Un vote surprise. La commission Environnement du Parlement a en effet fait voler en éclat, jeudi 25 septembre, le compromis entre une partie du groupe socialiste et la droite du PPE, auquel pensait être parvenu le rapporteur du texte l’Italien Guido Sacconi.

Si le projet de rapport allait jusqu’à présent au-delà de ce que la Commission européenne avait proposé, les tractations de ces dernières semaines, depuis le vote en commission Industrie (ITRE) du PE, avaient abouti à un projet allégé pour les constructeurs automobiles (EurActiv.fr 03/09/08).

« Après le vote en ITRE, Sacconi s’est dit qu’il fallait absolument un texte mais sur une base très faible », estime la socialiste française, Anne Feirrera. Tellement la tendance de ces derniers jours était inverse au résultat du vote et surtout opposée à la tradition selon laquelle les propositions du Parlement européen sont politiquement plus fortes que celles de la Commission.

  • Des objectifs à long terme

Le débat ne date pas d’hier (Lire encadré). Dans son projet initial, l’exécutif européen prévoyait une diminution des émissions de CO2 des véhicules de 160g/km à 130g/km d’ici 2012. La proposition prévoyait en outre un objectif de 120g, les 10 grammes supplémentaires pouvant être gagnés par l’amélioration des pneus, l’installation de système de climatisation économes ou l’utilisation de biocarburants.

Contrairement au vote de la Commission industrie du PE, qui a donné son avis sur le projet le 1er septembre, les députés ont refusé, à une écrasante majorité (46 voix pour et 19 contre) de reporter cette obligation à 2015. Ce qui aurait donc laissé trois ans supplémentaires aux constructeurs automobiles pour s’adapter à la nouvelle règlementation. Le texte approuvé prévoit en outre un objectif supplémentaire de 95g/km d’ici 2020.

  • 95 euros d’amende par gramme supplémentaire

Mais c’est aussi sur les amendes prévues par la Commission européenne en cas de non respect de leurs obligations par les industriels que le débat a fait rage au Parlement.

Le projet de directive initial prévoyait 95 euros d’amendes par gramme supplémentaire. La Commission ITRE a presque divisé par deux les prétentions de la Commission européenne, en votant en faveur d’une sanction de 40 euros. Le compromis proposé par le rapport Sacconi proposait 50 euros. Mais c’est bien un objectif de 95 euros d’amende par gramme supplémentaire à partir de 2012 que les députés ont approuvé.

  • Eco-innovations

Les députés ont enfin approuvé la possibilité pour l’industrie de développer des éco-innovations. Une possibilité soutenue par l’industrie allemande, mais qui ne favorise pas spécialement les petites cylindrées, dont cela augmente le coût dans des proportions supérieures.

Ce changement de cap intervient dans un contexte de pression intense dans le cadre des négociations sur le paquet énergie-climat. Et notamment du côté des Allemands, dont la situation économique difficile incite à freiner des quatre fers sur toute législation trop favorable au climat par crainte de peser sur la compétitivité de son industrie. « Les pressions en interne sur la délégation allemande ont été très fortes », confirme Anne Feirrera.

Reste à attendre le vote en plénière, qui devrait avoir lieu en novembre. Mais surtout la décision du Conseil environnement du 4 décembre dont l’issue est incertaine.

Positions :

Interrogée par EurActiv.fr, la Commission européenne n’a pas souhaité s’exprimer pour le moment.

Même si le résultat n’est pas celui qui était attendu après les amendements de compromis, du côté de la Présidence française, “la volonté est toujours de trouver un accord en première lecture”, estime un conseiller proche du dossier. “Mais c’est au Parlement de nous envoyer des signaux”. Or après deux votes si opposées dans les deux commissions compétentes, l’adoption d’un texte en première lecture semble difficile.

Difficile pourtant de connaître aujourd’hui la position de la France sur ce dossier. Car si la France était au départ opposée à l’Allemagne, le président français a fait un volte face, le 9 juin dernier à Straübing, à l’occasion d’une rencontre avec Angela Merkel. (EurActiv.fr 10/06/08). En visite à Bruxelles, mercredi 24 septembre, le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, aurait en effet confié aux parlementaires français ne pas comprendre la faiblesse du compromis proposé par Guido Sacconi.

« C’est un grand sentiment de satisfaction de voir que nous avons réussi à nous opposer au compromis qui semblait la seule issue possible », reconnait Anne Feirrera (PSE) interrogée par EurActiv.fr à l’issue du vote. « Nous avons bien senti en réunion il y a deux jours que le compromis n’était pas acceptable ». « Cela aurait été désolant pour le Parlement européen d’être en deçà des positions de la Commission », ajoute-t-elle. Tout en précisant que ce vote n’est pas « contre l’industrie automobile européenne, mais a pour objectif de diminuer les 14% d’émissions de CO2 liées au transport ».

« Nous avons osé dénoncer le poids de l’industrie automobile allemande », se réjouit quant à elle la députée Marianne Isler-Béguin (Verts).”Après ce premier vote sur la réduction des émissions de CO2, je me réjouis que la raison l’ait emportée. C’est une première victoire puisque les députés ont finalement réalisé l’impératif de la protection du climat. Il est vrai que ce n’était pas facile», estime-t-elle.  

Son de cloche différent au PPE. « Je suis catastrophée », a indiqué Françoise Grossetête à EurActiv.fr. « Il faut traiter le problème du changement climatique, mais il ne faut pas étrangler nos industries, surtout dans le contexte économique actuel ». Or l’industrie automobile française, qui produit des petites cylindrées, est complètement pénalisée par ce vote », ajoute-t-elle. « Il n’y a aucune équité sociale dans le résultat. Ajouter 1200 euros pour des éco-innovations sur le prix d’une grosse cylindrée qui coûte cher n’est pas vraiment un problème. Mais les constructeurs français ne peuvent pas augmenter leurs prix ».

Du côté de l’industrie automobile française, la déception est grande. « C’est le retour à la case départ », estime–t–on chez Renault. « Nous avons besoin de certitudes. Si le texte restait en l’état, les risques financiers pour l’industrie européenne seraient grands ». 

Calendrier:

  • Novembre 2008: Vote en plénière au Parlement européen
  • 4 décembre 2008: Discussion sur le texte au Conseil environnement