L’affrontement entre les Etats membres a continué sur le paquet énergie-climat, lundi 20 et mardi 21 octobre à Luxembourg, lors du Conseil des ministres européens chargés de l’Environnement.

L’Italie et la Pologne restent méfiantes à l’égard du paquet, qu’elles estiment trop coûteuc pour leurs secteurs industriels en difficulté, et ce tout particulièrement dans le contexte actuel de crise financière. Même réticences du côté de sept «nouveaux» autres Etats Hongrie, Slovaquie, Lettonie, Estonie, Lituanie, Bulgarie, Roumanie. Quant à l’Allemagne, elle est en désaccord avec la Commission au sujet des modalités d’identification des secteurs industriels qui seront exemptés du système européen d’échange de quotas d’émission (ETS).

Dans un document d’orientation distribué aux ministres par la Présidence française et cité par La Tribune, Paris envisage des «flexibilités» dans la mise en œuvre du paquet énergie-climat. Le document précise que la directive doit prévoir des critères précis et quantitatifs permettant de déterminer, dès 2009, la liste des secteurs et sous-secteurs soumis à un risque significatif de fuites de carbone.

Ces secteurs devront pouvoir disposer de 100% de quotas d’émissions gratuits, précise le texte, qui mentionne également que l’industrie européenne doit être étroitement associée à ces travaux. La Présidence française propose que des clauses de rendez-vous soient prévus pour réexaminer les objectifs nationaux à mi-parcours. Elle confirme également que l’utilisation des enchères relève du choix de chaque Etat membre, mais que les recettes dégagées devront être utilisées pour accompagner les efforts de réduction de gaz à effet de serre et la transition énergétique. Le Parlement européen avait été plus précis, en suggérant que 50% de la recette soit allouée aux Etats membres, et 50% aux pays en voie de développement.

La plupart des observateurs espèrent désormais qu’un accord final sera obtenu au cours du conseil européen des 11 et 12 décembre. Car un compromis ne semble pas hors de portée. En effet, l’Italie et la Pologne pourraient finalement se contenter de quelques exemptions et incitations de plus, voire d’une clause de révision en 2009. C’est ce qu’écrit le European Policy Centre (EPC) dans une analyse des conclusions du sommet des 15 et 16 octobre. Une hypothèse confirmée par le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, lors d’une conférence de presse tenue le 17 octobre à Paris. «Il peut y avoir des clauses de révision ou de revoyure» incluse dans les directives issues du paquet énergie-climat, avait-il déclaré.

Fuites carbone

Au cours des prochaines décennies, plusieurs Etats européens dont la Pologne ainsi que des pays en développement comme l’Inde et la Chine devraient rester extrêmement dépendants du charbon pour la production d’électricité. Afin d’empêcher les émissions de CO2 incontrôlées des centrales électriques à charbon, l’UE a indiqué qu’elle présenterait 10 à 12 centrales de démonstration de captage et de stockage du CO2 (CSC) d’ici 2015 en vue de lancer le développement commercial de cette technologie généralement considérée  comme une pièce clé des solutions de lutte contre le changement climatique.
 
Reste à savoir si les Etats membres donneront leur aval aux engagements financiers considérables nécessaires à la construction de ces centrales. Hier, un certain nombre de ministres de l’Environnement ont fait part de leur opposition à une proposition de financement lancée par l’eurodéputé libéral britannique Chris Davies et la chrétienne démocrate irlandaise Avril Doyle. Ces derniers veulent mettre de côté jusqu’à 500 millions de permis d’émissions normalement réservés aux nouveaux entrants du système ETS afin de les utiliser comme mesures incitatives pour les premières centrales CSC.

Cependant, le Royaume-Uni et les Pays-Bas devraient soutenir ces plans. Selon une source proche du dossier, Chris Davies fait actuellement le tour des capitales européennes en vue obtenir un soutien pour son plan de financement.

POSITIONS:

BusinessEurope, la confédération des entreprises européennes, estime qu’il est extrêmement important d’évaluer si les charges liées à un accord international sont aussi grandes dans les pays tiers qu’au sein de l’UE.

De son côté, un groupement d’ONG environnementales a fait part de son inquiétude, considérant que le paquet énergie-climat de l’UE ne mène nulle part.

Selon un communiqué conjoint publié par le WWF, Climate Action Network Europe, Greenpeace et Friends of the Earth Europe, le niveau des débats au Conseil a été extrêmement faible, octroyant davantage d’espace aux demandes opportunistes des gouvernements italien et polonais, qui veulent donner carte blanche à des industries vieillissantes, inefficaces et peu économiques, au détriment de l’innovation et de la création d’emploi.

PROCHAINES ÉTAPES:

  • 1-12 déc. : Conférence de l’ONU sur le changement climatique (COP 14) à Poznan, Pologne.
  • 11-12 déc. : Conseil européen