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Les nouvelles lignes directrices du système communautaire d’échange de quotas d’émissions (ETS), présentées par la Commission au mois de juillet, s’appliquent à la deuxième phase du plan, qui s’étend sur la période 2008-2012.

Ces nouvelles orientations visent notamment à diminuer les charges de surveillance et de déclaration pour les petites entreprises utilisatrices de biocarburants, ainsi que pour les opérations dont l’émission annuelle de CO2 ne dépasse pas 25 000 tonnes.

Dans ce texte, la Commission affirme qu’opérateurs et autorités nationales en charge de la surveillance du système d’échange « devraient, en général, pouvoir remplir leurs obligations […] à des coûts significativement réduits ».

Une promesse qui semble cependant en contradiction avec la précision des informations désormais imposées aux autorités de surveillance des Etats membres. Ces dernières devront en effet remplir des critères plus stricts en matière d’élaboration des plans de surveillance d’émissions pour les sociétés présentes sur leur territoire. La seule manière, selon la Commission, de garantir des « déclarations fiables et des vérifications solides».

Les critères de déclaration des Etats membres concernant « le CO2 transféré et le CO2 inhérent entrant dans les installations […] ou sortant de ces installations sous forme de substance ou de combustible purs ont été précisées et rendues plus strictes », conformément aux lignes directrices du protocole de Kyoto.

Les réductions d’émissions via la capture ou le stockage de CO2 ne sont pas évoquées dans ce texte.

Ces modifications font suite à un important bilan du système d’échange de quotas d’émissions de l’UE, officiellement achevé le 30 juin dernier. Une révision, ainsi qu’une version amendée des nouvelles lignes directrices, sont prévues d’ici deux ans.

De plus en plus d’Etats membres critiquent la Commission au sujet des plans d’allocation de quotas de CO2. Ces derniers remettent en question le système ETS, estimant qu’il pourrait ralentir la croissance économique. Un rapport récent a, par ailleurs, conclu que les prix du carbone risquaient de s’effondrer à nouveau lors du prochain cycle d’échange.