Contexte:

En mars 2007, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) un avis scientifique sur les répercussions du clonage d’animaux sur la sécurité alimentaire, le bien-être animal et l’environnement. Il a notamment été demandé à l'EFSA de déterminer si la viande et le lait provenant d’animaux clonés étaient adaptés à la consommation.

Parallèlement, l’exécutif européen a demandé au groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE) d’émettre une opinion sur l’éthique du clonage.

Ces demandes sont survenues peu de temps après que l’autorité américaine de sécurité alimentaire (la  United States Food and Drug Administration - FDA) a déclaré, dans un projet d’évaluation des risques publié le 28 décembre 2007, que la viande et les produits laitiers issus de bétail, de porcins et de caprins clonés étaient adaptés à la consommation. 

Le clonage n’est pas une pratique commerciale en Europe et les produits issus de clones n’ont pas encore intégré la chaîne nutritionnelle européenne. Cependant, selon la Commission, des produits issus de clones sont sur le point d’être largement commercialisés et devraient investir la chaîne nutritionnelle mondiale avant 2010.

Le projet d'avis de l’EFSA sur la sécurité du clonage, publié le 11 janvier 2008, estime peu probable que la sécurité alimentaire varie entre les produits issus du clonage, et ceux provenant d’animaux élevés traditionnellement.

Quant au texte final sur l’évaluation des risques de la FDA américaine, publié le 15 janvier 2008, il conclut que la viande et le lait provenant de clones de bétail, de porcins et de caprins, ainsi que des descendants de clones de toutes autres espèces traditionnellement consommées, sont aussi fiables que celle des animaux élevés de façon traditionnelle.

Néanmoins, à défaut d’informations suffisantes, l’autorité n’a pas pu conclure sur la sécurité des produits alimentaires provenant de clones d’autres espèces animales, comme les ovins.

A la suite de l’évaluation de la FDA, le Département américain de l’Agriculture a encore demandé aux agriculteurs américains de maintenir volontairement leurs animaux clonés hors du marché. Cette approche est soutenue par la fédération des industries de production et de publicité des produits laitiers et leurs approvisionneurs. 

Selon eux, il est en effet préférable d’attendre que les principaux partenaires commerciaux étrangers aient examiné et approuvé la même technologie de clonage dans leur pays respectif. Il faudra donc un peu de temps pour que les consommateurs acceptent l’idée d’acheter du lait provenant de vaches clonées.

Enjeux:

Dans un avis adopté le 16 janvier 2008, le groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE) déclare qu’il ne voit pas d’arguments convaincants pour justifier la production de denrées alimentaires à partir de clones et de leurs descendants. Il marque ainsi sa différence par rapport aux autres évaluations précédemment publiées.

Au regard des aspects éthiques du clonage animal, le GEE considère que les niveaux actuels de souffrance, ainsi que les problèmes de santé des mères porteuses et des animaux clonés, rendent le clonage d’animaux à des fins alimentaires difficilement justifiables.

Par ailleurs, le groupe estime que davantage de recherches scientifiques sont nécessaires avant de déterminer si cette théorie s’applique également aux descendants des animaux clonés.

Néanmoins, si la viande et d’autres produits alimentaires provenant d’animaux clonés devaient être introduits sur le marché européen, le GEE prévient que :

  • La sécurité des produits alimentaires pour la consommation humaine doit être garantie ; 
  • Les lignes directrices pour le bien-être animal fournies par l’Organisation mondiale pour la santé animale (OIE) doivent être suivies, et ;
  • La législation européenne sur la traçabilité des animaux et des produits alimentaires qui en sont issus doit être appliquée, notamment la traçabilité des importations et des échanges internationaux.

En outre, le GEE recommande l’élaboration d’enquêtes et d’analyses complémentaires sur le bien-être animal à long terme et les répercussions sur la santé des clones et de leurs descendants.

Enfin, il recommande l’organisation de débats publics sur l’impact du clonage d’animaux d’élevage sur l’agriculture et l’environnement, sur les effets de l’augmentation de la consommation de viande et de l’élevage de bovins sur la société, ainsi que sur la distribution équitable des ressources alimentaires.

Les différences de point de vue entre l'EFSA et le GEE ne facilitent pas la prise de posision de la Commission européenne. Pour le moment, elle préfère ainsi attendre la publication de l'avis final de l'EFSA, attendue pour le mois de mai, ainsi que les résultats de l'enquête Eurobaromêtre sur l'opinion des citoyens européens sur la question.

A l'heure actuelle, il paraît difficilement imaginable qu'une grande majorité de citoyens se montrent favorables à ce clonage, alors que des réticences sur les OGM se font de plus en plus nombreuses.

La position de la Commission est ainsi attendue. Une opposition à la commercialisation des viandes clonées pourrait ainsi exposer l'UE à de nouvelles confrontations avec les Etats Unis et l'OMC, en plus de la question des OGM.

Positions:

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), en commentant l’opinion du GEE, a admis que le clonage animal soulève des questions éthiques, morales et de société plus qu’elle ne le laisse croire et a déclaré que cette opinion vient en complément de ses travaux scientifiques sur le sujet. 

En commentant le projet d’opinion de l’EFSA, Connie Tipton, présidente de la International Dairy Foods Association (IDFA), a appelé à un débat approfondi sur le clonage animal, un débat qui tienne compte des effets négatifs non désirés sur l’économie, le commerce et la santé publique.

Par ailleurs, l'association a felicité Bruce Knight, sous-secrétaire au département américain de l'agriculture, pour sa décision de maintenir le moratoire sur le lait provenant d’animaux clonés.

La décision de la FDA n'a pas manqué de faire réagir Michel Barnier. En effet, le ministre français de l'Agriculture et de la Pêche a declaré la semaine derniere sur RTL : "Sur cette question du clonage et de l'alimentation issue du clonage, je suis non seulement prudent mais aussi très, très réservé."