Les constructeurs automobiles sont ravis, les ONG environnementales furieuses.  La commission de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen (ITRE) a adopté, lundi 1er septembre, un rapport du député (PPE-DE) Werner Langen, qui renvoie l'objectif de réduction des émissions de CO2 par les voitures particulières à 2015, au lieu de 2012.

Dans son texte initial, la Commission proposait que les constructeurs fassent passer le rejet de CO2 des voitures particulières de 160g à 130g/km d'ici 2012.

A terme, le règlement prévoit que les constructeurs atteignent l’objectif de 120g de CO2/km; les 10g/km supplémentaires seront gagnés grâce à des «mesures complémentaires»: les pneumatiques, la réduction de la friction, des systèmes de contrôle de la pression des pneus, des installations de climatisation économes, ainsi que l’utilisation de biocarburants.

Les eurodéputés prévoient que les constructeurs automobiles équipent 60% de leur flotte en 2012, 70% en 2013, 80% en 2014 et enfin 100% en 2015.

Par ailleurs, les sanctions financières imposées aux constructeurs automobiles en cas de violation des limites devraient être établies à 40 euros par gramme supplémentaire de CO2, c’est-à-dire moins de la moitié des 95 euros de sanction proposés par la Commission européenne.

Ce texte, adopté à 35 voix contre 21, pèsera sur la décision de la commission Environnement, qui devrait examiner la proposition de directive le 9 septembre. A moins que la date du vote, qui a déjà changé deux fois, ne soit à nouveau modifiée.

Réactions:

Le député Werner Langen, rapporteur du texte, estime que cet avis est un compromis raisonnable entre les politiques climatiques et la compétitivité de l’industrie automobile.

Dans un communiqué, les Amis de la Terre ont condamné le vote de la commission parlementaire «en faveur de l’industrie automobile et contre le climat». L’association dit désormais attendre l’avis de la commission Environnement sur le sujet.

Les constructeurs français estiment quant à eux les niveaux de pénalité encore trop élevés. Le décalage de l’année de référence de 2012 à 2015 correspond cependant à leur demande antérieure.

Le 9 juin dernier, la France et l’Allemagne ont abouti à un compromis sur la question. Les deux capitales, auparavant éloignées sur ce sujet, ont annoncé qu’elles soutenaient l’objectif de la Commission de contraindre les constructeurs automobiles à abaisser à 120 g/km le CO2 émis par les voitures.
Auparavant, Angela Merkel avait vivement critiqué le projet de la Commission européenne, un dispositif considéré comme pénalisant pour l’industrie allemande.

Calendrier:

  • 9 septembre: Examen du rapport par les députés de la commission parlementaire «Environnement»
  • 22 octobre: Examen probable du texte en session plénière
  • 4 décembre: Accord politique sur l’acte final attendu au Conseil Environnement de Bruxelles