions d’URCE pour l’acier, d’une valeur totale de 22 millions d’euros, ont été utilisées par les entreprises européennes, selon Sandbag. Selon l’ONG, cette situation va à l'encontre des plaintes des industries sidérurgiques européennes sur la mise en place de strictes plafonds d'émission, qui selon eux, les désavantage par rapport à leur concurrent et les force à délocaliser.
Bryony Worthington, fondatrice et directrice de Sandbag déplore que les installations européennes aient un plus grand avantage à financer les projets de réductions entre leurs concurrents qu’à investir eux-mêmes dans de telles améliorations.
« Alors qu’il est parfaitement légal et même économiquement rationnel de procéder ainsi, nous nous demandons pourquoi les entreprises choisiraient de financer directement leurs concurrents internationaux si la peur de la fuite de carbone était si forte », s'interroge-t-elle.
La soi-disant fuite de carbone se produit quand les entreprises décident de délocaliser afin d’échapper aux règles de lutte contre le changement climatique. Une situation qui conduit à des bouleversements dans les émissions d’une région à l’autre.
Détournement
Selon Sandbag, les données de 2009 montrent que la majorité des unités ont été achetées par des projets qui détruisent les gaz hydrocarbures fluorés industriels.
Le panel méthodologique du mécanisme pour un développement propre, qui conseille l’organe de direction du MDP, enquête actuellement sur l’allocation de crédits aux projets qui détruisent le CFC-23, un puissant gaz à effet de serre, qui est un effet secondaire de la fabrication d’un gaz réfrigérant, le HCFC-22.
Un rapport du MDP Watch, un groupe d’ONG vertes, a démontré que les entreprises détournent le système en produisant plus de gaz à effet de serre qu’ils l’auraient fait sans le MDP pour récupérer les unités.
La destruction du HFC-23 ne coûte qu’environ 0,17 euro par tonne de CO2, et pourtant les Européens payent environ 11 euros – le prix d’une unité – pour détruire une tonne, a dit Fionnuala Walravens de l’Agence de recherche sur l’environnement (EIA), une ONG.
Elle a fait appel à l’UE pour supprimer les projets qui détruisent le HFC-23 du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’UE.
Contexte
Selon le protocole de Kyoto, les pays industrialisés peuvent atteindre une partie de leurs objectifs climatiques en investissant dans des projets de réduction de carbone au sein des pays en voie de développement.
Le dispositif, appelé Mécanisme de développement propre (MDP), opère à condition que les projets générant des unités doivent s’assurer de l’additionnalité, ou que le principe que les réductions qu’elles atteignent n’auraient jamais eu lieu sans la mesure d’incitation des finances étrangères.
Les unités accordées à des projets qui n’auraient pas du être qualifiés ont permis aux pays développés d’esquiver leurs engagements climatiques, disent les critiques.
En janvier 2009, la Commission européenne a présenté une proposition pour un accord international remplaçant le protocole de Kyoto. Le schéma proposait une restructuration des MDP pour s’assurer que seuls les projets rendant des réductions additionnelles et cherchant à réduire les coûts davantage reçoivent des crédits.





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