Contexte
En Europe, 23% de la population rurale n'a pas accès au haut débit sur réseau fixe. Dans ses lignes directrices publiées en septembre 2009, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a brièvement évoqué l'accès Internet à large bande. «Ce secteur présente un formidable potentiel de croissance pour les entreprises et il est susceptible de créer jusqu'à un million d'emplois», peut-on lire dans le document.
Il souligne notamment que la Commission abordera cette question dans son prochain «agenda numérique pour l'Europe», qui devrait être accompagné d'un objectif ciblé. Car pour l'instant, l'UE ne se fixe aucun objectif précis, si ce n'est le «haut débit pour tous».
Quelques mois avant, en mai 2009, la Commission européenne avait lancé une consultation pour définir des lignes directrices relatives aux aides d'Etat dans le secteur du haut débit (lire Enjeux).
Le marché du haut débit reste très dynamique en Europe. Entre juillet 2008 et juillet 2009, onze millions de nouvelles lignes fixes ont en effet été posées, portant à 120 millions le nombre de lignes fixes européennes. Par ce biais, 24% de la population de l'UE avait accès au haut débit en juillet 2009, contre 21,6% un an plus tôt. Aux Etats-Unis, le taux de pénétration du haut débit se situe autour de 26%, selon un rapport de l'OCDE.
Dans l'ensemble, les lignes à haut débit européennes sont de qualité. Mi-2009, 80% d'entre elles offraient un débit supérieur à 2 mégabits par seconde, contre 75% un an plus tôt.
Enjeux
Quel rôle peut donc jouer l'Europe dans l'accès des collectivités locales au haut débit? Si avec 28% de territoire couvert par cette technologie, la France se classe parmi les neuf pays de l'UE où le taux de pénétration du haut débit est le plus haut, l'Hexagone est encore loin des deux leaders mondiaux en la matière. Le Danemark et les Pays-Bas alignent respectivement des taux de 37 et 36%.
L'UE intervient d'abord indirectement en autorisant les aides d'Etat aux collectivités locales qui envisagent de financer tout ou partie d'un plan d'accès au haut débit. Entre 2003 et 2010, Bruxelles s'est ainsi prononcée à 57 reprises sur des aides publiques accordées pour mettre sur pied de tels réseaux. Quatre concernent la France.
En septembre 2009, la Commission européenne a également publié des
lignes directrices dans lesquelles figurent les règles des aides d'Etat pour financer le haut débit. Le but de la Commission: fournir un «cadre clair et prévisible» aux parties intéressées, et ainsi aider les Etats à accélérer la mise en place de réseaux à haut débit.
Bruxelles juge que les fonds publics peuvent être orientés vers les zones où les opérateurs privés n'investissent pas afin de favoriser le déploiement de réseaux à large bande classique. La Commission distingue alors trois zones: les zones compétitives (ou «zones noires»), où un investissement public n'est pas nécessaire, et les zones jugées peu rentables et/ou mal desservies (zones «blanches» et «grises»), dans lesquelles une aide d'Etat peut se justifier.
FTTH
En France, l'Arcep adapte ces règles en définissant trois «zones». La «zone 1» regroupe ainsi une centaine de villes et cinq millions de foyers, rassemblant les agglomérations les plus denses. Les zones 2 et 3, en revanche, rassemblent les zones moins fortement peuplées. Et dans son interprétation, l'autorité indépendante française des télécoms considère qu'une ville située en zone 1 ne peut recevoir de fonds publics pour la mise en place d'un réseau haut débit.
Or, le 30 septembre 2009, une décision de la Commission européenne vient bouleverser cette interprétation. Elle autorise en effet le versement d'une aide de 59 millions d'euros dans le cadre de la construction d'un réseau à très haut débit dans le département des Hauts-de-Seine.
Pour l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), cette décision de Bruxelles change tout. Car ce projet, dit «FTTH» (Fiber to the home, fibre jusqu'au foyer) concerne l'ensemble du département des Hauts-de-Seine, y compris les zones les plus peuplées. «Un projet public comprend toujours un peu des trois zones», souligne Jean-Luc Sallaberry, chargé de mission à l'Avicca. «Cela n'avait aucun sens d'exclure la zone 1 d'un projet incluant plusieurs zones», poursuit-il. L'Avicca considère que Bruxelles tient désormais compte de la péréquation d'un projet.
L'association donne notamment l'exemple du département du Loiret, qui prépare un projet FTTH. «Cela ne rimerait à rien d'exclure Orléans de ce plan alors que la moitié des recettes du Conseil général vient de cette ville», argue-t-il. Il estime que pour ce type d'installations d'envergure, les opérateurs privés concentreront d'abord leurs efforts sur les zones les plus concentrées, et laisseront attendre les régions les moins peuplées.
3910 projets
En moyenne le FTTH coûte sept fois plus cher qu'un projet de «collecte» classique, qui revient à créer un premier réseau haut débit, indique Jean-Luc Sallaberry. Le FTTH comprend notamment la création d'un centrale téléphonique optique, et l'acheminement de fibres optiques dans chaque habitation.
Quant aux temps de réalisation, ils ne sont pas les mêmes non plus. Il faut compter deux ans pour un projet de collecte haut débit, et entre sept et dix ans pour la mise sur pied d'un projet FTTH, précise-t-on à l'Avicca.
Mais le rôle de l'UE ne se limite pas aux feux verts de la Commission européenne vis-à-vis des aides d'Etat. «Le Feder est un vrai soutien», souligne Jean-Luc Sallaberry. En France, 3910 projets touchent actuellement des fonds européens dans le domaine de l'innovation et des technologies de l'information et de la communication (TIC). Soit 2,7 millions d'euros.
La mise en place du réseau du très haut débit du grand Angoulême, lancée fin 2006, a par exemple profité de deux millions d'euros de Feder, sur 4,5 millions d'euros d'argent public. La part totale de l'investissement s'élève à 16 millions d'euros sur vingt ans, et concerne 15 communes. 120 km de réseau ont été construits à cette occasion.
Par ailleurs, le plan de relance européen entériné en décembre 2008, et détaillé en janvier 2009, comprend un important volet d'investissement à large bande. Le plan de relance européen consacre 360 millions d'euros, sur un total de un milliard d'euros, au développement des infrastructures haut débit. Sur cette enveloppe issue du Fonds européens agricole de développement rural (Feader), 30 millions d'euros sont destinés aux projets français, soit 3% du montant total programmé dans l'Hexagone. Si l'Allemagne a obtenu 6 millions d'euros destinés à servir cet objectif, l'Italie a touché 93 millions d'euros, la Pologne 59 millions et la Grèce 42 millions d'euros.
Le 2 mars, la Commission européenne a lancé une
consultation sur le futur service universel à l'univers numérique. Comment parvenir au haut débit pour tous? Comment financer cette couverture universelle en haut débit? Le secteur des télécoms doit-il investir ou faire appel aux deniers publics? Autant de questions auxquelles les parties prenantes sont invitées à répondre avant le 7 mai.
En France, Nicolas Sarkozy a fixé à 2025 la date à laquelle 100% des Français auront un accès au très haut débit. Le sénateur centriste Hervé Maurey a été chargé, le 25 février, de rédiger un rapport sur le financement des infrastructures à large bande. Il doit rendre ses propositions fin juillet.
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