En bref :
Le président français, Nicolas Sarkozy, et le premier ministre britannique, Gordon Brown, ont annoncé, le 20 juillet dernier à Paris, qu’ils « demanderaient aux ministres des finances britanniques et français de proposer très prochainement à la Commission européenne que tous les produits écologiquement propres bénéficient de réduction de TVA ».

« Il n’est pas juste qu’une automobile qui pollue coûte moins chère qu’une voiture qui ne pollue pas », a déclaré Nicolas Sarkozy.

Les produits verts auxquels font allusion Paris et Londres incluent les voitures proposant une réduction d’émissions de CO2, les matériaux isolés, les ampoules et les appareils électriques à faible consommation. Les deux chefs d’Etat souhaitent proposer de mettre en place une TVA à 5% pour ces produits. La TVA étant de 17,5% en Grande-Bretagne et de 19,6% en France, les réductions envisagées sont loin d’être négligeables.

La Commission est favorable à une harmonisation des taux de TVA - une communication a récemment été publiée à ce sujet. Dans le même temps, le Livre vert publié le 28 mars sur la réforme fiscale, ainsi que la politique intégrée des produits, soutiennent que ces taxes peuvent être utilisées comme instrument pour favoriser la mise en place d’une économie plus respectueuse de l’environnement.

En juillet 2005, la Commission a également proposé la mise en place d’une taxe européenne fondée sur les émissions de CO2. Le projet a été soutenu par le Parlement européen et par l’industrie automobile. Mais la réduction et l’harmonisation des taux de TVA à travers l’Europe requièrent l’unanimité des Etats membres. Le Parlement européen est uniquement consulté sur ces questions.

La Commission reconnaît que la marge de manœuvre sur ces sujets est étroite étant donnée la variation des taux réduits de TVA au sein de l’UE et les risques de distorsion de concurrence que cela peut entraîner sur le marché intérieur. « Il est nécessaire de déterminer quelles distorsions de concurrence sont acceptables sur le plan politique » a déclaré la Commission dans un communiqué le 5 juillet.

Certains craignent également que les taux réduits pour les produits respectueux de l’environnement entraînent des distorsions de concurrence avec les pays en voie de développement, notamment en ce qui concerne l’importation de biocarburants.

La Commission devrait faire des propositions afin d’unifier les taux réduits de TVA au sein de l’UE d’ici 2009.