En bref :

La Commission européenne devrait renoncer, le 12 septembre prochain, aux poursuites contre la France dans le dossier des nitrates bretons.

C’est ce qu’a récemment indiqué le Commissaire européen à l’Environnement, Stavros Dimas, au ministre français de l’Agriculture Michel Barnier.

Depuis le mois de juin dernier, Paris est menacé par Bruxelles d’une forte amende de 28 millions d’euros ainsi que d’une astreinte journalière de 117 882 euros pour non respect d’une directive datant de 1975 sur la concentration des nitrates dans les eaux bretonnes. (Lire EurActiv 10/07/07)

Neuf bassins versant breton ne respectent toujours pas aujourd’hui les 0,5mg de nitrate par litre d’eau tolérés par Bruxelles.

Lors d’une interview sur RMC Info, le 6 septembre, Michel Barnier a déclaré que le pays échapperait à cette sanction “car nous sommes engagés dans un processus visant à faire respecter la directive de 1975 avec un plan très sérieux, qui nous a permis de rétablir la confiance avec la Commission européenne”.

Jusqu’à présent, appliqué sur une base du volontariat, le plan de qualité des eaux sera obligatoire à partir du 1er janvier 2008. D’importantes réductions du cheptel de porcs et d’épandage de lisier, principaux responsables de la présence de nitrates dans les eaux bretonnes, sont également prévues. Grâce à une enveloppe budgétaire de 60 millions d’euros sur cinq ans, des préretraites ainsi que des aides au désendettement seront enfin proposées aux éleveurs de porcs.

Certaines mesures de ce plan, notamment la réduction du cheptel, sont contestées par une partie des éleveurs bretons.

L’annonce de la suspension des poursuites contre la France a en revanche été saluée par l’association de protection de l’environnement, Eaux et Rivières de Bretagne, qui se bat depuis plusieurs années pour la mise en conformité des eaux bretonnes.