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Les grandes orientations de la politique européenne en faveur des petites et moyennes entreprises (PME), présentées par le commissaire européen aux Entreprises et à l’Industrie, Günter Verheugen, lors d’une audition organisée par la Commission le 6 février, ont été vivement critiquées par l’UEAPME, l’organisation européenne des PME. 

Même si l’ensemble des propositions de la Commission ne sera pas présentée avant  le mois de juin, Günther Verheugen a déjà donné des indications sur l’esprit de leur contenu. Il s’agirait de:

  • Mieux légiférer en faveur des PME
  • Placer les PME et l’entreprenariat en tête des préoccupations de la société
  • Faciliter l’accès des PME aux marchés et en particulier au marché intérieur de l’UE
  • Favoriser l’accès des PME à la finance et à l’innovation
  • Transformer les défis environnementaux en opportunité pour les PME

La mise en place d’un quota réservant 23% de contrats de marchés publics aux PME, mesure phare défendue à l’origine par la France, ne fera pas partie du paquet de mesures en faveur des PME. (Lire EurActiv 29.01.08)  

M. Verheugen a catégoriquement rejeté cette option, rappelant que les propositions de la Commission ne contiendraient pas de quotas ou d’obligations quantitatives, mais des initiatives destinées à combler les besoins de transparence et d’information sur les appels d’offres publics. 

Le commissaire a ajouté que même si l’UE peut faire davantage pour simplifier les règles et règlementations, la politique en faveur des PME doit rester une compétence essentiellement nationale, du ressort des Etats membres. C’est pourquoi un engagement fort de leur part est nécessaire. 

Le secrétaire général de l’UEAPME, Andrea Benassi, a qualifié de « vaines » les orientations présentées par la Commission européenne. « Les PME ont besoin de réponses exploitables », a-t-il indiqué, en réitérant un appel « à des propositions solides et juridiquement contraignantes ». 

M. Benassi a affirmé que l’UEAPME et ses organisations membres soutiendraient uniquement un texte allant dans ce sens. 

L’Association des Chambres de Commerces européennes (EUROCHAMBRES) a quant à elle rendu un avis sur le small business act dans lequel elle salue l’initiative de la Commission. Eurochambres plaide pour un SBA européen qui aille plus loin que le modèle américain et qui ne soit pas une simple charte non contraignante.

La Commission a lancé une consultation publique sur le Small Business Act à l’européenne le 31 janvier. Elle est ouverte jusqu’à la fin du mois de mars. 

Parallèlement, la Commission a annoncé le lancement d’un nouveau service pour les PME, l’Enterprise Europe Network (EEN), un réseau européen de soutien aux entreprises pour trouver des partenaires commerciaux dans d’autres pays que le leur. L’EEN fusionne le réseau “Euro Info Centre” et le réseau des centres relais innovation, créant un service de guichet unique pour les services de soutien aux entreprises et à l’innovation.