La salle était archi comble et le vote sans appel. Les députés européens de la commission ITRE ont en effet approuvé à 50 pour et 2 contre le rapport du député Claude Turmes (Verts) sur la proposition de directive de la Commission de fixer à l’UE un objectif de 20% d'énergie d'origine renouvelable d’ici 2020.

Les parlementaires ont en outre prévu un système de pénalité en cas de non respect par les Etats membres de l’objectif des 20%. 

Mais ce vote quasi unanime sur les renouvelables ne masque pas les oppositions qui ont émergé sur la question sensible de la méthode pour parvenir à ces 20%. Au cœur de toutes les polémiques depuis quelques mois, l’objectif de 10% de biocarburants dans les transports fixé par la Commission européenne dans le paquet énergie-climat. Ces carburants alternatifs sont accusés d’être une des causes de la crise alimentaire, qui touche les pays en développement.

5% en 2015

Lors de la réunion informelle des ministres de l’environnement des 5 et 6 juillet derniers, les ministres avaient d’ailleurs opéré un glissement sémantique de taille en indiquant que le paquet de la Commission n’évoquait pas 10% de biocarburants mais 10% énergie d’origine renouvelable dans les transports. (EurActiv.fr 05/07/08) Difficile de savoir ce qu’il faut retenir en réalité. En effet, le texte de compromis voté par les députés évoque les deux notions.  

Quoi qu’il en soit, les députés ont finalement approuvé l’objectif contraignant de 10% de biocarburants d’ici 2020. Avec quelques nouveautés. Un objectif intermédiaire de 5% en 2015 et un système de ventilation ont été ajoutés. Sur les 5%, 4% pourront être des biocarburants traditionnels, mais au moins 1% devra provenir de nouvelle solutions sans impact sur la production alimentaire, telles que l’électricité ou l’hydrogène. En 2020, cette ventilation concernera 4% des 10% de biocarburants requis.

Une clause de révision a également été introduite par la commission ITRE. D’ici 2014, cet objectif contraignant pourra être révisé. Le périmètre de cette clause avait pourtant suscité le débat : devait-elle porter sur l’objectif en tant que tel, ou sur la ventilation? Certains députés ont souligné les problèmes que pouvait poser la première option pour l’industrie, dès lors confrontée à la difficulté de prévoir ses investissements.

Mais c’est surtout sur la question du système d’échange de quotas d’émission (European trading scheme ou ETS) que la controverse a été la plus vive. Le retard de la séance au démarrage, près d’une heure, serait d’ailleurs lié à la grogne de certains députés, inquiets de ne pas avoir pu examiner plus attentivement les propositions sur ce sujet. La question du report du vote sur cette question a même été évoquée.

Des quotas d'émission aux enchères

Dans son paquet « énergie-climat », la Commission supprime les plans nationaux d’allocation de quotas pour les remplacer par un plan global défini par l’exécutif européen. En outre, selon le plan de la Commission, l’ETS s’étend désormais à l’ensemble des gaz à effet de serre. Enfin, des objectifs sont fixés pour des industries qui n’étaient pas encore concernées par ces restrictions. Il s'agit notamment des secteurs du bâtiment, de l'agriculture, des transports ou encore des déchets.

Au Parlement européen, le point d’achoppement a porté sur la protection de la compétitivité des industries européennes fortement consommatrices d’énergie. Selon certains députés, un accord international étant très probable, il n’est donc pas nécessaire de prévoir dans le texte des mécanismes pour protéger l’industrie. Un point de vue que ne partageait pas une grande majorité de députés, favorable à la mise en place de 100% de quotas gratuits pour les industries et d’un système de benchmark dans l’attente d’un accord international sur le sujet.

C’est la version optimiste qui l’a emporté. Les députés n’ont pas souhaité modifier le texte de la commission ITRE et ont conservé le principe de mise aux enchères. Le texte évoque seulement la possibilité pour la Commission, en l’absence d’accord international et sectoriel contraignant, de mettre en œuvre un mécanisme d’ajustement aux frontières. La commission Environnement, compétente sur ce sujet, se prononcera le 7 octobre prochain.

Positions :

A l’issue du vote, le Vert luxembourgeois Claude Turmes a estimé que le vote de la commission parlementaire donnait «un coup d’envoi au secteur des énergies renouvelables». Il s’est notamment réjoui que les eurodéputés introduisent un objectif «clair et contraignant» en ce qui concerne les énergies renouvelables, mais aussi de l’introduction d’objectifs intermédiaires et d’un système de pénalités. Mais le député luxembourgeois indique que «le maintien d’un objectif contraignant concernant l’utilisation d’agrocarburants est une pilule amère à avaler pour les Verts».

Le secrétaire général des producteurs européens de biocarburants (European biodiesel board - EBB), Raffaello Garofalo estime que les députés de la commission ITRE ont «trahi» l’industrie du biocarburant. «On ne peut pas fixer, en 2003, un objectif de 5,75% de biocarburants dans les transports, et le ramener à 4% aujourd’hui.» Il évoque notamment les investissements engagés, qu'il estime à une capacité de «4 millions de tonnes» et un coût «de centaines de millions d’euros». «On ne danse pas le tango avec les investissements», a-t-il jugé. Et de conclure: «La crédibilité du Parlement européen est engagée dans cette affaire.»

Selon le WWF-France, le Parlement a décidé de « retarder et de complexifier le passage de l’objectif européen de réduction des émissions en 2020 de 20% à 30% en cas d’accord international ». L’organisation critique également la décision des parlementaires sur l’ETS, en indiquant que celle-ci « évite l’application stricte du principe pollueur-payeur pour les industriels européens ».

Sur le recours aux agro-carburants, l'Association des régions de France souhaite une étude d'impact territorial spécifique avant chaque projet. Alain Rousset, président de l'ARF, et Didier Jouve, président de la commission Développement durable et environnement, ont également appelé le gouvernement à "réviser les objectifs affichés en termes d'incorporation d'agro-carburants dans l'essence et le gazole, particulièrement celui du paquet énergie-climat qui place la barre à 10 % d'ici 2020" car "une telle politique se doit de tenir compte des impacts écologiques et sociaux induits", précisent-ils.