Le rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire (Afssa) des aliments, révélé par Le Figaro dans son édition du 12 février, ne pouvait pas plus mal tomber. La France doit défendre, le 16 février à Bruxelles, sa clause de sauvegarde activée en février 2008 pour justifier le moratoire sur la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur son territoire. Un «comité de régulation», technique, qui devra également trancher sur le cas de la Grèce, qui se trouve dans une situation analogue à la France.

Le texte de l’Afssa n’est que l’une des nombreuses étapes de ce dossier qui connaît des développements quasiment quotidiens. L’avis de l’Afssa intervient en fait trois mois après le rapport de son équivalent européen, l’agence européenne de sécurité des aliments (EFSA). Fin octobre, elle avait considérée comme injustifiée la décision du gouvernement français de suspendre la culture des OGM.

Un mois après, le 4 décembre, le groupe ad-hoc sur les OGM initié par la Présidence française de l’UE (EurActiv.fr, 04/07/2008) avait également rendu ses conclusions, appelant à une meilleure évaluation des risques à long-terme, une prise en compte des impacts socio-économiques de la culture des OGM et la nécessité d’évaluer les OGM-BT à la fois sous les lois OGM et sous celles qui régissent les pesticides. 

Mais l’épisode en cours ne s’arrêtera pas à la réunion du 16 février, à laquelle aucun ministre ne sera présent. Sauf énorme surprise, la Commission européenne n’obtiendra pas des représentants des Vingt-Sept la majorité nécessaire pour lever la clause française. La question remontera donc au niveau politique, et devrait être, en toute logique, être mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil des ministres européens de l’Agriculture.

Désaccord entre Dimas et Barroso

Pour certaines organisations environnementales, la volonté de la Commission de lever la clause française est le résultat d’une très forte pression de la part des semenciers. «Barroso [président de la Commission européenne] est farouchement pro-OGM, alors que [le commissaire à l’Environnement] Dimas voulait aller contre l’avis de l’EFSA», explique une responsable d’ONG à Bruxelles. «La Commission s’est servi du rapport de l’Agence européenne comme un prétexte pour forcer la France à revenir sur sa position», dénonce pour sa part Helen Holder, des Amis de la Terre. Elle remet également en cause l’indépendance de l’agence communautaire.

Le directeur du Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS), Philippe Gracien, juge pour sa part que la mise sur la table de cette question par la Commission est un élément «très positif». Le GNIS, opposé, depuis l’origine, à la clause de sauvegarde, estime qu’aucune étude ne justifie la suspension de cultures OGM en France.

A la différence de la Hongrie et de l’Autriche, dont les cas seront examinés le 2 mars par les ministres de l’Environnement, le sort de la Grèce et de la France dépendent des ministres de l’agriculture. «C’est tout à fait incohérent», juge une source proche du dossier, qui rappelle que c’est le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, qui porte la clause française depuis le début de l’affaire.

Quoiqu’il en soit, la sortie de l’étude de l’Afssa ne devrait pas faire évoluer la position française, qui tient à défendre bec et ongles sa clause de sauvegarde. «La position de la France consiste à dire que le débat se poursuit», estime-t-on côté français, où l’on juge que le document de l’agence française n’est qu’une pièce de plus apporté au débat.

CALENDRIER

16 février: Réunion du comité de régulation (AGRI) pour examiner les cas de la France et de la Grèce

25 février: Réunion du comité de régulation (ENVI) pour examiner le cas de deux maïs transgéniques: le BT 11, produit par Syngenta et le TC 1507, produit par l’américain Pioneer.

1er mars: Réunion des ministres européens de l’Environnement, qui se prononceront sur les cas autrichien et hongrois.

23-24 février et 23-24 mars: Prochaines réunions des ministres européens chargés de l’Agriculture et de la Pêche, au cours desquelles les Vingt-Sept pourraient être appelés à se prononcer sur le clauses de sauvegardes française et grecque.