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Lors de la session plénière du 22 mai, les députés européens ont adopté en première lecture, le rapport d’Anne Laperrouze (députée européenne, ALDE, France) sur les eaux de surface. Cette directive fait partie d’un paquet de directives, regroupées sous une directive-cadre sur l’eau, adoptée en 2000. Son objectif est de veiller à la non-dégradation de la qualité des eaux et d’atteindre d’ici 2015 un bon état général tant pour les eaux souterraines que pour les eaux superficielles, y compris les eaux côtières.

Cette directive prévoit une limitation des taux de concentrations des substances chimiques dans les eaux de surface (cours d’eau, lacs, eaux côtières). Au départ, le projet ne prévoyait qu’une liste recensant 41 produits dont 33 substances prioritaires et 8 autres polluant. Les députés européens ont décidé de rajouter 27 éléments chimiques à éliminer en priorité. L’objectif étant d’éviter que ces produits non dégradables ne se retrouvent dans la chaîne alimentaire.

Les produits visés par la directive sont les pesticides, biocides et métaux lourds, qui constituent à la fois un danger pour la faune et la flore mais aussi pour la santé humaine. D’ici 2018 tous les pays de l’Union européenne devront respecter les normes européennes. Et en 2025, les rejets de ces 68 produits devront avoir disparu.

Le Parlement a demandé que la liste des substances chimiques soit actualisée dans les 12 mois suivants la mise en œuvre de la directive. « Au vu de la production et du déversement incessants de substances toxiques dans les eaux de surface, il est important que la liste de ces substances incluses dans la réglementation européenne sur la qualité de l’eau soit étendue », a commenté l’eurodéputée verte Marie Anne Isler Béguin.

Une surveillance des eaux et du milieu aquatique sera maintenue pour contrôler le respect de la réglementation. La Commission suggérait de se limiter à des contrôles en eaux de surface sans prendre en compte les biotes (organismes vivants) et sédiments. Le texte prévoyait uniquement des contrôles pour les substances persistantes dans les aliments que sont le mercure, l’hexachlorobenzène et l’hexachlorobutadiène. Le Parlement a jugé utile de demander que soit harmonisé les systèmes de mesures sur un plan européen.

En France, la directive cadre de 2000 n’a été transposée qu’en 2004. Une loi supplémentaire a été adoptée en 2006 « afin d’améliorer la gestion de l’eau et d’atteindre l’objectif de bon état écologique des eaux fixé par la directive [cadre européenne] pour 2015 ». Entrée en vigueur le 1er janvier 2007, elle comporte trois thématiques importantes :

  • préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques,
  • l’alimentation en eau et l’assainissement,
  • la planification et la gouvernance.